COMPTES RENDUS DE LA CE UNIVERSITES

- Présidence de M. Pierre Ouzoulias, président -

La réunion est ouverte à 17 h 35.

Audition de M. Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon master, co-rapporteur des Assises du financement de l'université et ancien président de l'université Gustave Eiffel

M. Pierre Ouzoulias, président. - Nous accueillons cet après-midi Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master et co-rapporteur des Assises du financement des universités, qui ont lieu en ce moment.

La constitution de notre commission d'enquête a été décidée par le Sénat à l'initiative du groupe Les Républicains, qui a choisi Laurence Garnier pour en rédiger le rapport. Notre objectif général est d'établir un état des lieux de l'Université française et d'identifier les leviers permettant d'améliorer la qualité du service public de l'enseignement supérieur, dont l'Université constitue le socle.

Votre audition est très importante pour nous. Vous présidez le comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master depuis 2022. Vous avez donc déjà géré plusieurs rentrées universitaires. Que pensez-vous des procédures d'accès aux études supérieures ? Permettent-elles de s'orienter dans l'offre de formation, sur le fondement des principes définis par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) ? Quelles préconisations avez-vous formulées ? Ont-elles été retenues et, si oui, mises en oeuvre ?

Les Assises du financement des universités se déroulent depuis janvier dernier. Quelles pistes en émergent pour sortir de la crise actuelle ? Quels points font consensus ?

Je rappelle que vous avez été le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée entre 2012 et 2019, puis de l'université Gustave Eiffel entre 2021 et 2026. Vous avez également présidé la Conférence des présidents d'université, devenue France Universités, entre 2017 et 2020.

Un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêts ou conflits d'intérêts en relation avec l'objet de la commission d'enquête.

Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Gilles Roussel prête serment.

Je vous rappelle enfin que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat, et qu'elle fera l'objet d'un compte rendu publié.

M. Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master, co-rapporteur des Assises du financement des universités. - Le comité éthique et scientifique a été créé par la loi ORE en 2018, en même temps que Parcoursup. Son champ de compétences a été élargi en 2024 à Mon Master, la nouvelle plateforme conscarée à l'accès en master. Huit personnalités m'accompagnent au sein de ce comité, qui remet chaque année un rapport au ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi qu'au Parlement. Nous en sommes aujourd'hui au huitième rapport, et au quatrième sous ma présidence.

Par ses analyses et ses recommandations, le comité veille au bon fonctionnement des plateformes Parcoursup et Mon Master. Il ne s'intéresse pas uniquement aux aspects techniques de ces plateformes, mais également à l'ensemble des modalités d'accès à l'enseignement supérieur, aux parcours d'études et, en particulier, à l'articulation entre la licence et le master, depuis l'introduction de Mon Master.

S'agissant des Assises du financement des universités, cette mission nous a été confiée, à Jérôme Fournel et moi-même, au mois de janvier par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre de l'action et des comptes publics. L'objectif était de favoriser une meilleure compréhension de la situation des universités par l'ensemble des parties prenantes, d'éclairer les futures décisions publiques et de consolider les relations entre l'État, les universités et leurs partenaires. Comme vous l'avez indiqué, notre rapport n'a pas encore été remis aux ministres. Sa remise devrait toutefois intervenir avant la fin du mois de juin. Je m'exprimerai donc aujourd'hui à titre personnel.

Je m'exprimerai aussi en m'appuyant sur mon expérience d'enseignant-chercheur en informatique - activité que j'exerce de nouveau avec plaisir -, mais également sur celles d'ancien directeur d'unité de recherche, d'ancien président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée puis de l'université Gustave Eiffel. Cette dernière est aujourd'hui un grand établissement, issu du regroupement, dans le cadre d'un établissement public expérimental, de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée et de quatre écoles, dont trois écoles d'ingénieurs et une école d'architecture. Je m'exprime également en ma qualité d'ancien président de la Conférence des présidents d'université, devenue France Universités.

Je souhaite tout d'abord saluer l'intérêt que vous portez à l'avenir de l'université. C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur et qui, à mon sens, demeure insuffisamment présent dans le débat public, alors même qu'il occupe une place centrale dans les politiques qui façonnent l'avenir de notre pays. L'université contribue à former près de 55 % des 3 millions d'étudiants de l'enseignement supérieur. Elle joue également un rôle essentiel dans l'économie, la recherche, l'innovation et la souveraineté nationale, puisqu'elle accueille près de 90 % des unités de recherche publiques françaises.

Sans revenir en détail sur les questions relatives à Parcoursup, je souhaiterais rappeler trois éléments généraux qui me paraissent importants pour éclairer les travaux de votre commission.

Premièrement, il n'est pas possible de réfléchir à l'excellence académique dans l'enseignement supérieur, et dans les universités en particulier, en ne s'intéressant qu'aux seules universités. Celles-ci ne sont qu'un des acteurs de l'enseignement supérieur et toute politique publique doit être pensée de manière globale, et non selon une approche en silos.

L'action des universités s'inscrit dans une logique de complémentarité avec les autres acteurs publics : l'enseignement secondaire, dont proviennent les étudiants, mais aussi les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les sections de techniciens supérieurs (STS), les écoles d'ingénieurs et les autres établissements d'enseignement supérieur. Au-delà du service public, la réflexion doit également intégrer les opérateurs bénéficiant de financements publics, notamment dans le cadre de l'apprentissage.

La politique d'enseignement supérieur doit donc être appréhendée de manière systémique. Aucun opérateur - pas même les universités - ne peut répondre seul à l'ensemble des attentes, souvent contradictoires. Les choix opérés en matière de répartition des missions et des moyens influent directement sur la capacité de chacun à garantir l'excellence académique.

Deuxièmement, l'université ne peut être réduite à sa seule fonction de formation. Elle est également un acteur majeur de la recherche et de l'innovation. En son sein, formation et recherche s'enrichissent mutuellement. Le doctorat constitue la clé de voûte du lien entre formation et recherche. Cet équilibre entre formation, recherche et innovation est au fondement même du modèle universitaire. C'est grâce à lui que l'université peut garantir l'excellence académique. Dans ce domaine également, il faudrait avoir une approche systémique, puisque l'université n'est pas le seul opérateur de recherche - mais il me semble que cela dépasse le cadre strict de cette audition.

Troisièmement, le paysage universitaire a profondément évolué au cours des vingt dernières années. Les universités sont aujourd'hui autonomes, du moins partiellement, et assument leur différenciation. Vous avez pu le constater, puisque vous avez auditionné beaucoup de présidents d'universités. Elles sont très différentes et, il me semble, assez complémentaires. Les universités ne sont donc pas une catégorie uniforme. Vous savez les attentes que chaque territoire peut avoir vis-à-vis de son université. L'excellence académique doit ainsi être appréciée au regard du projet propre à chaque université et de son ancrage territorial. Elle ne saurait se résumer aux seuls classements internationaux.

Au-delà de ces observations générales, je souhaiterais évoquer plusieurs facteurs qui me paraissent essentiels à l'excellence académique.

Le premier est la qualité des personnels. L'excellence de l'enseignement supérieur repose avant tout sur les femmes et les hommes qui le font vivre : personnels administratifs, chargés d'enseignement, enseignants et enseignants-chercheurs. Tous concourent, par l'excellence de leurs enseignements, à celle de nos universités, dans un contexte qui contraint de plus en plus nos activités. Je souhaite d'ailleurs saluer l'engagement remarquable de l'ensemble de ces personnels. Si la qualité des recrutements des personnels reste encore aujourd'hui très bonne, notamment pour les personnels enseignants et enseignants-chercheurs, la baisse d'attractivité de nos métiers, en particulier dans certaines disciplines ou certaines fonctions très concurrentielles, nous alerte depuis plusieurs années. Le renouvellement générationnel, ainsi que la diminution du nombre de doctorants, pourraient également fragiliser nos établissements à moyen terme. La situation des chargés d'enseignement mérite une attention particulière. Leur nombre augmente avec la progression des effectifs étudiants, notamment en licence, tandis que leur recrutement devient plus difficile dans plusieurs disciplines.

Le second facteur d'excellence concerne les étudiants eux-mêmes, notre capacité à les accompagner vers la réussite et à favoriser leur insertion professionnelle. Les universités sont profondément attachées à l'accueil de tous les étudiants qui souhaitent poursuivre des études supérieures. Elles sont également pleinement mobilisées autour de leurs missions de réussite et d'insertion professionnelle. L'université d'aujourd'hui n'est plus celle d'il y a trente ans. Les enjeux d'accompagnement vers la réussite et l'emploi sont désormais au coeur de ses missions.

Dans de nombreuses formations - masters, diplômes d'ingénieurs, licences professionnelles ou formations en apprentissage - les résultats en matière de réussite et d'insertion professionnelle sont excellents. Il en va de même des filières de santé, de droit, des instituts universitaires de technologie (IUT) ou encore de disciplines comme l'informatique. L'Université est donc incontestablement un lieu de formation d'excellence. Les interrogations portent davantage sur la réussite en licence, notamment lors du passage de la première à la deuxième année. Les taux de réussite demeurent relativement faibles : environ 50 % des étudiants sont passés de L1 à L2 en 2024, et seulement 40 % ont obtenu leur licence en trois ou quatre ans.

Toutefois, cette question relève davantage de l'efficience globale du système d'enseignement supérieur que de l'excellence académique proprement dite. On pourrait même considérer qu'un taux de réussite plus faible serait une garantie d'une meilleure excellence académique. La question est pour moi celle de l'efficience du système d'enseignement supérieur et de sa capacité à accompagner globalement, de la meilleure façon, les étudiants vers la réussite et l'insertion professionnelle. Au fond, quel serait le taux de réussite optimal dans nos universités ? Je n'ai pas la réponse à cette question, et l'on ne peut certainement pas y répondre en s'intéressant aux seules universités.

Il me semble toutefois que l'on peut apporter quelques éléments de réflexion. Tout d'abord, se pose la question de la répartition globale des formations entre les différents opérateurs du service public : universités, CPGE, STS ou écoles. On peut se poser aussi la question de l'orientation, qui est vraiment au coeur des problématiques de réussite des étudiants dans le supérieur. On peut également se poser la question du taux d'accès à l'enseignement supérieur. D'après une note récente de l'OCDE, la France est le premier pays en matière d'accès à l'enseignement supérieur pour les candidats qui souhaitent y poursuivre leurs études, bien au-dessus des autres pays. On peut interroger le calcul de ce taux de réussite, car il ne tient pas compte des étudiants en réorientation. Certains étudiants de nos licences poursuivent leur parcours dans de grandes écoles - et nous en sommes très heureux. Dans les statistiques, ils sont considérés comme étant en échec car ils n'ont pas réussi à obtenir leur licence en trois ans.

Enfin, le taux de réussite dépend du type de baccalauréat. Il est d'environ 46 % pour les bacheliers généraux, contre 6,5 % pour les bacheliers professionnels. De même, les étudiants titulaires d'une mention « très bien » obtiennent des résultats sensiblement supérieurs aux autres, puisque 70 % d'entre eux obtiennent leur diplôme.

La question de la performance doit également être mise en regard des coûts de formation. Le coût annuel moyen d'un étudiant à l'université est estimé à 12 000 euros, contre 19 000 euros en classe préparatoire et 16 000 euros en STS. Ces données doivent naturellement être rapprochées des taux de réussite observés pour chacune de ces filières : 59 % pour les néobacheliers en STS, ou un taux de passage de L1 en L2 de 85 % pour les élèves des CPGE.

Tout cela étant dit, je n'ai pas la réponse à la question que je me suis moi-même posée, et qui n'était peut-être pas la vôtre. Vous l'aurez compris, j'estime que, compte tenu des moyens des universités et des publics étudiants qu'elles accueillent, celles-ci garantissent au mieux l'excellence académique. Cela ne veut pas dire que tout va bien, mais que les universités activent aujourd'hui tous les leviers dont elles disposent pour assurer l'excellence académique dans un jeu de contraintes qui leur est largement imposé. Je ne dis pas qu'il ne faut pas faire évoluer les choses, en particulier lorsque l'on sait que, dans quelques années, nous connaîtrons une baisse démographique extrêmement importante dans l'enseignement supérieur. Nous savons également que les métiers d'aujourd'hui ne seront pas les métiers de demain, qu'ils changent régulièrement et que les diplômés du supérieur français sont parmi les plus jeunes des pays de l'OCDE.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Je souhaiterais, dans un premier temps, concentrer mes questions sur Parcoursup et Mon Master, en raison de votre qualité de président du comité éthique et scientifique de ces deux procédures. Pour autant, si leur ergonomie est proche, leur fonctionnement diffère profondément. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ?

M. Gilles Roussel. - Elles diffèrent profondément, d'abord par l'offre de formation disponible. Parcoursup présente la quasi-totalité de l'offre de formation post-bac, soit une offre particulièrement importante, tandis que la plateforme Mon Master se concentre uniquement sur les diplômes de master. Elle ne comprend ni les grades de master qui pourraient être délivrés par des écoles ni les titres du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de même niveau. C'est donc une plateforme d'accès au seul diplôme national de master.

Puis, elles ont été conçues à des moments différents, et leurs ergonomies sont différentes.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Pas tant que cela...

M. Gilles Roussel. - Nous nous sommes posé la question, au sein du comité. Elles ont été développées de manière distincte, par des acteurs très différents.

Mon Master laisse beaucoup plus la main aux établissements, puisqu'une fois que les étudiants ont candidaté, ils peuvent se rendre sur les plateformes des établissements pour déposer des dossiers. À l'inverse, tout est intégré dans la plateforme Parcoursup. L'une des difficultés actuelles est liée à la possibilité de saisir le recteur de région académique quand on n'a pas de possibilité d'accéder à l'enseignement supérieur ; là encore, rien à voir avec la procédure des commissions d'accès à l'enseignement supérieur (CAES), totalement intégrée à la plateforme Parcoursup.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Il nous a été exposé qu'en ce qui concerne Parcoursup, la détermination des capacités d'accueil s'effectue en dehors de la plateforme, dans le cadre d'un dialogue avec les établissements. Elle fait ensuite l'objet d'un suivi étroit des rectorats et du ministère afin d'accompagner l'ensemble des jeunes inscrits sur Parcoursup et de leur permettre de trouver une formation.

Il semblerait que, sur la plateforme Mon Master, la latitude laissée aux responsables de formation soit beaucoup plus importante. Certains directeurs de master, ainsi que plusieurs présidents d'université, craignent que l'on voie se développer, à l'échelle de Mon Master, un système plus directif, comparable à celui qui existe dans Parcoursup. Or, à ce stade, Mon Master n'est, si je puis dire, qu'une plateforme technique de centralisation et de mutualisation des candidatures, lesquelles sont ensuite examinées par les établissements.

M. Gilles Roussel. - Je confirme votre propos : dans un cas, le recteur de région académique peut imposer à un établissement l'inscription d'un étudiant en première année de licence. Il peut également le faire dans d'autres types de formations, en STS ou autre.

Ce n'est pas le cas en master : le recteur propose un certain nombre de possibilités aux étudiants, et il est de la responsabilité des universités et des responsables de formation d'accepter ou non les étudiants qui sont proposés à l'inscription dans leur formation.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Pour résumer, peut-on dire que Parcoursup est la traduction d'une procédure mise en oeuvre par l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur, tandis que Mon Master est simple un outil informatique ?

M. Gilles Roussel. - Mon Master est bien un outil informatique d'accès aux formations de master.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Avez-vous connaissance de velléités de faire évoluer cette situation ?

M. Gilles Roussel. - Je n'ai pas connaissance d'une volonté de faire évoluer Mon Master vers un fonctionnement où l'on imposerait l'inscription en master aux universités. Inversement, je n'ai pas non plus entendu s'exprimer une volonté de ne plus permettre aux recteurs d'imposer l'inscription en licence à certains établissements.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - En ce qui concerne Parcoursup, avez-vous un regard sur les algorithmes conçus et mis en oeuvre par les établissements ? Nous avons rencontré des établissements qui bâtissent leur propre algorithme de sélection. D'autres se sentent davantage démunis, sans doute aussi en fonction des filières et des spécialités : tout le monde ne sait pas bâtir un algorithme de sélection ! Que propose réellement le ministère, notamment par l'intermédiaire de Parcoursup ? Y a-t-il une volonté de bâtir un système de sélection algorithmique homogène, ou la main est-elle laissée aux différents établissements ? Concrètement, une université peut-elle dire : « Je veux faire peser l'établissement d'origine, les notes au bac de français, le choix des spécialités ; je veux mettre un malus sur tel ou tel critère » ?

M. Gilles Roussel. - Dans Parcoursup, il y a un algorithme de répartition des étudiants en fonction de leur classement dans les formations. Cet algorithme est complètement transparent, même s'il existe quelques subtilités, notamment avec les quotas de boursiers ou les quotas territoriaux, qui rendent parfois ces classements difficilement compréhensibles, puisque ces quotas modifient le classement des étudiants dans la formation d'appel. Si le taux de boursiers n'est pas atteint, on appelle un étudiant boursier avant un étudiant mieux classé. Cela génère parfois des incompréhensions sur les classements.

Comment les classements sont-ils établis par les formations ? Quand il faut classer 3 000 ou 4 000 candidats, on ne peut pas le faire à la main. De là à dire que c'est un algorithme... En tant qu'informaticien, je dirais que ce n'est pas exactement un algorithme. Il y a des pondérations et un calcul pour classer les étudiants, mais rendre ce dernier complètement algorithmique est impossible. On classe en effet des étudiants aux profils extrêmement différents. Pour un néobachelier, c'est très simple : il suffit de faire une moyenne, de définir les pondérations sur les notes que l'on utilise pour établir le classement. Cela, on peut dire que c'est un algorithme. Mais la population des personnes qui candidatent est bien plus large que cela. Vous avez des étudiants en reprise d'études, qui n'ont pas de notes de lycée, qui n'ont que des notes de baccalauréat. Par conséquent, l'organisation du classement est unique dans chaque établissement.

Il y a des spécialités, notamment en licence, qui ont défini une grille d'analyse pour les bacheliers. C'est le cas des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), par exemple. Cette grille permet aux bacheliers de savoir à peu près, en amont de leur candidature dans ces filières - qui sont parmi les plus en tension dans les universités -, comment ils seront classés en fonction de leurs notes et où ils doivent concentrer leurs efforts. En revanche, pour toutes les autres disciplines et toutes les autres licences, chaque établissement a la liberté de définir les critères à partir desquels il fait son choix.

Le problème que nous pointons depuis de nombreuses années est la nécessité que les critères de classement soient transparents et explicités de façon beaucoup plus claire pour les candidats, de telle sorte qu'il n'y ait pas de malentendus. Cela vaut pour les universités, les CPGE, les STS comme les établissements privés !

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - On nous dit que, sur quelques milliers de dossiers reçus pour une formation universitaire, dans 80 % à 90 % des cas, les seuls résultats académiques sont utilisés pour procéder au classement. Restent les 10 ou 15 % de situations spécifiques que vous avez évoquées : étudiants venant de l'étranger, en réorientation ou qui suivaient des études par correspondance, etc. Il faut alors examiner à la main les dossiers, lire les lettres de motivation et, par exemple, examiner l'expérience d'encadrement et d'animation. Nous confirmez-vous ces proportions ?

M. Gilles Roussel. - Je ne peux pas vous les confirmer mais cele me semble plausible.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Diriez-vous que la plateforme Parcoursup est sélective ?

M. Gilles Roussel. - Ce n'est pas la plateforme qui sélectionne, mais les formations, par le classement des candidats, opèrent une sélection.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - L'entrée en premier cycle universitaire, qui s'opère aujourd'hui via la plateforme Parcoursup, est-elle, de fait, sélective ?

M. Gilles Roussel. - Pour les formations sélectives, oui. Pour les formations à accès ouvert, cette sélection n'a lieu que si les formations ont un nombre de places inférieur au nombre de candidats, qui sont tous classés. C'est donc une forme de sélection, je vous l'accorde, liée à la capacité d'accueil. S'il n'y avait pas cette limite, elles accueilleraient tout le monde. Ce qui fait la différence entre une formation sélective et une formation de licence, c'est que tous les candidats sont classés.

Nous avons constaté, notamment dans les rapports précédents sur Parcoursup, que certaines filières sélectives ne remplissaient pas leurs formations. D'une part, nous préconisions que ces filières sélectives puissent indiquer les raisons explicites pour lesquelles elles refusent de classer un candidat. D'autre part, nous suggérions que le mode de fonctionnement des licences, où l'on classe tout le monde et où ce sont les premiers qui sont pris, serait peut-être plus vertueux pour les finances publiques, puisque nous remplirions l'ensemble des formations sélectives qui coûtent - en tout cas les formations publiques - plus cher que les formations à l'université. Il nous paraissait anormal que certaines formations ne soient pas pleines alors que le nombre de candidats était bien supérieur aux capacités d'accueil affichées.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Les capacités d'accueil, vous venez de le rappeler, constituent aujourd'hui le principal élément de régulation de l'accès à l'université, selon les modalités que vous venez de préciser. Dans votre rapport de 2023, vous indiquiez que « l'offre de formation d'un établissement ne peut pas être déterminée par la seule demande étudiante » et que, « sans tomber dans l'adéquationnisme, les capacités d'accueil doivent évidemment aussi tenir compte des possibilités d'insertion et des évolutions prévisibles de l'emploi. » Faut-il, selon vous, faire évoluer les procédures de fixation des capacités d'accueil ?

Dans un rapport plus récent, vous preniez l'exemple de la psychologie, et vous évoquiez un malentendu sur le contenu de la matière et des goulets d'étranglement en master. Je prends l'exemple de la psychologie, parce que vous le citez et qu'il semble incarner la difficulté à mettre en adéquation l'offre de formation et les capacités d'insertion et d'évolution ultérieure proposées aux étudiants. Comment pouvons-nous faire évoluer cela ? La fixation par les rectorats des capacités d'accueil est aussi en question.

M. Gilles Roussel. - Sur le premier point, je ne renie absolument pas ce qui a été écrit dans le rapport de 2023. Il nous semble effectivement important que les universités puissent être en mesure de fixer leurs capacités d'accueil en fonction d'éléments d'appréciation de la réussite et de la poursuite d'études des étudiants qui sont inscrits dans leur licence ; il nous paraît tout à fait normal que ce soit le cas.

Sur la question des licences de psychologie, le sujet est probablement de cet ordre, mais il est aussi d'un autre ordre, qui est celui de la question des poursuites d'études. La filière de psychologie, contrairement à d'autres filières qui permettent de diversifier les parcours, est très tubulaire. Il faut avoir une licence de psychologie pour candidater en master de psychologie. Ensuite, avec une licence de psychologie, les étudiants ne peuvent que poursuivre en master pour devenir psychologues. Or, une formation de licence de psychologie pourrait conduire à d'autres métiers, à d'autres types de master. Cette diversification n'a pas eu lieu du tout dans ces disciplines, contrairement aux filières Staps, qui permettaient initialement d'accéder uniquement au concours de professeur d'éducation physique et qui, aujourd'hui, se sont beaucoup diversifiées. L'insertion professionnelle des étudiants de Staps ne rencontre plus de difficultés, malgré le grand nombre d'étudiants qui accèdent à ces filières. Il y a là une question d'adaptation aux possibilités d'insertion professionnelle, mais aussi une adaptation de la formation elle-même, qui peut constituer une autre réponse que la diminution des capacités d'accueil.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Pouvez-vous nous préciser dans quels cas les candidats internationaux postulent à l'enseignement supérieur français via Parcoursup ? Qu'amélioreriez-vous aujourd'hui sur cette plateforme ?

M. Gilles Roussel. - Comme le dit la Cour des comptes dans son rapport sur la question, il faut d'abord s'entendre sur ce que c'est qu'un étudiant international. Ce n'est pas si simple. Il y a différentes catégories : les étudiants français qui sont à l'international, qui n'ont pas toujours un baccalauréat français, et il faut donc déterminer comment leur permettre d'accéder aux formations ; les étudiants internationaux qui vivent en France et qui ont un baccalauréat français ; les étudiants internationaux qui vivent à l'étranger et qui ont un baccalauréat français ; enfin, les étudiants internationaux qui vivent à l'étranger et qui ont un baccalauréat étranger.

Comment classer tous ces étudiants ? Un étudiant qui fait ses études en France et qui a un baccalauréat français passe par la plateforme Parcoursup. Un étudiant étranger qui a un baccalauréat étranger passe, pour les universités, par la plateforme Études en France, ce qui n'est pas le cas pour les autres types de formations publiques. La plateforme Études en France est réservée aux universités et à l'accès à la licence. Les étudiants étrangers, qu'ils soient en France ou à l'étranger, passent par Parcoursup s'ils ont un baccalauréat français.

Une clarification de ce système est nécessaire. Nous l'avons écrit dans notre rapport de 2023, je crois : si nous pouvions faire passer l'ensemble des candidatures issues de baccalauréats étrangers par la plateforme Études en France, ce serait vraiment un plus. En effet, nous disposons d'éléments en amont qui évaluent la capacité à maîtriser le français et qui nous permettent de juger les baccalauréats. J'évoquais les étudiants français qui étudient à l'étranger : pour un étudiant français qui a un baccalauréat étranger, je défie les collègues enseignant en licence de savoir quelle est la valeur de son dossier. Cela soulève de vraies questions. Nous avons donc besoin d'un accompagnement pour que l'accès soit le plus équitable possible pour ce type d'étudiants, qui représentent, comme vous le dites, une part très faible des étudiants dans nos formations.

Quelles sont les améliorations à apporter à Parcoursup ? Globalement, les préconisations que nous formulons sur la plateforme elle-même, pour accélérer les procédures par exemple, sont généralement suivies d'effets et prises en compte par le ministère. Ce qui nous paraît important, ce que nous évoquons depuis plusieurs années et que nous regrettons, c'est qu'il n'y ait pas une véritable réflexion à partir des données de Parcoursup sur la carte des formations de l'enseignement supérieur. Nous avons un réel problème d'adéquation de l'offre de formations aux flux d'étudiants. C'est particulièrement vrai en Île-de-France, où l'offre de formation de qualité et d'excellence est très présente, mais ne correspond pas nécessairement aux flux d'étudiants qui veulent accéder à l'enseignement supérieur. Cela explique probablement que nous nous retrouvions avec des étudiants qui souhaitent accéder à l'enseignement supérieur, que l'on nous propose d'accepter dans nos formations de licence, et qui parfois n'acceptent même pas la proposition qui leur est faite.

Il y a aussi la question du logement et des transports, dans un contexte de déprise démographique. Nous l'avons évoquée dans notre précédent rapport : nous allons avoir un véritable enjeu d'accès à l'enseignement supérieur, avec les questions d'antennes et de territorialisation. Quand on accède à une université, contrairement à d'autres lieux, on n'a pas de logement associé, à part peut-être pour les boursiers. Même pour les boursiers, la plateforme est très compliquée et il n'est pas toujours aisé d'accéder à un logement du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) quand on est éloigné du lieu de formation. La question de l'accès à l'enseignement supérieur pour les publics éloignés, et notamment dans les territoires ruraux, va être prégnante à l'avenir.

Une régulation est nécessaire parce que toutes les formations présentes sur Parcoursup se prévalent du fait d'y figurer - c'est le sens du projet de loi sur l'enseignement supérieur privé qui est en cours d'examen. Or, la seule présence sur Parcoursup n'est pas un gage de qualité. Puis, les critères de classement doivent être plus transparents.

Il faut que nous ayons la capacité de mieux accompagner les étudiants qui ne sont pas des néobacheliers. La plateforme Parcoursup a été conçue pour ces derniers et elle fonctionne très bien pour eux. Cependant, à une époque où les demandes de réorientation et les changements de métier sont de plus en plus nombreux, la capacité d'accueillir ces étudiants dans nos établissements dans de bonnes conditions, et en tout cas de permettre à ceux qui veulent se former de le faire, me paraît essentielle. Cela est d'autant plus vrai lorsque l'on sait, comme je le disais précédemment, que nos diplômés français sont parmi les plus jeunes du monde. Il faudra que nous puissions leur permettre de revenir vers la formation.

Enfin, l'orientation est un serpent de mer. La majorité des difficultés que nous pouvons rencontrer provient de l'accompagnement à l'orientation qui, aujourd'hui en France, est trop faible. Je n'ai malheureusement pas la solution pour améliorer l'orientation, mais il me semble que c'est essentiel pour parvenir à ce que chacun trouve sa place dans l'enseignement supérieur, ce qui est, il me semble, l'objectif de la politique publique en la matière en France.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Vous avez évoqué la question des bourses étudiantes et le pourcentage d'étudiants boursiers par formation. Cela amène, vous l'avez dit, à faire passer parfois un étudiant boursier avant un étudiant qui ne l'est pas pour respecter des quotas - c'est le terme. Pouvez-vous nous expliquer comment ces quotas sont fixés ?

M. Gilles Roussel. - Ils sont fixés par rapport à la proportion de candidats boursiers pour une formation donnée. C'est-à-dire que si vous avez 5 % de candidatures de boursiers, vous devez retrouver un taux légèrement supérieur à 5 %. Ce quota est donc fixé par rapport au taux de candidats boursiers à l'intérieur de la candidature en licence. Nous avons évalué à environ 17 000 le nombre d'étudiants boursiers qui ont reçu une proposition dans une formation où ils n'en auraient probablement pas eu si ce mécanisme n'avait pas été mis en place. Cela signifie que cette discrimination positive a des effets non négligeables sur l'accès à l'enseignement supérieur de certains boursiers.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Ma dernière question portera sur les Assises du financement des universités. Lors d'une présentation en mars dernier, l'évolution des droits d'inscription a été qualifiée d'« éléphant dans la pièce ». Pouvez-vous nous indiquer le calendrier d'achèvement des travaux des Assises et, sans déflorer leurs conclusions, leurs orientations ?

M. Gilles Roussel. - Nous prévoyons la remise du rapport définitif au ministre pour la fin du mois de juin. Une première étape nous a permis d'évoquer la situation des universités. Nous avons montré, pendant cette première plénière, que la trajectoire des dépenses était en train de croiser celle des recettes. Par conséquent, les dépenses vont bientôt être très supérieures aux recettes, malgré des moyens publics en augmentation et des ressources propres des universités en forte augmentation. Nous sommes à un moment charnière pour la situation des universités ; notre rapport fournira des éléments pour tenter de dépasser cette question, en tenant compte de la situation globale des finances publiques, qui nous a été imposée comme l'un des éléments de la réflexion.

Sur la question des droits d'inscription, je me bornerai à vous donner quelques éléments, sans toutefois vous livrer les conclusions, que je réserve au ministre. Tout d'abord, je vous rappelle qu'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) indique qu'une augmentation modérée des droits d'inscription peut être envisagée dans le respect des exigences constitutionnelles. Un certain nombre de scénarios en ce sens y sont exposés.

Lors des Assises, nous avons rencontré l'Association des universités européennes, qui nous a indiqué que le mode de financement des universités devait reposer sur une pluralité de sources, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui. A contrario, le modèle anglais, qui est basé exclusivement sur les droits d'inscription, n'est pas résilient. Les chocs géopolitiques ont généré de grandes difficultés dans les universités qui fonctionnent ainsi. Un modèle qui serait exclusivement basé sur des droits d'inscription, même avec des niveaux faibles, ne serait donc pas résilient pour les universités. De même, un modèle exclusivement basé sur des financements publics, comme c'était le cas en Hongrie, s'est également avéré très peu résilient du fait des évolutions politiques, et les universités hongroises se sont retrouvées en grande difficulté.

Sans dévoiler les conclusions du rapport, les droits d'inscription font partie de la panoplie des financements des universités. De notre point de vue, l'analyse de l'Association des universités européennes est bonne : il faut multiplier les financements et diversifier les ressources des universités pour assurer leur résilience en cas de choc politique ou géopolitique.

Mme Karine Daniel. - L'intérêt de Parcoursup est aussi de collecter massivement des données sur l'offre et la demande. Parcoursup est en quelque sorte une market place de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces données sont-elles analysées et sont-elles utiles pour faire évoluer la carte des formations et l'offre en fonction de la demande ? Disposons-nous de données sur les étudiants qui, face à une sélection forte et au fait de ne pas trouver d'offres de formation correspondant à leur demande, s'orientent vers des formations à l'étranger, en Europe notamment ? Le système LMD (licence-master-doctorat) permet d'aller chercher des diplômes dans d'autres pays...

Comme beaucoup, j'ai regardé de près Parcoursup et Mon Master. Il me semble que les possibilités de passerelles entre les formations ne sont pas assez valorisées ; il y a peut-être des limites techniques ou des limites de lisibilité. Vous parliez tout à l'heure des débouchés en psychologie. Par exemple, avec une licence de psychologie, il est possible de rattraper des études de médecine. Certes, cela peut ne concerner que peu d'étudiants, mais quand on connaît le besoin criant de psychiatres dans notre pays, de tels parcours pourraient être encouragés. Or beaucoup d'étudiants ne disposent pas de cette information.

M. Gilles Roussel. - Les données constituent la base du travail du comité. Nous travaillons beaucoup sur des données publiques, en open data, mais aussi sur des données qui ne sont pas publiques, car nous avons l'autorisation, en tant que comité, d'accéder à des données plus précises ou qui nous permettent d'avoir des éléments qui ne sont pas rendus publics.

Nos deux derniers rapports portent notamment sur la cartographie des formations, d'abord en Nouvelle-Aquitaine, puis dans le Grand Est, pour essayer de déterminer l'offre de formation et l'éloignement des populations étudiantes des centres de formation. Nous aimerions que ces travaux puissent être généralisés, qu'ils servent aux rectorats pour réfléchir aux cartes de formation sur leur territoire et à l'accès à l'enseignement supérieur. Il y a un véritable travail à accomplir.

Malheureusement, ce travail de réflexion sur les flux d'entrée, sur les flux de passage du niveau bac-3 à bac+3, demeure insuffisant, tout comme l'utilisation des données massivement produites par Parcoursup. Il y a bien des statistiques, et de nombreux et excellents travaux qui sont réalisés par la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (Sies), notamment. Mais elles ne sont pas assez territorialisées. Certains rectorats se saisissent de ces possibilités, mais ce n'est pas suffisant.

Nous avons un véritable problème sur ces données, entre le lycée et l'université. J'ai assisté à plusieurs réunions quelque peu kafkaïennes où l'on nous a expliqué que les numéros d'identification des lycéens n'étaient pas les mêmes que ceux des étudiants dans le supérieur et que nous étions incapables de savoir, pour un lycée donné, dans quelle formation un élève se dirigeait, et d'avoir un suivi complet. Même si nous nous contentions du parcours allant du niveau bac -1 à bac +1, cela nous suffirait, mais nous ne sommes pas capables de le fournir, pour des raisons peut-être législatives, et réglementaires certainement. En tout cas, il y a là quelque chose qui me paraît être de nature kafkaïenne.

Nous insistons depuis des années sur le parcours de bac -3 à bac +3, et nous sommes incapables en France de dresser le parcours d'une cohorte d'élèves d'un lycée et de savoir ce qu'ils sont devenus. Cela serait particulièrement utile pour les questions d'orientation. Par exemple, dans un lycée, nous sommes incapables de dire à un élève : « Tu es dans un lycée des quartiers nord de Marseille, sache qu'un des élèves de ton propre lycée a suivi telle filière et a réussi par la suite. » Nous en sommes incapables, et les proviseurs de lycée sont incapables de le dire. Je trouve cela extrêmement dommage en termes de capacité à faciliter l'orientation. Il y a donc là un vrai sujet. Nous l'avons évoqué plusieurs fois, nous l'avons réévoqué dans notre dernier rapport, et ce sera un outil essentiel pour faciliter la réflexion sur la carte des formations et sur l'orientation.

Sur les parcours à l'étranger, nous n'avons pas de prise. Je ne saurais pas vous dire, en tant que président de comité, quels sont les parcours ou les possibilités. C'est un peu le symétrique de la question qui a été posée tout à l'heure sur les étudiants entrants et les étudiants sortants. Les travaux autour de ces questions sont très peu nombreux et mériteraient d'être approfondis, car c'est de plus en plus important, notamment dans certaines filières engorgées en France.

Enfin, il serait bien de pouvoir donner de l'information sur la valorisation des parcours. La question que je me pose depuis que je travaille sur Parcoursup est la suivante : est-ce que Parcoursup, par le foisonnement des informations qu'il donne, n'angoisse pas encore plus les étudiants ? Je ne sais donc pas dans quelle mesure l'ajout d'informations ne risquerait pas de générer des difficultés. En revanche, il serait sans doute utile que nous ayons des personnels ou des outils qui permettent d'accompagner les jeunes une fois qu'ils ont fait leur choix pour essayer d'expliquer quel pourrait être leur parcours. Si ce ne sont pas les services publics qui s'emparent des outils d'intelligence artificielle pour aider à l'orientation et pour proposer ce genre d'informations, je suis sûr que des entreprises privées le feront. Pour ma part, je préférerais que ce soit un service public.

M. David Ros. - Pourquoi les résultats des deux procédures - Parcoursup et Mon Master - sont-ils tous publiés le même jour ? Je pose la question en songeant notamment à l'embouteillage numérique que cela peut générer au moment des choix. Certains points restent un peu obscurs. Je me posais notamment la question de la gestion des boursiers. Pourquoi n'y a-t-il pas une gestion, en quelque sorte, parallèle, avec des places qui seraient réservées par les établissements ? Un classement des boursiers serait ainsi établi.

La question de la reprise des études tout au long de la vie a également été évoquée : comment pourrait-elle être intégrée différemment ?

Concernant les études à l'étranger, je songe à un autre cas qui se présente de plus en plus : celui des jeunes qui partent faire une licence à l'étranger. Je pense notamment aux sportifs de haut niveau, qui ne sont pas suffisamment reconnus en France, en particulier dans les universités, et qui reçoivent des offres d'universités américaines leur permettant de poursuivre leur carrière sportive et d'obtenir un diplôme. Lorsqu'ils reviennent, ils sont confrontés au choix de faire un master ; cela permet de former des jeunes extrêmement brillants à l'étranger et de les faire revenir par la suite.

Ma dernière question porte sur le lien entre le lycée et l'université. Je suis très attentif à la réforme du baccalauréat et je voulais vous entendre sur l'impact que celle-ci a, ou non, sur le niveau des étudiants en informatique, puisque c'est un des domaines dans lesquels nous allons avoir besoin de beaucoup de jeunes. Constatez-vous déjà, dans vos fonctions, des effets positifs ou négatifs sur les étudiants dans le domaine de l'informatique, et bien sûr sur les jeunes femmes en particulier ?

M. Gilles Roussel. - Pourquoi le même jour ? C'est une bonne question et je vous remercie de l'avoir posée. Il s'agit d'une question d'équité. J'imagine mal sur quels critères l'on déterminerait quel étudiant obtiendrait ses résultats avant un autre. D'autre part, c'est le point de départ du choix ; par conséquent, à partir du moment où certains peuvent choisir, il est logique que tout le monde puisse le faire.

M. David Ros. - Je précise que, lorsque j'évoquais le même jour, je parlais de la concomitance entre Parcoursup et Mon Master.

M. Gilles Roussel. - C'est le hasard du calendrier.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Il me semblait qu'il y avait aussi des problématiques de logement pour les étudiants.

M. Gilles Roussel. - Le fait que cela se situe à cette époque de l'année est clairement lié aux questions de mobilité. Le logement étudiant en France est un vrai sujet, insuffisamment pris en compte. Lorsque nous nous retrouverons face à des déprises démographiques très importantes, nous assisterons à une concentration des offres de formation dans les métropoles, à moins que les financements des collectivités territoriales n'accompagnent la présence des établissements d'enseignement supérieur dans les territoires. Si nous ne sommes pas capables d'offrir des logements aux étudiants des territoires ruraux lorsqu'ils postulent à une licence dans une université, nous allons exclure une grande partie de la population et générer des frustrations qui auront des répercussions politiques importantes, si ce n'est pas déjà le cas. La question du logement est donc essentielle. Lorsque l'on parle de Parcoursup, on parle toujours des problèmes en Île-de-France. Or, l'Île-de-France, ce n'est pas la France, et les problèmes que nous y rencontrons sont très spécifiques. Il faudrait donc aussi se poser la question des autres territoires.

Vous avez évoqué les boursiers. La question que vous posez est la suivante : vaudrait-il mieux avoir des quotas de places pour les boursiers plutôt qu'un quota d'appel de boursiers ? On appelle toujours suffisamment de boursiers - c'est ce que l'on nomme les quotas d'appel - pour remplir les quotas de places. Pourquoi ne sommes-nous pas passés par une liste séparée, en les appelant au fur et à mesure, avec un nombre de places limité ? D'une part, cela signifie qu'à un moment, s'il n'y a plus d'étudiants boursiers, il faut passer d'une liste à l'autre, ce qui change un peu les choses. D'autre part, ce que nous avons constaté - et c'est un point un peu technique, excusez-moi - c'est que si vous multipliez les quotas, vous obtenez en fait des listes courtes. Or, ce qui accélère le processus d'accès aux propositions, c'est le fait d'avoir une liste suffisamment longue plutôt que de toutes petites listes. En effet, lorsque vous avez une toute petite liste, les places se libèrent une à une, alors que lorsque vous avez de grandes listes, vous pouvez faire du surbooking assez facilement, car vous prenez moins de risques, ce qui, par conséquent, accélère la procédure.

Au sein du comité, nous sommes très favorables à la suppression de tous les quotas physiques pour les remplacer par des quotas d'appel qui permettent - il faudrait peut-être le prouver algorithmiquement, mais il me semble que cela a été fait par des chercheurs en informatique - d'arriver au même résultat tout en ayant un système beaucoup plus fluide et d'éviter les découpages en tronçons. Le problème se pose lorsque deux quotas sont appliqués en même temps, ce qui peut rendre les choses difficiles.

La question de la formation tout au long de la vie est, comme je vous le disais en introduction, un sujet majeur. Aujourd'hui, nous ne savons pas bien traiter les étudiants en réorientation ou en reprise d'études dans Parcoursup. Typiquement, nous préconisons, par exemple, que nous puissions récupérer les notes d'un étudiant qui était inscrit en licence et que celles-ci soient certifiées par l'établissement. Aujourd'hui, cela est impossible.

Lorsqu'un candidat a un parcours académique à l'étranger, nous sommes obligés d'examiner son dossier individuellement. Il faut toutefois bien reconnaître que la capacité des établissements de procéder à un examen individuel de milliers de candidatures est limitée. Par conséquent, dans l'un de nos rapports, nous avons préconisé des quotas, un système qui se pratique en Allemagne. Il y existe des quotas de personnes en reprise d'études ou de candidats atypiques. Nous avons préconisé dans un rapport, en 2024 je crois, de permettre de rajouter un quota d'appel de candidats qui sont soit en reprise d'études, soit en réorientation.

En ce qui concerne la réforme du baccalauréat, il faut noter que l'informatique évolue constamment. Les formations en informatique prennent en compte le fait que les étudiants, en dehors de la spécialité informatique qui est maintenant plus importante, doivent s'adapter à la connaissance des outils. L'existence d'une agrégation d'informatique et la multiplication des options dans cette matière signifient que nous avons des étudiants différents, qui possèdent de meilleures connaissances en informatique. Des notions de base que nous enseignions auparavant en licence sont maintenant apprises dans les lycées dans le cadre de ces options, ce qui nous amène à changer nos méthodes.

Toutefois, le vrai changement ne provient pas de la réforme du baccalauréat mais de l'intelligence artificielle, qui vient complètement percuter nos méthodes de formation, et même le métier d'informaticien. Celui-ci n'est plus un métier de développeur classique, mais plutôt celui d'un « prompteur », qui utilise l'intelligence artificielle pour développer.

M. Stéphane Piednoir. - Vous avez parfaitement raison en disant qu'il y est incompréhensible qu'il y ait une discontinuité entre l'identifiant élève du secondaire et celui du supérieur. Nous avons eu ce débat, mes chers collègues, lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance en 2019. J'avais d'ailleurs proposé par voie d'amendement de créer un identifiant dès l'âge de trois ans. Ce numéro aurait pu suivre l'élève, puis l'étudiant, tout au long de sa carrière, aussi longue soit-elle. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'y était pas très favorable et un certain nombre de collègues sénateurs ne l'étaient pas non plus. Pour ma part, tout ce qui va dans le sens d'une simplification me semble relever du bon sens, mais je ne suis pas sûr que ce point de vue soit totalement partagé.

D'un point de vue scientifique, la multiplicité d'informations sur Parcoursup simplifie-t-elle réellement la tâche des étudiants et des familles ? N'y a-t-il pas un travail de simplification des données accessibles à effectuer ? Puisque vous avez dit que ce nombre d'informations génère du stress chez les étudiants, pourrait-on afficher un bandeau lorsque l'on s'inscrit sur la plateforme Parcoursup indiquant : « Ceci n'est pas l'école des fans » ? Il faudrait dire aux étudiants que leur vie va être stressante et que, probablement, un certain nombre des voeux qu'ils formuleront ne seront pas honorés...

Vous avez évoqué le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, dont je suis le rapporteur et qui a été adopté le 1^er juin par le Sénat. Quelle sera l'échéance pour l'application des nouvelles règles relatives à la plateforme Parcoursup à la prochaine campagne  ? Le texte prévoit de nouvelles modalités, notamment l'agrément d'intérêt général, afin d'exclure certaines formations de cette plateforme. J'avais naïvement pensé que l'on pouvait inscrire toutes les formations de l'enseignement supérieur sur la plateforme Parcoursup ; il m'a été expliqué que, pour des raisons techniques, cela n'était guère possible. Pouvez-vous m'en dire davantage ?

M. Gilles Roussel. - Vous évoquez la masse d'information disponible. Le comité ne compte pas de personnalités spécialistes des questions de psychologie ou de sujets de cette nature. Par conséquent, nous avons peu abordé ces éléments d'un point de vue scientifique. Pour autant, je vous confirme que c'est un véritable enjeu. Je faisais tout à l'heure référence à une note de l'OCDE qui traitait de l'orientation. Dans cette note, il était indiqué que, depuis deux ou trois ans, les élèves savaient de moins en moins, avant le baccalauréat, quel métier ils voulaient exercer. On observe donc une augmentation de cette tendance, alors qu'il y a quelques années, les élèves savaient plutôt ce qu'ils souhaitaient faire. Aujourd'hui, beaucoup d'élèves ne savent pas à quel métier ils doivent se destiner et, effectivement, dans ce contexte, un foisonnement d'informations, quand on ne sait pas ce que l'on veut faire et que les possibilités sont multiples, augmente nécessairement le stress.

Je rejoins néanmoins votre proposition. Il faudrait certainement disposer de plus d'informations sur le fait que les probabilités d'intégrer telle formation avec tel profil sont quasiment nulles. Les chances d'y réussir constituent un autre paramètre qu'il faudrait, à mon sens, rendre public. Cela relève de la transparence. Il faudrait probablement aller aussi un peu plus loin dans les informations sur les rangs, être plus explicite. Il me semble qu'un étudiant qui se situe au-delà de deux fois le rang du dernier admis de l'année précédente peut se voir clairement notifier qu'il ne sera pas accepté dans la formation à laquelle il postule, afin de ne pas nourrir des ambitions inatteignables. Il faudrait que cela lui soit dit explicitement, individuellement, et que ce ne soit pas simplement une information qu'il doive aller chercher sur une page web ; il faudrait une démarche proactive. Ce sont des pistes qu'il faudra probablement explorer.

L'échéance est la présentation de l'offre de formation, qui a lieu à la fin de l'année civile. Il s'agit de la date butoir, fixée de manière à ce que nous puissions retirer certaines formations de l'offre qui sera disponible dans Parcoursup l'année suivante. C'est à ce moment-là qu'il faudrait agir, c'est-à-dire plutôt en octobre ou novembre. Le projet de loi ne suffira pas, à lui seul, pour retirer un certain nombre de formations de la plateforme ; il faudra mener un travail d'instruction. Par conséquent, si le projet de loi n'est pas adopté avant septembre, il sera difficile d'appliquer ses dispositions dès 2027.

Un dernier point que vous avez évoqué soulève une question que je me suis aussi posée : pourquoi n'impose-t-on pas que toutes les formations soient sur Parcoursup ? Je l'ai posée souvent. Vous pourrez la poser à Jérôme Teillard, « Monsieur Parcoursup ».

Pourquoi avons-nous une liste d'environ 2 500 formations de STS, établie tous les ans, pour indiquer celles qui ont le droit de figurer sur Parcoursup ? Toute préparation au BTS devrait nécessairement être présente sur Parcoursup. Je ne comprends pas la raison pour laquelle ce n'est pas le cas. Elles n'y sont pas obligées par la loi. Toutefois, à partir du moment où il s'agit d'un diplôme qui est délivré par les recteurs de région académique - et dont certaines formations sont financées par l'apprentissage -, il me semblerait normal que ces formations soient toutes présentes sur Parcoursup et que nous puissions avoir une visibilité dans ce domaine.

Mme Christine Lavarde. - On ne veut pas ou on ne peut pas donner les perspectives de sortie, de réussite, alors qu'objectivement, il s'agit simplement de croiser des fichiers informatiques. Il n'est même pas besoin de créer un identifiant. Avec une clé comportant le nom, le prénom et la date de naissance, qui peut être effacée à l'issue du croisement, on est capable d'apparier les résultats, la liste des élèves d'un lycée avec la liste des notes. Il ne s'agit donc pas d'un problème technique. C'est un problème de volonté.

M. Gilles Roussel. - Oui, il s'agit d'un problème de volonté. Se pose également une question de préservation de la vie privée, puisque les deux services statistiques de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont séparés, et ont chacun leurs propres prérogatives. Lorsque l'on discute avec eux, ils nous indiquent - et nous avons une note sur ce point - qu'ils n'ont pas le droit de faire cet appariement. Je ne sais pas qui donne ce droit : est-ce la loi, est-ce réglementaire, est-ce la Cnil ? D'un point de vue technique, cependant, il n'y a pas de problème, je vous le confirme.

Mme Christine Lavarde. - Cette question est à creuser par notre commission. Puisque vous êtes président du comité d'éthique, je souhaitais savoir si vous vous étiez penché sur la question du commerce qui s'est développé autour du remplissage des dossiers de Parcoursup. Désormais, dès que les parents disposent de quelques moyens, ils engagent un coach pour optimiser les chances de leurs enfants, ce qui soulève de réelles questions. Un tel phénomène était inconnu auparavant. Sur le plan éthique, cela me choque.

Ma dernière question s'adressera plutôt à « Monsieur Parcoursup », que je ne pourrai pas entendre demain. J'aurais voulu savoir sur quelle solution technique reposait Parcoursup. L'État s'est-il bien assuré de souscrire un abonnement qui permet une connexion de masse uniquement pour une très courte période de l'année ? N'avons-nous pas un abonnement couvrant toute l'année, alors qu'il n'est utile que sur une plage de quelques heures, au moment de la saisie des voeux, puis lors de la réception des réponses des candidats et de l'actualisation ? Cette question, j'en conviens, ne s'adresse pas forcément à vous.

M. Gilles Roussel. - Oui, tout un commerce se développe désormais autour de cette activité, de la même façon qu'il existe un commerce de la préparation aux études de santé. Il faudrait pouvoir le réguler. La France est tellement attachée à la question du diplôme et au parcours linéaire que le passage du lycée à l'université y est considéré comme la fin du monde si son fils ou sa fille n'obtient pas une formation qui correspond exactement à ses demandes.

Or, nous savons très bien que les parcours des étudiants ne sont pas totalement linéaires. Nous savons très bien que les étudiants, en suivant une formation, se retrouvent parfois à exercer un métier complètement différent de celui pour lequel ils ont été formés, parce qu'ils ont acquis des compétences dans ce domaine. Je suis sincèrement convaincu que, puisque les métiers d'aujourd'hui ne seront pas ceux de demain, nous devons vraiment être en mesure de dire aux jeunes, et aux moins jeunes, qu'ils peuvent et qu'ils doivent revenir se former à l'Université, et leur en donner les moyens. Un élément très positif de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, même s'il y a des biais, est le fait d'avoir repoussé l'âge de l'apprentissage jusqu'à 30 ans. Cela a permis de voir se développer un certain nombre de retours en formation d'étudiants qui, parce qu'ils ont un financement, sont capables de se réorienter assez rapidement après être sortis du système. Ce sont donc des éléments extrêmement importants et il faudrait avoir une vraie réflexion sur la manière dont nous pouvons accompagner cette dynamique.

Concernant les abonnements, la plateforme Parcoursup - je connais moins les détails techniques de la plateforme Mon Master - est aujourd'hui hébergée à Toulouse dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Si vous cherchez, vous trouverez le nom assez facilement, mais, pour des raisons de confidentialité, je ne le communique pas publiquement. Elle est donc interconnectée au reste du monde par le Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (Renater), qui est un réseau spécifique et sur lequel les capacités sont largement suffisantes pour absorber l'accès des étudiants. Ce qui a été bloquant une année, ce sont les questions de pare-feu. Un certain nombre d'infrastructures de protection de l'outil avaient été sous-dimensionnées. Aux dernières nouvelles, ce dispositif a été largement élargi pour absorber les flux actuels.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Je vous remercie. Cette audition nous prépare à celle de M. Teillard, prévue demain !

M. Gilles Roussel. - Je vous remercie de mettre en lumière l'enseignement supérieur, dont je suis convaincu qu'il est un élément de l'avenir de notre pays.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 55.

- Présidence de M. Pierre Ouzoulias, président -

La réunion est ouverte à 16 h 35.

Audition de M. Jérôme Teillard, chef de projet « Réforme de l'accès à l'enseignement supérieur - Parcoursup »

M. Pierre Ouzoulias, président. - Nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête en recevant Jérôme Teillard, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche et chef de projet de la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur. En charge de cette plateforme depuis son lancement, vous êtes souvent présenté, Monsieur Teillard, comme « Monsieur Parcoursup ». La création de cette commission d'enquête a été décidée par le groupe Les Républicains, qui a confié le rôle de rapporteure à Mme la sénatrice Laurence Garnier. Notre objectif est d'identifier les leviers permettant d'améliorer la qualité du service public de l'enseignement supérieur, dont l'université constitue le socle.

Monsieur Teillard, vous pilotez la mission Parcoursup depuis son lancement en 2017. Vous nous direz de quels moyens vous disposez pour ce faire. Vous connaissez parfaitement le système, pour ce qui est de sa gestion tant nationale que déconcentrée, au sein des établissements. Notre rapporteure a récemment assisté à une commission d'évaluation des voeux ; elle pourra nous faire part de son expérience concrète.

Nous aimerions comprendre les principes généraux de la plateforme ; il faudra que vous nous les réexpliquiez. Nous souhaitons également que vous nous indiquiez si vous avez l'impression que les lycéens arrivent à obtenir des voeux qui correspondent à leurs profils, à leurs compétences et à leurs aspirations, c'est-à-dire si l'aspect qualitatif, qui n'apparaît pas toujours, est suffisamment pris en compte, alors que le quantitatif est mis en avant.

Je vous propose de nous présenter pendant une dizaine de minutes Parcoursup et l'évolution de la plateforme, en précisant quelles sont les grandes différences entre le Parcoursup d'aujourd'hui et celui que vous avez initié juste après la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE.

Puis, la rapporteure vous posera une série de questions. Ceux de nos collègues qui le souhaitent pourront ensuite vous interroger.

Il me faut procéder aux formalités d'usage pour les commissions d'enquête. Je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Jérôme Teillard prête serment.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêts en relation avec l'objet de notre commission d'enquête.

Je vous rappelle enfin que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

M. Jérôme Teillard, chef de projet « Réforme de l'accès à l'enseignement supérieur - Parcoursup ». - Pour ce qui est de l'organisation de Parcoursup, y compris dans ses dimensions quantitative et qualitative, la plateforme, mise en place en 2018 dans le cadre de l'application de la loi ORE, a d'abord pour objectif d'améliorer l'orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur.

La première étape était de garantir la présence unifiée de l'ensemble des formations proposées aux lycéens sur une seule plateforme. Tel n'était pas le cas auparavant : par exemple, ni Sciences Po Paris ni plusieurs écoles de commerce n'acceptaient de figurer sur la plateforme Admission post-bac (APB). Aucun cadre juridique ne les y contraignait. La loi ORE a posé le principe d'universalité, et l'un des premiers objets de la plateforme Parcoursup a été d'opérer un recensement des formations.

Évidemment, d'un point de vue volumétrique, la plateforme a été très affectée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a permis la libéralisation et le développement de l'offre de formations en apprentissage - nous sommes passés de 2 000 formations en apprentissage en 2018 à 11 000 formations aujourd'hui. Pour ce qui est de l'offre étudiante, les volumes sont restés plus proches : on comptait environ 10 000 formations étudiantes lors de la première année de Parcoursup, et on en compte 2 000 à 3 000 de plus. De nouvelles formations ont intégré la plateforme, comme Sciences Po Paris, le réseau des instituts d'études politiques (IEP) de province ou les écoles de commerce.

Plus significativement, l'offre traditionnelle s'est aussi largement recomposée à la suite de diverses réformes. Par exemple, la réforme des études de santé a permis de très largement reconsidérer la construction de l'offre de formation. Les licences accès santé (LAS) ont permis à des universités de proximité, qui ne disposent pas d'unité de formation et de recherche (UFR) en santé, de proposer une offre de formation à des études de santé de première année. Par exemple, lorsque les étudiants réussissent la première année de LAS à Vannes, ils se rendent ensuite à l'université de Rennes. Le paysage des formations a donc été largement diversifié.

La diversification est également notable dans les formations des écoles d'ingénieurs, dont les concours ont été largement diversifiés pour répondre aux enjeux de recherche de public et de vivier. Si ces écoles n'ont qu'une seule voie de recrutement, l'essentiel des candidats retenus sont ceux qui ont choisi comme enseignements de spécialités mathématiques, physique-chimie et l'option mathématiques expertes. Les écoles d'ingénieurs tant publiques que privées ont donc séparé leurs voies d'accès pour s'ouvrir à d'autres publics que ceux qui ont suivi ce parcours, notamment aux jeunes femmes, qui y sont largement minoritaires. Les écoles ont donc diversifié leurs recrutements pour élargir leur vivier, ce qui se traduit mécaniquement par une diversification de l'offre de formation. Les écoles restent les mêmes, mais leurs parcours de formation ont évolué pour leur permettre de renouveler leur vivier d'étudiants. Cela suppose aussi de développer des mesures d'accompagnement dans la suite du cursus, de rattraper et d'aménager les parcours, pour faire en sorte que ces divers étudiants, qui ont suivi des parcours un peu différenciés, obtiennent à la fin le même titre d'ingénieur. Cela n'est pas le « oui, si » des écoles d'ingénieurs ; c'est une approche différente, qui s'est très largement manifestée.

D'autres réformes n'ont pas eu d'impact structurel sur l'organisation de l'offre. La réforme des bachelors universitaires de technologie (BUT) dans les instituts universitaires de technologie (IUT) a un enjeu qualitatif très fort : son but était de permettre à davantage de bacheliers technologiques de suivre ces formations, en assurant un continuum de formation entre le lycée technologique et la formation en IUT. Pour autant, l'organisation de l'offre de formation est restée stable.

Un autre exemple est très actuel : la création de la licence professorat des écoles (LPE) pour le recrutement des professeurs des écoles au niveau de la licence a mécaniquement entraîné la création de 125 LPE sur le territoire. Les quelque 6 000 places disponibles en LPE sont issues de recompositions de mentions de licences qui existent toujours, mais avec des volumétries moindres : cela a donc eu des conséquences sur les capacités d'accueil des licences de mathématiques ou de sciences de l'éducation.

Des recompositions de cette nature, Parcoursup en a connu beaucoup depuis 2018. Une partie de notre travail, même si ce n'est pas celui qui est le plus souvent mis en avant, consiste à articuler les formations pour répondre à la demande d'une présentation organisée d'une offre répondant à un objectif de recrutement. C'est un élément structurant de notre organisation.

Un autre aspect de Parcoursup est souvent peu valorisé, alors qu'il me semble essentiel : la plateforme est un vecteur majeur de simplification administrative. Je suis peut-être le seul convaincu par cette idée, mais c'est vrai : une seule procédure, une seule plateforme, un seul calendrier s'appliquent désormais. Pour tous ceux qui ont connu d'autres systèmes, il y a là un progrès massif. Les jeunes d'aujourd'hui ont naturellement du mal à s'en rendre compte : lorsqu'on n'a pas connu d'autre situation, on a l'impression que ce qui se trouve sous ses yeux est la norme.

Par ailleurs, une grande partie de notre travail est d'encadrer la manière dont les formations sollicitent des éléments d'information de la part des lycéens et des candidats. Là encore, la plateforme est un vecteur de simplification : nous normalisons la présentation des candidats et des formations. Je ressors toujours un peu étourdi des salons de l'orientation où je me rends, tant les stands, les présentations, les codes couleurs et les hiérarchies de l'information diffèrent. Il est alors difficile de disposer d'éléments de comparaison.

À l'inverse, le principe de Parcoursup est d'uniformiser la présentation - c'est une gageure pour 25 000 formations - afin que l'on puisse garantir à un lycéen qu'il peut réellement comparer les formations : la nature de l'information est la même, de même que les exigences imposées aux formations qui remplissent ces contenus.

Je le sais, le Sénat a débattu des informations apportées sur Parcoursup. Je vous le dis humblement : à mon niveau d'expertise, il me semble que le mieux est parfois l'ennemi du bien. Nous restons face à des jeunes de 17 ans, qui peuvent appréhender l'information plus difficilement que nous. Cela vaut aussi pour les familles : indépendamment de tout ce qu'on peut dire de Parcoursup, le paysage de l'accès à l'enseignement supérieur a fondamentalement changé entre 2018 et 2026, en raison de la diversification des publics qui se présentent. En 2024, 102 000 lycéens professionnels ont candidaté sur la plateforme ; en 2026, on en comptait 126 000 ; l'évolution n'est pas anodine. Derrière cette évolution quantitative, se dessine également une évolution qualitative du public aspirant à l'enseignement supérieur, auquel il ne se destinait pas quelques années auparavant. Parcoursup est aussi le réceptacle de ce phénomène social.

Un autre élément est important. La plateforme a été conçue dans la suite d'APB, visant le même public, c'est-à-dire les lycéens, évidemment, mais aussi les étudiants en recherche de réorientation. Ce que l'on observe, depuis plusieurs années, c'est une mutation importante de la réorientation. Un rapport de l'inspection générale datant de plusieurs années montre que les déterminismes sont moins importants, que les parcours sont moins linéaires. Lorsque j'étais étudiant, on restait dans le couloir de sa formation, parce que l'on ne pensait pas pouvoir en sortir ; aujourd'hui, beaucoup de jeunes tâtonnent et testent plusieurs formations. L'Institut des politiques publiques a rendu un rapport montrant que la réorientation présente un intérêt d'un point de vue économique. Il est aussi important que les jeunes entendent le message : Parcoursup n'est pas le dernier choix de leur parcours d'étudiant. Aujourd'hui, on compte 206 000 candidats de Parcoursup en réorientation : le chiffre est considérable.

Par ailleurs, de mémoire, 126 000 candidats sont en reprise d'études. La population est très diverse : il peut s'agir de personnes ayant récemment quitté l'enseignement supérieur, mais 30 % d'entre eux ont eu le bac il y a plus de quatre ans. Nous sommes donc déjà un peu éloignés par rapport à l'accès post-bac. Je suis parfois confronté à des personnes de 50 ans qui cherchent des formations. Ce n'est pas de son fait, mais Parcoursup révèle l'aspiration à une demande de formation, et la difficulté pour nos concitoyens de trouver l'interlocuteur adéquat. Parcoursup agit comme une lumière très attractive, qui aimante l'attention.

Dès le départ, l'objectif de l'équipe qui pilote Parcoursup était d'adopter un mode de fonctionnement agile, pour permettre une amélioration en continu, fondée sur l'écoute des usagers. Nous publions depuis cinq ans un bilan annuel fait par un institut de sondage, qui comporte de très nombreuses questions permettant de préciser l'appréciation de la plateforme et de ses fonctionnalités par les lycéens.

Permettez-moi de vous donner rapidement deux exemples. À partir de cette réflexion, nous avons conçu un site d'entraînement, qui reproduit à l'identique la plateforme, avec de vraies interfaces, mais de faux établissements. Cela permet de tester précisément ce qui se passe lorsqu'on reçoit une proposition d'admission et qu'il faut choisir, afin d'aider à lever le mystère des délais de réponse, notamment pour les parents. Ces délais sont en réalité très simples à comprendre. Cette année, nous avons compté 275 000 usages du site d'entraînement.

Autre exemple : le Président de la République nous avait demandé de rendre les décisions de Parcoursup plus prévisibles, pour éviter le désenchantement et la surprise, qui conduisent à considérer les décisions comme injustes et l'accès aux formations comme impossible. Pendant un an et demi, nous avons travaillé avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur les usages et la perception de la plateforme. Nous avons abouti à un outil, disponible toute l'année sur Parcoursup, qui permet à un lycéen, à partir de ses choix de spécialités et de sa moyenne générale, de voir quels résultats ont obtenus des lycéens présentant le même profil au cours des trois dernières années. La première année, nous avons compté 14,5 millions de clics ; cette année, ce chiffre dépasse les 20 millions.

Ce dispositif est important : il est ouvert non seulement à des lycéens de terminale, mais aussi à des lycéens de seconde ou de première. Il peut aider à leur faire comprendre quels sont les meilleurs parcours de formation au lycée pour accéder dans les meilleures conditions aux formations qu'ils visent. Cela n'empêche pas que certaines formations soient très sélectives : elles l'étaient avant Parcoursup, elles le seront bien après. Mais au moins, cela les encourage à diversifier leurs voeux. Cela fait partie du message que nous portons : il faut diversifier ses voeux pour obtenir plus d'opportunités de réponses, y compris en découvrant des formations et en s'interrogeant sur ses chances d'y être admis.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Avant de vous poser des questions très précises sur le fonctionnement de la plateforme, je souhaite vous poser quelques questions plus générales.

Nous avons beaucoup entendu parler de Parcoursup lors de nos précédentes auditions, de la part de présidents d'universités et d'enseignants-chercheurs. Une partie d'entre eux nous ont fait part de leur retour positif, nous expliquant que la plateforme était pour eux une opportunité formidable d'élargir leur panel de recrutement sur l'ensemble du territoire national, pour attirer dans leurs formations universitaires les meilleurs profils.

En France, s'il existe un droit d'accès à l'enseignement supérieur, les meilleurs candidats sont choisis en priorité dans les formations qu'ils demandent. En définitive, une forme de sélection s'opère, même si en France, on parle non pas de sélection à l'entrée de l'enseignement supérieur, mais d'orientation.

De fait, la plateforme n'est pas sélective : en fin de compte, tout le monde sera pris quelque part ; pourtant, tous les candidats ne seront pas admis dans la formation qu'ils souhaitaient obtenir en première intention. Parcoursup reste un outil ; toutefois, par son intermédiaire, n'est-ce pas concrètement une forme de sélection qui s'opère à l'entrée de l'enseignement supérieur ?

M. Jérôme Teillard. - Un article de la revue Regards sur l'éducation datant de septembre 2025 montre que, en France, l'accès à l'enseignement supérieur est le plus ouvert des pays de l'OCDE.

En outre, les limites physiques liées aux capacités d'accueil existent depuis toujours. Ce que l'arrivée de Parcoursup a changé, c'est que là où aucun examen de dossier n'était pratiqué, ce qui pouvait éventuellement donner lieu à un tirage au sort et à un choix aléatoire, les candidatures font désormais l'objet d'un examen. Lors de formations auprès des familles et des candidats, nous expliquons que le caractère non sélectif des formations signifie qu'il n'y aura pas de réponse négative à l'issue de l'examen des dossiers. Pour autant, il faut tenir compte des limites de capacités d'accueil, ce qui explique que certains, à un moment donné, ne peuvent pas accéder à une formation précise. Les formations telles que les parcours d'accès spécifique santé (Pass) ou les licences de droit parisiennes ont toujours été très demandées, indépendamment de Parcoursup.

Ce que Parcoursup a changé, c'est la modalité d'examen des dossiers pour l'accès aux licences non sélectives : nous faisons en sorte que l'ensemble des dossiers soient examinés selon une base de critères affichés par les formations. C'est ce qui change fondamentalement la donne. Il n'y a pas de sélection, car ces formations ne peuvent pas répondre négativement : les candidats sont classés, du premier au dernier. À l'inverse, les formations sélectives comme les classes préparatoires peuvent décider de ne pas classer les dossiers des candidats qu'ils estiment ne pas pouvoir réussir dans leurs formations. Pour les formations non sélectives, la capacité du candidat à être admis dépend de la notoriété et de l'attractivité de la formation, qui ont toujours été très variables, y compris pour des licences de qualité identique. Par exemple, l'ancien président de la Conférence des doyens de droit et science politique, alors doyen de la faculté de droit de Bordeaux, faisait état de formations qui n'étaient pas totalement remplies et étaient toujours disponibles en phase complémentaire dans son université, alors que les licences de droit à Paris 1 ou à Assas sont évidemment très prisées, et n'acceptent pas tous les candidats.

Le comité éthique et scientifique a souvent eu l'occasion de s'exprimer sur la polysémie du terme « non sélectif », qui peut créer de l'ambiguïté à l'égard des familles.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Effectivement, lors d'un nombre restreint de cas, la procédure APB menait à des tirages au sort. Il est question d'excellence dans notre commission d'enquête : nous préférons bien sûr l'examen des dossiers au tirage au sort. Selon vous, dans quelle proportion les lettres de motivation et les encarts complémentaires renseignés par les candidats, qui précisent leurs expériences d'encadrement et d'animation, sont-ils réellement pris en compte dans l'ensemble des formations ? Dans la commission d'examen des voeux à laquelle j'ai assisté, non seulement les lettres de motivation n'étaient pas lues, mais les encarts étaient même inconnus : les universitaires chargés de la sélection ignoraient eux-mêmes de quoi il s'agissait.

Il existe une forme d'inégalité des bacheliers devant Parcoursup : certaines familles font appel à des coachs spécialisés, quand d'autres sont démunies, notamment face aux lettres de motivation et aux encarts à renseigner. De nombreux lycéens s'estiment également démunis. Or les lettres de motivation sont finalement très peu lues, et la sélection se fait par algorithme, sur des critères d'excellence académique et les résultats scolaires. Quelle est la proportion des formations qui tiennent réellement compte des lettres de motivation et des encarts ?

M. Jérôme Teillard. - Évidemment, je ne suis pas derrière chaque enseignant-chercheur qui participe à la sélection. Chaque commission d'examen des dossiers est responsable de son travail : elle dispose d'un président, qui a désigné des membres chargés d'une mission précise.

Pour ce qui est de la lettre de motivation, elle n'est plus obligatoire depuis trois ans. Depuis cette année, chaque formation qui demande une lettre de motivation doit expliciter si celle-ci servira pour l'examen de l'ensemble des dossiers et sera un élément essentiel. C'est le cas pour les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), qui figurent parmi les formations les plus demandées sur Parcoursup : si les seuls résultats académiques étaient pris en compte, on pourrait se retrouver à choisir des candidats qui ne comprennent pas la réalité du métier d'infirmier, centré sur l'assistance aux personnes ayant besoin de soins ou d'accompagnement. La question est prégnante. À l'inverse, nous demandons aux formations de dire clairement, pour que les lycéens le sachent, si la lettre de motivation est utilisée dans certaines situations - et non systématiquement -, notamment pour départager des candidats ex aequo ou compléter l'appréciation portée sur un dossier.

Les lettres de motivation peuvent poser de nombreuses questions. Il faut toutefois tenir compte du fait que l'équipe de Parcoursup résiste à des demandes diverses de la part des formations, qui veulent d'autres éléments, comme des lettres de recommandation, pour s'assurer de la qualité des étudiants qu'ils recrutent. Le réflexe est sans doute un peu humain. Plusieurs d'entre nous ont connu ces formalités qui conduisaient à faire apposer des tampons en mairie sur des documents dont on s'est finalement aperçu qu'ils ne servaient à rien, avant que la loi ne supprime cette exigence.

La lettre de motivation ne comporte que 1 500 caractères. Il ne faut pas oublier que l'enseignement supérieur, contrairement à l'enseignement scolaire, n'est pas obligatoire. Le simple clic ne saurait à lui seul exprimer un voeu : la lettre de motivation est aussi l'occasion d'une réflexion de la part des candidats.

Il faut aussi que la rédaction de ces lettres soit accompagnée dans les lycées et qu'elle n'intervienne pas au dernier moment. Nous travaillons avec la plateforme Avenir(s) de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) pour que la maturation du projet d'orientation puisse se faire en accompagnant le travail d'un élève dans la durée, et non à la dernière minute. Les formations décident donc de demander ou non les lettres de motivation. De nombreuses formations ne les réclament pas ; je pourrai vous fournir le pourcentage précis.

Pour ce qui est de la rubrique activités et centres d'intérêt, elle est commune à toutes les activités, mais n'est pas obligatoire. Une formation peut décider de ne pas prendre en compte l'engagement des candidats en dehors de leur parcours scolaire : libre à elle. Pour les licences de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), les engagements et les expériences d'encadrement ont du sens pour classer les voeux des candidats ; de même dans les Ifsi, les stages et les expériences des élèves peuvent être utiles.

L'objectif n'est pas de servir les élèves ayant de nombreuses activités. Il s'agit de faire comprendre aux élèves que leurs activités extrascolaires peuvent avoir du sens pour leur parcours. Par exemple, un élève qui est arbitre sportif aura des capacités de jugement et de maîtrise de soi. Les qualités requises dans l'enseignement supérieur ne sont pas que scolaires : des qualités comportementales peuvent aussi être prises en considération.

Madame la rapporteure, je comprends votre interrogation. En France, nous accordons une grande importance aux notes ; mais si nous nous en tenions aux seuls résultats scolaires, nous pourrions regretter de ne pas avoir valorisé d'autres éléments. Les formations sont libres de les retenir ou non.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Hier, avec votre collègue du comité éthique et scientifique de Parcoursup, Gilles Roussel, nous estimions que les lettres de motivations étaient lues dans environ 15 % des cas. Cet étiage lui paraissait vraisemblable. Pouvez-vous nous le confirmer ?

M. Jérôme Teillard. - Je ne peux pas vous donner ce chiffre. J'indiquerai à votre commission les chiffres exacts du nombre de formations qui ont demandé une lettre de motivation. Dans certaines formations, comme les IUT, les BTS ou les classes prépa, la lettre de motivation est un élément extrêmement important, notamment pour différencier des dossiers aux notes extrêmement semblables. Les lettres de motivation comportent des éléments qualitatifs qui permettent d'éclairer un dossier de manière différente.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - J'en viens à ma dernière question générale, avant d'aborder plus précisément le fonctionnement de la plateforme. Nous voulons savoir comment l'ensemble d'une classe d'âge est accompagné pour accéder à des formations adaptées aux compétences et aux aspirations de chacun, ainsi qu'aux besoins du marché du travail. Parcoursup rassemble tous les jeunes souhaitant accéder à l'enseignement supérieur, et les distribue, en fonction des compétences des élèves et des capacités d'accueil.

On observe toutefois une forme de torsion du système. Des élèves issus de bacs généraux s'orientent vers des filières courtes de type BUT ou brevet de technicien supérieur (BTS), où ils prennent de fait des places initialement destinées à des élèves issus de bacs professionnels ou technologiques, qui par ricochet se retrouvent à intégrer des filières générales dans des licences non sélectives à l'université. La semaine dernière, nous avons auditionné une représentante des UFR d'humanités, qui nous signalait que les licences de philosophie devaient parfois accueillir des bacheliers qui n'avaient jamais fait de philosophie. N'y a-t-il pas là un problème de fléchage ? Comment y remédier ?

M. Jérôme Teillard. - C'est surtout l'inverse qui se produit. Avant Parcoursup, les bacheliers généraux allaient massivement dans les BTS et les IUT sans que des places soient réservées pour les bacheliers professionnels et technologiques. La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a fixé le principe de quotas. Toutefois, avant Parcoursup, les quotas n'étaient qu'une lettre d'intention du recteur, non matérialisée dans la plateforme Admission post-bac. Dès lors, il n'y avait aucune conséquence pour les formations qui ne respectaient pas leurs quotas.

Avec Parcoursup, le quota décidé par le recteur est strictement intégré dans la plateforme, déterminant le nombre de places réservées pour les bacheliers professionnels et technologiques. La réforme des IUT précise que ces formations doivent accueillir 50 % de bacheliers technologiques, à l'échelle de l'IUT, ce qui permet de faire varier la proportion dans les diverses spécialités. Par exemple, pour les BUT Mesures physiques, le vivier de bacheliers technologiques est très limité, mais la réalité est différente pour d'autres BUT.

Nous pourrons vous fournir des données qui montrent que, depuis que les quotas prévus par la loi de 2013 sont mécaniquement intégrés par Parcoursup, les établissements ne pouvant pas les contourner, le nombre de bacheliers technologiques a énormément augmenté dans les IUT.

Pour ce qui est des ricochets que vous évoquez, madame la rapporteure, les bacheliers technologiques ne trouvant pas de formations dans les IUT se tournent vers les BTS, où ils prennent la place des bacheliers professionnels. Peut-être que l'appréciation de la personne que vous citez est due au fait que, entre 2024 et 2026, le nombre de bacheliers professionnels souhaitant poursuivre leurs études a augmenté de manière considérable. L'aspiration des bacheliers professionnels à la poursuite d'étude n'a plus rien à voir avec la situation observée voilà dix ans. Aujourd'hui, cela correspond presque à un comportement normal : l'aspiration aux formations post-bac est devenue générationnelle. Les éléments ne sont pas toujours strictement objectifs : à 17 ans, chacun veut être dans le flux vécu par sa génération ; une forme de mimétisme joue également.

L'apprentissage a aussi constitué un levier permettant aux bacheliers professionnels de conjuguer poursuite d'études et insertion dans l'emploi. Mon objectif constant est que les bacheliers technologiques trouvent des places en priorité dans des BTS, là où ils peuvent le mieux réussir. Évidemment, puisque les formations de licence ne sont pas sélectives, une formation qui n'a pas atteint sa capacité d'accueil peut accueillir un candidat ne répondant pas aux prérequis. C'est même une forme de démonstration par l'absurde du fait que les formations ne sont pas sélectives. Dans ce cas, la loi ORE impose un aménagement : c'est le « oui, si », c'est-à-dire que la formation conditionne sa réponse à un aménagement de la formation. Le taux de réussite des bacheliers professionnels en licence ne dépasse pas les 6 % ou les 7 % ; notre objectif est qu'ils puissent accéder aux BTS en premier choix, parce que ce sont les formations dans lesquelles leur poursuite d'études professionnelles post-bac est la mieux garantie, même si elle reste encore difficile.

La réforme des BUT a fait évoluer les IUT en lien avec le lycée technologique pour assurer un continuum pédagogique. Pourtant, dans de nombreuses spécialités de BTS, la marche reste très haute par rapport à la classe de terminale du lycée professionnel.

Par ailleurs, les sujets sont parfois très concrets : une grande partie des BTS sont installés dans des lycées généraux et technologiques, où les enseignants n'ont jamais vu de lycéens professionnels. L'enjeu est la carte des formations : une réflexion collective doit être menée pour permettre l'intégration de ces candidats, dont on ignore parfois le profil.

Il y a des choses à faire pour améliorer le continuum entre le lycée professionnel et les BTS. Les chiffres que nous vous fournirons montrent que nous essayons d'aller contre la tendance naturelle qui consiste à donner toute la place aux bacheliers généraux.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Diriez-vous qu'une large majorité des bacheliers technologiques et professionnels accèdent à des formations de BUT et de BTS ? Quelle proportion d'entre eux se retrouve dans des licences générales non sélectives ? Des talents peuvent toujours s'y révéler, mais le taux d'échec y est tout de même proche de 95 %.

M. Jérôme Teillard. - Je ne sais pas ce que veut dire une large majorité. Les mécanismes de Parcoursup ont permis aux bacheliers technologiques d'accéder prioritairement aux IUT. Un autre enjeu est celui de la capacité des bacheliers professionnels à réussir dans ces formations.

En outre, beaucoup de bacheliers professionnels peuvent directement accéder à l'emploi. Ils demandent des formations sur Parcoursup, mais peuvent quitter la plateforme s'ils accèdent directement à l'emploi. La mobilité géographique des lycéens professionnels n'a rien à voir avec celle des lycéens des filières générales. Le périmètre est plus restreint, et socialement le public est différent : on compte 30 % de boursiers chez les lycéens professionnels.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - La question est celle de l'accompagnement. Il s'agit de ne pas orienter les lycéens ayant obtenu un bac professionnel ou technologique dans des impasses, alors que leur diplôme a une valeur et peut leur permettre de réussir dans certaines filières.

M. Jérôme Teillard. - C'est très clair, la politique du ministère est d'encourager les lycéens professionnels vers les BTS, et les lycéens technologiques vers les IUT.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Nous vous remercions de nous transmettre les chiffres en question, qui sont importants pour nous permettre de comprendre comment ces objectifs sont traduits concrètement.

Avez-vous la possibilité d'exploiter les données de la plateforme Parcoursup, notamment le nombre de candidatures par formation et par type de formation, pour réfléchir à des ajustements des capacités d'accueil ? Si des formations offrant de fortes opportunités d'orientation professionnelle rencontrent un grand succès auprès des lycéens, pouvez-vous leur suggérer d'ajuster leurs capacités d'accueil ? Les données vous permettent-elles de savoir quelles formations développer, ou à l'inverse réduire celles qui attirent peu de candidats ou celles qui, malgré leur attractivité, n'offrent pas de perspectives d'insertion professionnelle ?

M. Jérôme Teillard. - La question n'est pas univoque : il faut tenir compte de la demande, mais aussi de la capacité d'insertion et de réussite professionnelle.

Prenons un exemple concret : lors de la réforme du baccalauréat, la spécialité histoire-géographie, géopolitique, sciences politiques (HGGSP) a été créée. Depuis lors, l'augmentation de la demande dans les licences de sciences politiques est manifeste. A-t-on pour autant besoin de recruter dans ces filières ? C'est une question. À la fin du processus de Parcoursup, des places restent vacantes dans des IUT, non pas parce que la sélectivité a été trop importante, mais parce que le vivier des élèves de bac technologique sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) a diminué, alors qu'il est le premier à alimenter ces formations.

Le ministre a engagé une réflexion en faisant signer aux établissements des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (Comp), de manière déconcentrée, avec les rectorats. Leur but est de réaliser les équilibres entre les besoins économiques et sociaux des territoires, les demandes des candidats et les capacités d'accueil des formations. C'est le bon cadre pour réfléchir à ces questions.

D'autres éléments peuvent être nationaux. En 2020, à la suite de l'épidémie de covid-19, l'État a décidé d'accompagner les conseils régionaux pour augmenter le nombre de places en Ifsi. 6 000 places ont été créées en conséquence. Dans les facultés de santé, les Ifsi et les formations paramédicales, des observatoires et des mécanismes se mettent en place pour assurer ce travail de programmation.

Il est fondamental de mettre à la disposition des acteurs, tant du côté des lycées que de celui des formations, le maximum de données disponibles. Parcoursup est un outil de pilotage à destination des établissements, dans le secondaire comme dans le supérieur. Chaque proviseur peut consulter les données de synthèse de son établissement, croiser les parcours des lycéens, selon les classes, les options et les spécialités, pour comparer son établissement aux moyennes départementales, académiques ou nationales. Il peut ainsi travailler le projet d'orientation de son établissement à la lumière des résultats des trois dernières années.

L'outil a été construit avec l'aide des organisations représentatives des proviseurs, pour leur permettre, lors du conseil d'administration de leur établissement, de rendre compte de ce qui s'est passé, de travailler avec leurs équipes pédagogiques pour améliorer l'accompagnement des élèves.

Un défi que nous n'avons pas encore résolu est de savoir comment intégrer le facteur de réussite dans ces statistiques. La boussole de la réussite permet d'éviter les erreurs d'orientation ; dans le même temps, il faut mesurer les données. Parfois, la réussite est liée à l'évolution de la pédagogie. Si les formations qui accueillent de nouveaux publics ne font pas évoluer leur pédagogie, ces nouveaux publics peuvent se trouver en difficulté. Le problème tient-il à l'orientation ou à la pédagogie des formations, qui doivent évoluer en accord avec leur nouveau public ? Pour les BTS, on se demande parfois quel est le premier levier à activer pour garantir la réussite.

Les établissements post-bac recueillent tous beaucoup de données. C'est une richesse nationale : les données de Parcoursup appartiennent à la Nation. Les établissements peuvent aussi réaliser des analyses de parcours, en lien avec la réussite de leurs élèves. En ce moment, nous travaillons avec les établissements pour qu'ils puissent améliorer le rythme de leurs propositions, car nous mesurons que cela a des conséquences sur la qualité du recrutement, et aussi sur la réussite en première année et en fin de cycle. Ce travail est essentiel.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Pouvez-vous nous indiquer, en moyenne, combien de voeux sont déposés par étudiant ? Seriez-vous favorable à un classement ou à une hiérarchisation des voeux, comme celle qui existait dans APB ? Cela fait partie de nos réflexions par rapport à l'excellence du système.

M. Jérôme Teillard. - Je ne connais pas par coeur le nombre moyen de voeux. La donnée figure dans la note de la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (SIES) publiée le 27 mai dernier, disponible en ligne. Le périmètre d'analyse est constant sur toute la durée de la procédure : on peut donc en mesurer la continuité.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. Seriez-vous favorable à une hiérarchisation des voeux similaire à celle qui était proposée dans APB ? Il semble que Parcoursup assume de refuser la hiérarchisation ; quelles conséquences cela pourrait-il avoir en matière d'excellence universitaire ?

M. Jérôme Teillard. - La hiérarchisation des voeux conduit à une forme d'autocensure très forte de la part des candidats, qui finissent par choisir leurs formations en fonction des voeux qu'ils pensent pouvoir obtenir, et non en fonction de ce qu'ils ont envie de faire. Le fait n'est pas anodin d'un point de vue social, puisqu'il va évidemment concerner davantage certaines catégories sociales plus que d'autres.

Par ailleurs, si l'on compare les deux systèmes, la hiérarchisation des voeux sur APB se faisait pour 12 000 formations ; désormais, il y a 25 000 formations. Imaginons le cas d'un lycéen du VI^e arrondissement de Paris qui faisait, sur APB, des voeux pour des classes préparatoires et pour la première année commune aux études de santé (Paces). En plus de cela, il pouvait faire des voeux auprès de Sciences Po ou de l'Essec, en dehors de la plateforme. Dès lors, la hiérarchisation était biaisée : le périmètre ne recouvrait pas l'ensemble des choix.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Maintenant, ce n'est plus le cas.

M. Jérôme Teillard. - Désormais, le choix a été fait de laisser aux candidats de la liberté dans la formulation de leurs voeux, les choix devant toutefois être éclairés par les données des formations. Depuis 2022, nous avons rétabli - c'était l'une des recommandations de notre comité éthique et scientifique -, quelques jours après le début de la phase d'admission, une hiérarchisation des voeux en attente. En 2026, la procédure a démarré mardi 2 juin ; entre le vendredi 5 juin et le lundi 8 juin à 23 heures 59, les candidats ont dû hiérarchiser les voeux en attente qu'ils souhaitent conserver. Ainsi, ils peuvent faire un choix libre, mais un principe de choix s'applique : la procédure est faite pour choisir. Nous organisons le choix des candidats, de manière que leurs voeux puissent être pris en compte.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Vous avez donc réintroduit, en deuxième phase, une hiérarchisation.

M. Jérôme Teillard. - Exactement, pour ne pas brider la liberté de choix des candidats. Les enquêtes d'opinion auprès des lycéens en témoignent, la liberté de choix est pour eux l'élément le plus fondamental. Dans le même temps, il s'agit de rationaliser le processus pour accélérer le rythme de l'envoi des propositions.

M. Bernard Fialaire. - Je souhaite rebondir sur un élément, à savoir les officines qui accompagnent les familles sur leurs choix sur Parcoursup. Existe-t-il vraiment une stratégie d'adaptation ou de contournement des algorithmes, ou ne s'agit-il que de profiter des familles qui font appel à de tels services, sans que cela ne leur rapporte rien ?

Par ailleurs, on parle souvent de tensions, qui vont parfois jusqu'à la violence, survenant dans les lycées lorsque des élèves reçoivent de mauvaises notes susceptibles de les pénaliser pour la suite de leur orientation. Certains professeurs subissent des pressions. Par ailleurs, des élèves s'interrogent : comment faire lorsque certains professeurs notent très sévèrement, tandis que dans d'autres groupes des mêmes lycées, les notes sont très différentes ? Comment répondre aux inquiétudes des lycéens ?

M. Jérôme Teillard. - Chacun aspire probablement à être rassuré. On trouve désormais sur Instagram des coachs pour toutes les activités humaines, et non seulement pour Parcoursup : ce genre d'activité s'est largement développé ces dernières années.

Notre objectif est que l'accompagnement soit réalisé dans les lycées pour tous les élèves, quelles que soient leurs situations. Un outil qui sera disponible sur la plateforme à venir, « MonProjetSup », permet d'utiliser les données de Parcoursup pour permettre au professeur de créer dès la seconde des séquences pédagogiques permettant aux élèves de s'interroger, de savoir s'ils veulent des formations courtes ou longues, proches ou éloignées de leurs domiciles, ce qui les intéresse, etc. À ce stade, les élèves sont orientés moins vers des établissements que vers des groupes de formations : le but est de susciter l'éveil et le questionnement.

Notre ambition, c'est que l'accompagnement soit réalisé par les professeurs principaux dans les lycées. Nous les accompagnons énormément, mettant à leur disposition de nombreux outils. Nous essayons aussi de contribuer à la formation des professeurs principaux, non pas pour qu'ils connaissent toutes les formations disponibles sur Parcoursup - moi-même, je ne les connais pas toutes -, mais pour répondre à la demande de confiance des lycéens.

Je crois en la capacité des professeurs principaux à dissuader les plus ambitieux ou ceux qui réduiraient leurs voeux aux deux lycées les plus proches, comme en leur capacité à encourager une jeune fille qui s'autocensurerait face à une classe préparatoire scientifique.

Cela n'empêche pas une personne d'avoir une activité économique et de vendre un service. Cependant, notre objectif est d'avoir un accompagnement égal dans tous les lycées. Je travaille donc beaucoup avec les fédérations de parents d'élèves, pour qu'elles disposent toutes des mêmes informations.

M. Bernard Fialaire. - En pratique, pensez-vous que ces coachs puissent être une aide efficace ?

M. Jérôme Teillard. - Les données que nous fournissons peuvent être interprétées directement par les candidats. Mais il ne s'agit pas d'adopter un comportement mécanique à partir de ces informations ; il convient de nourrir une réflexion. Par ailleurs, il existe bien un enjeu national pour ce qui concerne l'orientation. Il faudrait que chacun s'y prenne plus tôt, pour envisager les choses de manière plus sereine.

Ce travail d'orientation est important. Les élèves peuvent s'inscrire sur Parcoursup dès la seconde, pour se rendre à des portes ouvertes rapidement et mener tôt leur travail de réflexion. Une étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) a montré que 91 % des lycéens se sentent bien dans leur lycée ; or Parcoursup envoie une forme de message subliminal, rappelant que le lycée a une fin et qu'il faut passer à autre chose. La catégorie de population allant vers l'enseignement supérieur est si étendue qu'il faut réaliser un travail en amont beaucoup plus important. Mieux accompagner les élèves est devenu une exigence démocratique.

Concernant les notes, la question ne se résume pas aux lycées, mais concerne aussi chaque enseignant au sein d'un même lycée. Le ministère de l'éducation nationale, à travers le projet d'évaluation, a vocation à donner des consignes pour rendre les notations plus cohérentes. Les statistiques montrent que les notations les plus dures ne sont pas si pénalisantes, puisque 94 % des lycéens ont au moins eu une proposition ; pour ce qui concerne le bac général, ce taux est supérieur à 97 %.

Pour les formations hyper sélectives, d'autres éléments sont pris en compte : les professeurs regardent non pas seulement la note brute, mais aussi la note relativisée, le rang de l'élève dans la classe, les appréciations. Nous avons rendu la fiche Avenir, qui est l'un des outils de Parcoursup, plus développée, par exemple pour prendre en compte la progression de l'élève au cours de l'année.

M. David Ros. - Concernant l'anticipation de la procédure Parcoursup, pourrions-nous imaginer un outil ou un indicateur qui présenterait en temps réel les chances de réussite au sein de l'enseignement supérieur ?

Ensuite, comment intégrer les parcours les plus originaux, notamment ceux qui souhaitent reprendre des études ?

Enfin, pourquoi ne pas fusionner Parcoursup avec Mon Master, ce qui permettrait d'avoir une vision unifiée tout au long du cycle lycée-enseignement supérieur ?

M. Jérôme Teillard. - Les plateformes doivent surtout présenter des principes communs, pour pouvoir dialoguer entre elles, sans forcément que l'outil soit le même. De Affelnet à Mon Master, certains souhaiteraient disposer d'une même interface. Le système de design de l'État, dit DSFR, est une stratégie d'harmonisation des interfaces, pour tous les sites des ministères. Ces sites doivent répondre à des impératifs d'accessibilité pour les populations en situation de handicap et ont des ergonomies similaires. Il ne faut pas forcément fusionner les plateformes, mais surtout disposer de principes communs, pour assurer une continuité dans les usages et les perceptions.

Nous ne proposons pas d'outil d'estimation en temps réel des chances de réussite, déjà pour une raison de fond : Parcoursup ne prend pas en charge l'examen des dossiers. Et que la République m'en préserve ! Le soupçon que ce soit Parcoursup qui examine les dossiers est déjà très fort. Ensuite, je ne crois pas au déterminisme absolu.

Il nous revient simplement d'aiguiller les élèves. Je vous encourage à utiliser le simulateur que nous avons mis en place, qui permet de satisfaire votre demande. En entrant des spécialités et une moyenne, il est possible d'obtenir, sur trois ans, les propositions obtenues par les lycéens. Nous avons testé les termes mêmes du simulateur avec les lycéens eux-mêmes. Il est aussi possible de connaître le profil des élèves présents dans les formations, avec des ordres de grandeur en fonction des spécialités choisies. Nous l'enrichissons avec les organisations représentatives des enseignants.

Aller au-delà ne me semble ni possible ni souhaitable. Si nous proposions un tel outil, nous tendrions vers une uniformisation des profils. Dans les processus de recrutement, l'examen individualisé reste nécessaire, pour donner leur chance à des profils plus originaux. Je me rappelle un jeune, passionné par un domaine, mais qui n'avait pas pris les enseignements de spécialité correspondants ; pourtant, il avait réussi à convaincre la commission d'examen des voeux, en mettant en avant sa passion. Ces parcours existent, et je ne souhaite pas tenir de discours déterministe.

Les études montrent que le niveau scolaire est bien plus déterminant dans l'examen des dossiers que le choix des spécialités.

M. Stéphane Piednoir. - Vous dites que le nombre de formations est passé de 12 000 à 25 000. Parcoursup pourrait-il techniquement intégrer toutes les formations ?

Vous devez gérer beaucoup de formations, et il est possible de faire un grand nombre de voeux. Sur APB, à l'origine, seuls six voeux étaient possibles. N'incitons-nous pas les candidats à multiplier les voeux, ce qui participe d'ailleurs de la mauvaise presse faite à Parcoursup ?

Comment accueillez-vous l'orientation retenue par le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, qui tendrait à exclure de Parcoursup les écoles qui ne seraient pas agréées, voire agréées d'intérêt général ? Certaines écoles, d'ailleurs, ne proposent qu'une partie de leurs formations sur Parcoursup, ce qui ne participe pas à la lisibilité de leur offre. Ce projet de loi est-il de nature à rendre plus visibles les formations agréées, de confiance ?

M. Jérôme Teillard. - Vérification faite, le nombre moyen de voeux par candidat s'élève à 14,6.

Le passage de APB à Parcoursup a permis une diversification des formations proposées et une construction très différenciée des offres de formation. Parcoursup s'adapte donc à des réalités très variables, tout en gardant des principes communs.

Nous souhaitons surtout que les élèves ne se restreignent pas dans leurs choix. Le risque est bien de faire un seul voeu, parfois à cause d'un optimisme démesuré ou à cause d'une fragilité personnelle, par exemple quand l'élève n'a pas été accompagné pour ouvrir son horizon. Le plus important n'est pas le nombre de voeux ; c'est le nombre de candidats réels. Le grand nombre de voeux effectués ne rend pas la plateforme Parcoursup moins efficace. Les voeux se doivent d'être motivés et cohérents par rapport au parcours de l'élève.

La plateforme a bien la capacité à intégrer toutes les formations. Toutefois, la demande des familles et des jeunes est bien que les formations affichées sur Parcoursup présentent des garanties de fiabilité, notamment en matière de qualité pédagogique. Les jeunes veulent pouvoir se projeter dans un parcours de manière sûre. Le projet de loi a vocation à répondre à cette demande, et nous y souscrivons.

Ensuite, le message doit rester assez simple. Parcoursup s'adresse à des familles, des jeunes, des lycéens. Nous ne pouvons pas entrer dans des niveaux de complexité trop importants, au risque de perdre tout le monde en route. Nous devons donner des garanties.

Ce qui nous manque aujourd'hui, c'est la garantie de la qualité pédagogique. Ce point est cardinal.

Nous avons déjà travaillé sur le respect du principe de la transparence et de la liberté de choix. Nous intervenons auprès des établissements chaque fois que nous sommes sollicités par les familles. Un arrêté de 2025 nous a permis d'aller jusqu'au déréférencement des formations.

Le projet de loi en cours d'examen va nous permettre d'élargir le périmètre des formations, qui restait contenu en raison des exigences de la loi de 2018.

Les débats ont été vifs au sujet des labels. Vous connaissez un site qui prétend proposer des formations privées, mais les labels ressemblent à la veste d'un maréchal de l'armée rouge des années 1980 : il est impossible de savoir à quoi correspond chaque label. Le sens du projet de loi est que les formations affichées sur Parcoursup présentent les meilleures garanties. Nous nous inscrivons dans ce souhait de garantir la qualité pédagogique des formations, et nous maintenons nos exigences en matière de transparence et de respect du choix de l'élève.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Les retours sur le dispositif « oui si » sont très mitigés. Certains établissements l'ont même abandonné.

M. Jérôme Teillard. - Le public a évolué depuis 2018. La réforme du baccalauréat, avec les enseignements de spécialité, a changé la donne.

Il y a 24 000 étudiants, qui, cette année, sont inscrits dans des parcours « oui si ». Deux modes étaient prévus au départ : celui qui étend d'un an les études menant à la licence, et celui qui inclut des outils de remise à niveau et de tutorat. La deuxième voie a plus de sens, selon l'avis des élèves eux-mêmes.

Nous parlons maintenant de « oui avec aménagement », pour valoriser ce dispositif, afin qu'il n'apparaisse pas comme une sanction. La personnalisation des parcours me semble indispensable. Certaines écoles d'ingénieurs, qui mettent en oeuvre une telle personnalisation, font en réalité du « oui si » sans le dire. Nous sommes favorables à la personnalisation, même si la présence des parcours « oui si » sur Parcoursup peut faire l'objet d'un débat. À nous de nous adapter à des profils divers.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Combien de candidats font le choix d'une formation avec un parcours « oui si » ?

M. Jérôme Teillard. - Cette année, 24 000 étudiants sont inscrits dans un parcours « oui si ». Ce chiffre correspond aux étudiants effectivement engagés dans ces dispositifs. Je pourrais vous communiquer le nombre de propositions formulées ainsi que le nombre de candidats concernés.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Je vous remercie, monsieur Teillard, pour ces réponses.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 heures.