COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

- Présidence de M. Cédric Perrin, président -

La réunion est ouverte à 16 h30.

La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français - Examen du rapport d'information

M. Cédric Perrin, président. - Nous examinons cet après-midi le rapport d'information de nos collègues Hélène Conway-Mouret, Étienne Blanc et Ronan Le Gleut sur le thème : « La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français. »

M. Ronan Le Gleut, rapporteur. - Avant toute chose, je souhaite excuser notre collègue Hélène Conway-Mouret, qui ne peut malheureusement être présente aujourd'hui. Étienne Blanc et moi-même nous exprimerons néanmoins en nos trois noms.

Lorsque le bureau de notre commission a décidé de lancer cette mission d'information consacrée aux drones, il ne partait pas d'une feuille blanche. Ce travail s'inscrit dans une réflexion que notre commission conduit depuis maintenant près de dix ans.

Dès 2017, nous nous étions ainsi penchés sur la question des drones d'observation. À l'époque déjà, notre commission constatait que la France, comme la plupart des pays européens, avait largement manqué le tournant des drones MALE, les drones de moyenne altitude et longue endurance. Nous relevions alors un manque de compréhension de l'importance stratégique de cette technologie, mais aussi un déficit de volonté et de constance de la puissance publique. Nous recommandions notamment d'armer les drones Reaper dont nos armées venaient de se doter. Je fais bien entendu référence au rapport de nos collègues Cédric Perrin et Gilbert Roger en date du 23 mai 2017.

Cinq ans plus tard, notre commission consacrait un nouveau rapport à ce qu'elle appelait déjà « la guerre des drones ». Quelques mois seulement avant l'invasion de l'Ukraine, ce rapport alertait sur le rôle majeur que les drones étaient appelés à jouer dans les conflits de haute intensité. Je fais là référence au rapport de Cédric Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido et François Bonneau en date du 23 juin 2021.

Notre commission recommandait alors de développer une capacité de drones bon marché et consommables, de soutenir davantage la filière industrielle nationale, d'accélérer les procédures d'acquisition, de simplifier les règles administratives et de donner davantage d'agilité à notre système.

Les événements survenus depuis n'ont malheureusement fait que confirmer la pertinence de ces analyses. En quelques années seulement, le paysage a profondément changé, et force est de constater que la France ne semble pas encore avoir pris la mesure de ce changement.

Le terme même de « drone » recouvre aujourd'hui une réalité extrêmement diverse. Il désigne aussi bien un micro-drone de quelques dizaines de grammes, comme le Black Hornet, qu'un appareil de plusieurs dizaines de mètres d'envergure, comme le Global Hawk.

Mais au-delà de cette diversité des formats, c'est surtout leur emploi qui a radicalement évolué.

Longtemps cantonnés aux missions de renseignement ou de surveillance, les drones sont désormais présents dans toutes les dimensions du combat. Ils observent, désignent les objectifs, frappent, saturent les défenses adverses, participent à la lutte anti-drones et accompagnent les manoeuvres des forces terrestres, aériennes comme navales.

L'utilisation des drones FPV (First Person view) et des munitions téléopérées (MTO) a profondément transformé la physionomie du champ de bataille. Pour un coût très faible, ils permettent désormais de conduire des frappes de précision qui, hier encore, auraient nécessité des armements infiniment plus coûteux. Certains MTO peuvent être pilotées en mode FPV, mais tous les drones FPV ne sont pas des MTO.

Les drones seraient responsables de 80 %, voire de 90 % des pertes russes en Ukraine, les mines ou l'effondrement d'un bâtiment à la suite d'une frappe expliquant la part restante. Le combat à la kalachnikov a donc disparu du champ de bataille ; la guerre des drones a tout changé.

Parallèlement, les technologies de guidage ont considérablement progressé. Aux liaisons radio classiques se sont ajoutées les communications satellitaires, les systèmes filaires, mais aussi des capacités d'autonomie croissantes fondées sur l'intelligence artificielle.

Cette « dronisation » ne concerne d'ailleurs plus seulement le domaine aérien.

Elle touche désormais tous les milieux : les drones navals de surface, comme les Magura ou les Sea Baby ukrainiens, les drones sous-marins, mais également les robots terrestres, notamment pour les missions logistiques ou d'appui.

Dans ce contexte, la guerre en Ukraine a constitué un véritable changement d'échelle.

Les drones y sont devenus des équipements de masse, au même titre que les munitions. Ils interviennent dans toutes les phases des opérations et contribuent désormais à une part très importante de l'attrition des forces adverses.

Quelques chiffres permettent de mesurer cette évolution.

Aujourd'hui, près de 15 000 drones sont utilisés chaque jour sur le champ de bataille ukrainien. L'Ukraine en a produit environ 4,5 millions en 2025 et prévoit de dépasser les 10 millions d'unités dès cette année.

Mais ce conflit révèle également une autre réalité : la vitesse de l'innovation. Le délai moyen entre l'apparition d'une nouvelle technologie et la mise au point d'une parade par l'adversaire est désormais estimé à seulement six semaines. Autrement dit, l'innovation n'est plus un processus s'étendant sur plusieurs années, mais bien un cycle permanent.

Les crises récentes au Moyen-Orient confirment cette évolution. Qu'il s'agisse des attaques conduites en mer Rouge ou des affrontements qui ont suivi les frappes israéliennes et américaines contre des objectifs iraniens, nous avons vu se généraliser l'emploi de drones et de MTO utilisés dans des logiques de saturation.

Ces opérations montrent qu'un acteur disposant de moyens relativement modestes peut désormais contraindre un adversaire technologiquement supérieur à engager des systèmes d'interception dont le coût est sans commune mesure avec celui des drones utilisés.

Au fond, le conflit ukrainien nous fait entrer dans ce que l'on peut qualifier de première véritable guerre des drones. Les drones ne sont plus seulement des moyens au service des opérations. Ils sont devenus des acteurs à part entière du champ de bataille.

Sur certains secteurs du front, la densité des capteurs est telle que tout mouvement détecté peut être frappé en quelques minutes. Ce phénomène réduit considérablement ce que Clausewitz appelait le brouillard de la guerre et conduit à l'apparition d'une « zone de mort » de 20 à 30 kilomètres de large, véritable no man's land dans lequel les combattants ne peuvent plus évoluer sans être immédiatement repérés. Aux soldats se substituent donc désormais drones et robots.

Dans ces espaces saturés de brouillage électromagnétique, où les communications radio et les signaux de navigation sont très largement neutralisés, les systèmes sans équipage doivent disposer d'une autonomie toujours plus importante.

Face à cette révolution du champ de bataille, où en est la France ?

Notre pays a incontestablement rattrapé une partie du retard qui était le sien il y a quelques années. Des efforts importants ont été engagés et ils doivent être salués. Mais ils demeurent insuffisants.

Les volumes aujourd'hui disponibles - quelques milliers de drones - restent très éloignés de ce que supposerait une véritable « masse critique ».

Des lacunes importantes subsistent également dans plusieurs domaines : les drones tactiques, les munitions téléopérées, les capacités de frappe dans la profondeur, mais aussi les moyens de lutte anti-drones.

Car la révolution des drones appelle naturellement une révolution de la protection. Dans cette nouvelle dialectique du glaive et du bouclier, la lutte anti-drones (LAD) est devenue une capacité indispensable.

Nos armées disposent aujourd'hui de deux grandes catégories de systèmes.

Les systèmes lourds, comme MILAD, BASSALT ou PARADE, assurent la protection des infrastructures sensibles et des grandes emprises militaires.

Ils combinent différents capteurs, un système de commandement et plusieurs moyens de neutralisation : brouillage, leurrage, drones intercepteurs, missiles, canons ou encore filets. D'autres technologies, comme les armes à énergie dirigée ou les capacités de prise de contrôle des drones adverses, sont actuellement en développement.

À côté de ces systèmes lourds existent des dispositifs plus légers destinés à la protection rapprochée des unités déployées ou de sites sensibles. Les armées disposent notamment du radar MURIN, du détecteur HADDES, des brouilleurs NEROD et BLAST ou encore des systèmes PROTEUS et ARLAD.

Malgré cette diversité, les capacités restent aujourd'hui limitées.

À la fin de l'année 2024, nos armées ne disposaient que de 31 systèmes de lutte anti-drones, de 150 fusils brouilleurs, de trois systèmes navals dédiés et de huit systèmes SAMP/T.

Les capacités mobiles de protection des unités sont, en particulier, insuffisantes.

Certes, plusieurs industriels développent actuellement des solutions embarquées de protection et d'autoprotection, mais les armées continuent aujourd'hui de s'appuyer sur des capacités intérimaires. Les futurs Serval LAD (lutte anti-drones), qui permettront de franchir une étape importante, ne commenceront à être livrés qu'à partir de 2027.

Cette capacité ne peut en outre pas être pensée comme une juxtaposition de matériels. Nous recommandons au contraire de concevoir la LAD comme une architecture multicouche et multi-effecteurs, combinant détection, brouillage, interception et destruction, afin d'éviter le développement de capacités en silos.

Nous estimons également qu'il convient d'explorer davantage des solutions locatives pour certaines capacités de lutte anti-drones. Dans un domaine où les technologies évoluent toutes les six semaines, il n'est pas toujours pertinent d'acquérir définitivement des matériels qui risquent d'être rapidement dépassés.

Enfin, la protection de nos emprises navales devra également être renforcée afin de répondre à l'émergence des drones de surface et des drones sous-marins.

Au-delà des équipements, notre rapport souligne également un enjeu humain majeur : celui de la formation et de la fidélisation des télépilotes, dont les compétences deviendront essentielles dans les conflits futurs.

Nous proposons également la création d'une réserve spécialisée dans les drones, la lutte anti-drones et l'intelligence artificielle, afin de pouvoir mobiliser rapidement les compétences aujourd'hui présentes dans le monde civil, qu'il s'agisse de télépilotes, d'ingénieurs, de développeurs ou de spécialistes de la donnée.

Je laisse la parole à notre collègue Étienne Blanc, qui présentera nos travaux consacrés à l'intelligence artificielle et à la robotisation du champ de bataille. Car après la dronisation des conflits, c'est bien désormais la robotisation qui s'annonce, et force est de constater que nous ne sommes pas encore pleinement préparés à cette nouvelle évolution.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - Je souhaiterais maintenant dire quelques mots d'un autre bouleversement majeur, qui accompagne la révolution des drones : celui de l'intelligence artificielle (IA).

L'IA ne constitue pas une capacité supplémentaire parmi d'autres. Elle est appelée à irriguer, progressivement, l'ensemble des activités de nos armées.

Ses applications sont d'ores et déjà nombreuses.

Elle intervient d'abord dans les fonctions de soutien et d'administration : traitement automatisé de documents, assistants conversationnels, analyse de données, anticipation des besoins logistiques ou gestion des stocks.

Elle transforme ensuite la prise de décision. Face à la masse considérable d'informations produites aujourd'hui par les capteurs, les satellites, les drones ou les sources ouvertes, aucun opérateur humain ne peut, seul, tout analyser. L'intelligence artificielle permet de trier ces informations, de faire ressortir les plus pertinentes et de proposer différents scénarios afin d'éclairer la décision de l'opérateur.

Enfin, l'IA est progressivement embarquée au sein même des équipements militaires : drones, robots terrestres, véhicules blindés, bâtiments de surface ou capteurs. Cette intégration demeure encore contrainte par les capacités de calcul disponibles, les besoins énergétiques ou encore le rythme extrêmement rapide de l'évolution technologique, mais elle est désormais engagée.

Son principal apport opérationnel est bien connu : accélérer ce que les militaires appellent la boucle « OODA » (observer, orienter, décider et agir).

À travers cette accélération, c'est toute la conduite des opérations qui évolue. L'IA devient ainsi l'un des fondements des futurs systèmes de combat collaboratifs, dans lesquels capteurs, effecteurs et systèmes de commandement fonctionnent en réseau et échangent leurs informations en temps réel.

Au terme de nos travaux, nous considérons que la France a pris conscience de cet enjeu.

La stratégie ministérielle publiée en 2024, la création de l'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense, puis la mise en service du supercalculateur ASGARD constituent des étapes importantes.

De même, le projet PENDRAGON, qui doit expérimenter une première unité robotique de combat à l'horizon 2027, marque une évolution intéressante.

Mais il faut le dire avec lucidité : nous ne sommes encore qu'au début du chemin. Le changement d'échelle reste devant nous.

C'est pourquoi nous proposons de franchir une nouvelle étape en lançant un programme d'au moins 1 milliard d'euros destiné à structurer un véritable écosystème français de guerre robotisée, associant intelligence artificielle, cloud de défense, systèmes de commandement, communications sécurisées et systèmes robotisés.

Cette réflexion nous conduit naturellement à une question plus sensible : celle de l'autonomie croissante des systèmes d'armes.

La France a toujours défendu le principe d'un contrôle humain sur l'emploi de la force létale, s'interdisant l'usage des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA). On se souvient que Florence Parly, en avril 2019, indiquait que Terminator ne défilerait jamais le 14 juillet.

Pour autant, nous ne pouvons ignorer l'évolution du champ de bataille et les menaces auxquelles nos armées sont confrontées. Les essaims de drones, notamment, dépassent déjà les seules capacités de réaction humaines.

Nous ne pouvons pas non plus ignorer le fait que les compétiteurs divers poursuivent activement leurs recherches afin d'accroître l'autonomie de leurs systèmes.

C'est pourquoi nous estimons qu'il serait dangereux de nous interdire des champs de recherche ou le développement de technologies qui pourraient s'avérer indispensables à notre défense.

C'est d'ailleurs tout le sens de la notion désormais retenue de « systèmes d'armes létaux intégrant de l'autonomie » (SALIA).

Dans ces systèmes, l'autorité humaine demeure pleinement responsable. Elle fixe les règles d'engagement, définit le cadre dans lequel s'exerce l'autonomie.

L'homme n'est plus nécessairement « dans la boucle », c'est-à-dire présent dans chaque décision tactique, mais « sur la boucle », c'est-à-dire qu'il reste responsable de la manière dont s'exerce cette autonomie. Au demeurant, une forme d'autonomie existe déjà depuis longtemps. Les missiles dits « tire et oublie », une fois lancés, poursuivent leur mission sans possibilité d'interruption ou de redirection.

Cette mise à jour doctrinale apparaît d'autant plus nécessaire que, demain, une partie croissante des affrontements pourrait opposer des systèmes autonomes entre eux. Dans un tel contexte, la notion même de létalité ne se pose plus dans les mêmes termes.

Au fond, notre rapport porte un message simple : si le XX? siècle a été celui de la mécanisation de la guerre, le XXI? sera celui de sa robotisation.

Or cette transformation n'est pas encore pleinement intégrée dans notre modèle d'armée. Nous développons des drones, nous investissons dans la lutte anti-drones, nous progressons dans l'IA. Mais ces efforts demeurent souvent conduits de manière parallèle, sans vision suffisamment intégrée, cohérente.

Nous avons parfois le sentiment d'une addition de programmes, de briques technologiques débouchant sur des démonstrateurs, plus que d'un véritable changement de paradigme.

Pourtant, ces différentes capacités doivent toutes participer d'une même transformation : préparer les armées françaises à un environnement où les systèmes robotisés occuperont une place centrale.

Les chiffres de la loi de programmation illustrent ce manque d'anticipation et d'ambition.

La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 consacrait initialement environ 5 milliards d'euros aux drones, soit à peine 1,25 % de son enveloppe globale. Même après son actualisation, cette part n'atteint que 1,92 %.

Autre sujet d'inquiétude : le rythme d'exécution de ces crédits. Entre 2024 et 2026, seuls 28 % des crédits prévus ont effectivement été consommés.

L'actualisation de la programmation militaire a permis plusieurs avancées importantes, auxquelles le Sénat a largement contribué : développement des drones sous-marins, reconnaissance des drones intercepteurs comme capacité à part entière, renforcement des drones tactiques, préparation des futurs drones accompagnateurs du Rafale ou encore création d'un catalogue de drones de confiance afin de faciliter les acquisitions.

Ces avancées vont dans la bonne direction, mais elles ne traduisent pas encore le changement d'échelle qui sera indispensable au cours des prochaines années.

Par ailleurs, sur les 15,1 milliards d'euros obtenus par la France dans le cadre du dispositif européen Security for action for Europe (Safe), seuls 490 millions d'euros (3,2 %) seront consacrés aux drones et aucun crédit n'est prévu en faveur de la LAD ou de l'IA.

C'est pourquoi nous formulons une recommandation très claire : faire de la dronisation, de la robotisation et de l'intelligence artificielle la véritable colonne vertébrale de notre modèle d'armée conventionnel. Autrement dit, il nous faut préparer ce que nous appelons dans notre rapport une « dissuasion robotique ».

Car, et c'est un motif d'optimisme, la France dispose de solides atouts. Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est mobilisée. Les grands groupes comme les entreprises innovantes développent déjà des solutions particulièrement prometteuses, qu'il s'agisse de lutte anti-drones, d'intelligence artificielle ou de nouveaux systèmes sans équipage.

Plusieurs de nos recommandations visent à accélérer profondément notre politique d'acquisition.

Nous plaidons pour des procédures beaucoup plus rapides, privilégiant chaque fois que cela est possible les achats sur étagère européens lorsqu'ils répondent à nos besoins opérationnels.

Nous proposons également d'alléger les exigences de maintien en condition opérationnelle pour les matériels consommables, de réserver davantage de capacités de production plutôt que de constituer des stocks rapidement obsolètes, de renforcer le soutien aux PME, ETI et start-up innovantes, en particulier lorsque la guerre en Ukraine prendra fin, afin de permettre à notre industrie de faire face aux nouvelles conditions de concurrence résultant de la réorientation vers les marchés à l'export des capacités industrielles et des technologies développées par l'Ukraine. Ce soutien peut aussi passer par des commandes destinées à nos partenaires - je pense en particulier à l'Ukraine - lorsqu'elles permettent de consolider notre BITD, par le biais de partenariats industriels, sans entamer nos propres stocks.

Cette dynamique devra en outre s'appuyer sur la maîtrise des briques technologiques critiques : les communications, la navigation, le cloud de défense, les composants logiciels et les données. La souveraineté de ces fonctions conditionnera demain celle de l'ensemble des systèmes robotisés.

Nous devons aussi multiplier les centres d'expérimentation afin de tester rapidement drones, intelligence artificielle et systèmes de lutte anti-drones dans des conditions proches du réel.

En effet, tous les industriels que nous avons rencontrés ont mis en avant les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien pour tester et expérimenter leurs équipements, les contraignant parfois à aller à l'étranger avec tous les risques que cela comporte en termes de coût et de divulgation d'informations industrielles.

Nous insistons aussi sur la nécessité de mieux valoriser les données recueillies par les différents capteurs déployés en opérations. Leur collecte, leur exploitation et leur partage devront devenir systématiques, dans un cadre garantissant naturellement la protection des données les plus sensibles.

Au-delà de sa BITD, notre pays dispose également d'un écosystème de recherche de tout premier plan, d'ingénieurs, de chercheurs et d'entreprises capables de rivaliser avec les meilleurs acteurs internationaux, ce qui a été parfaitement démontré lorsque nous nous sommes déplacés sur le salon EuroSatory.

En conclusion, je dirai simplement que les compétences existent, les technologies existent et nos industriels sont prêts.

L'enjeu est désormais de donner à cette dynamique l'ampleur, la cohérence et la visibilité qu'impose l'évolution extrêmement rapide du champ de bataille.

M. Bruno Sido. - Les technologies liées aux drones ont évolué si rapidement que la question centrale est désormais celle de l'intelligence artificielle.

Un ouvrage très visionnaire explique en substance que l'IA n'en est encore qu'à ses débuts, mais que sa vitesse de traitement et ses capacités progressent à un rythme tel qu'elle sera bientôt en mesure d'absorber une quantité de données impossible à gérer humainement.

Dans ces conditions, si nos états-majors continuent de se réunir pendant des heures pour déterminer la conduite à tenir, un adversaire utilisant pleinement l'intelligence artificielle sera capable de réagir beaucoup plus vite. Les auteurs de cet ouvrage préconisent donc d'intégrer cette nouvelle dimension au fonctionnement même des états-majors.

À terme, selon eux, l'homme pourrait ne plus commander directement. Pour gagner en rapidité et éviter les lenteurs liées à la « réunionite », l'intelligence artificielle déciderait et agirait seule, presque instantanément.

Ma question est donc simple : les personnes que vous avez auditionnées ont-elles pleinement intégré cette évolution, qui conduira l'intelligence artificielle à occuper une place toujours plus importante, voire une place centrale ?

M. Étienne Blanc, rapporteur. - Cette évolution a été parfaitement intégrée par les industriels comme par nos forces armées. Les militaires distinguent aujourd'hui deux situations : l'homme « dans la boucle » et l'homme « sur la boucle ».

Lorsque l'homme est « dans la boucle », il reste directement engagé dans l'action. Il recueille et exploite des données, éventuellement produites par l'intelligence artificielle, mais conserve la maîtrise de la décision.

Lorsqu'il est « sur la boucle », il décide d'utiliser la technologie, fixe les conditions d'engagement, puis laisse le système agir de manière presque autonome une fois l'opération lancée.

Ce choix pose évidemment des questions éthiques majeures. Provoquer la mort ou un événement grave sans intervention humaine directe ne correspond pas à la doctrine traditionnelle de nos forces. Mais nos adversaires développent voire utilisent déjà ces technologies. Le choix qui se dessine consiste donc à demeurer « sur la boucle » : l'homme décide du recours à l'intelligence artificielle et en fixe les règles, puis le système agit seul dans le cadre ainsi défini.

M. Ronan Le Gleut, rapporteur. - La question de Bruno Sido est parfaitement légitime et témoigne de l'expertise acquise par notre commission sur la dronisation de la guerre, notamment à travers les rapports de 2017 et de 2021.

Ce qui a profondément changé depuis notre précédent travail, c'est la guerre en Ukraine et le niveau d'autonomie désormais atteint par les systèmes.

Sur cette bande d'environ vingt kilomètres de large, presque vidée de toute présence humaine, se déroule aujourd'hui une véritable guerre des drones. Des drones aériens affrontent des drones intercepteurs ; d'autres frappent des drones terrestres, qui disposent eux-mêmes de moyens de défense. Telle est la réalité du champ de bataille sur la ligne de front ukrainienne.

Cette zone est aussi celle où le brouillage électromagnétique est le plus intense. Lorsqu'un drone est brouillé, son opérateur en perd le contrôle. Deux solutions existent alors.

La première repose sur Starlink. Cette technologie confère un avantage stratégique aux Ukrainiens, car les Russes savent brouiller les drones utilisant le GNSS, c'est-à-dire le GPS, mais ne maîtrisent pas encore le brouillage des appareils pilotés par Starlink.

La seconde solution consiste à rendre le drone autonome. Dès que la liaison avec l'opérateur est interrompue, l'appareil poursuit seul sa mission jusqu'à son terme.

M. Roger Karoutchi. - Je vous écoute avec beaucoup d'attention et je commence à m'interroger sur les quelque 436 milliards d'euros prévus par la loi de programmation militaire.

Un rapport indiquait que les Ukrainiens, mais aussi les Israéliens, avaient quasiment cessé leurs recherches et leurs investissements dans les avions de combat ou les blindés Merkava pour concentrer leurs efforts sur les drones et les systèmes anti-drones : comment neutraliser les appareils ennemis et produire des drones à la fois peu coûteux, performants et capables de franchir les défenses adverses ?

Le coût unitaire de ces équipements reste relativement faible. Pourtant, nous continuons de raisonner en milliards d'euros alors que, sur le terrain, l'effort de guerre repose largement sur des drones valant quelques milliers d'euros.

Ne devons-nous pas, dès lors, réexaminer la loi de programmation militaire et, plus largement, notre modèle de défense ? Je ne sais pas si nous parviendrons à financer le futur porte-avions, mais il serait pour le moins paradoxal de ne pas réussir, dans le même temps, à financer suffisamment de drones.

La France en possède quelques milliers, tandis que l'Ukraine en produirait 10 millions cette année. Un tel écart devient presque caricatural.

M. Ronan Le Gleut, rapporteur. - Nous partageons entièrement cette analyse. C'est précisément l'un des axes de nos dix-sept recommandations.

M. Patrice Joly. - Je remercie nos collègues pour cette présentation très riche, qui soulève plusieurs questions.

La première concerne la puissance de calcul. Il s'agit d'analyser simultanément des données nombreuses, diverses et hétérogènes. Je m'interroge donc sur les quelques centaines de millions d'euros ajoutés lors de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Sommes-nous réellement à la hauteur, au regard notamment des investissements consentis par des entreprises américaines comme Palantir ?

Cette question en appelle une autre. Ne devons-nous pas développer une forme de dissuasion conventionnelle adaptée aux réalités contemporaines, fondée sur les drones et l'intelligence artificielle, et peut-être la mettre en balance avec d'autres formes de dissuasion ?

Ma seconde interrogation porte sur le fonctionnement même de l'intelligence artificielle. Celle-ci repose largement sur une exploitation statistique de données issues du passé. Or, dans l'histoire militaire, ce sont souvent l'audace, la créativité et la capacité de rupture qui ont permis de remporter les combats.

Une intelligence fondée sur les données passées peut-elle réellement produire, aux niveaux tactique et stratégique, les ruptures nécessaires à la victoire ? Comment construire une stratégie d'avenir à partir d'informations principalement héritées du passé ?

M. Étienne Blanc, rapporteur. - L'intelligence artificielle ne travaille pas uniquement à partir de données anciennes. Elle recueille aussi celles de l'instant.

Sur le champ de bataille, elle analyse les images, les mouvements et les communications en temps réel, puis les combine avec les données historiques. Elle peut ainsi tirer des conclusions beaucoup plus rapidement qu'un cerveau humain, qui n'est pas capable d'intégrer simultanément un volume aussi considérable d'informations.

L'IA repose donc sur une combinaison permanente entre le passé et le présent.

M. Ronan Le Gleut, rapporteur. - Sur la question de la puissance de calcul, vous visez juste. L'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense (Amiad) s'est vu livrer, le 4 septembre 2025, au fort du Mont-Valérien à Suresnes, le supercalculateur ASGARD, aujourd'hui le plus puissant supercalculateur classifié d'Europe.

S'agissant de l'innovation de rupture, deux éléments doivent être soulignés.

Le premier concerne cette place de l'homme « sur la boucle », qu'Étienne Blanc a parfaitement expliquée.

Le second tient au modèle ukrainien. Les Ukrainiens n'ont pas seulement créé un système ; ils ont constitué un véritable écosystème. Au début du conflit, leur secteur comptait une dizaine de start-up spécialisées dans les drones. Il en regrouperait aujourd'hui près de 3 000.

La clé réside donc dans la capacité à créer un environnement économique propice à l'innovation. Cela suppose notamment d'adapter la commande publique afin de permettre l'émergence de nouveaux acteurs, ce qui figure parmi nos recommandations.

La France dispose d'ingénieurs remarquables, très recherchés par les industriels du secteur, et d'une réelle capacité d'innovation. Notre difficulté ne tient pas à la qualité des compétences, mais à l'échelle de production. Comme l'a souligné Roger Karoutchi, nous ne sommes pas encore dans une logique de masse. C'est là que se situe aujourd'hui l'enjeu principal.

M. Cédric Perrin, président. - Je félicite à mon tour les rapporteurs pour ce travail, qui s'inscrit dans la continuité de l'expertise développée par notre commission depuis une dizaine d'années. Il était essentiel d'avancer sur ce dossier et de continuer à entretenir cette compétence, tant les technologies évoluent rapidement. Pour rester au niveau, nous devons y revenir régulièrement.

Vous avez évoqué les décisions prises par Florence Parly en matière de drones, que j'ai moi-même critiquées dans plusieurs rapports. Nous sommes toujours rattrapés par la technologie. En 1139, le deuxième concile du Latran avait interdit l'arbalète entre chrétiens tout en l'autorisant contre les non-chrétiens ; on sait ce qu'il est advenu ensuite de cette arme et de bien d'autres.

Nous pouvons décider de nous interdire certaines technologies, mais si nos adversaires ne s'imposent pas les mêmes limites, nous finissons nécessairement par devoir nous y intéresser. C'est tout l'enjeu de la distinction entre l'homme « dans la boucle » et l'homme « sur la boucle ».

Vous avez également souligné que nos volumes demeuraient très éloignés de la masse critique. Pour ma part, je ne crois pas que nous devrions rechercher une masse critique au sens strict : compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques, un matériel peut devenir obsolète avant même d'avoir été utilisé. Il ne serait donc pas pertinent d'équiper massivement nos régiments avec des drones appelés à vieillir très vite.

La bonne question, que nous avons d'ailleurs abordée dans la loi de programmation militaire, est plutôt celle de la réservation de lignes de production et de la constitution d'un modèle économique permettant à nos entreprises d'atteindre une taille suffisante. Certaines sociétés européennes réalisent entre 500 millions et 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, quand Delair se situe autour de 45 à 50 millions d'euros. Il y a donc une marche considérable à franchir.

Les regroupements d'entreprises seront indispensables. Lorsque la guerre en Ukraine prendra fin, nombre de sociétés aujourd'hui spécialisées dans les drones risquent de se retrouver en difficulté faute de débouchés. Le secteur devra se consolider. La France a besoin de quelques acteurs majeurs, capables de rivaliser avec les entreprises qui, du fait de leur taille, finissent aussi par imposer les normes à Bruxelles. Les plus petits acteurs français, faute de moyens suffisants, subissent souvent ces normes au lieu de contribuer à les définir.

Vous avez par ailleurs rapproché le missile « tire et oublie » de la munition téléopérée. Je nuancerai cette comparaison. Une munition téléopérée peut revenir et choisir sa cible, à la différence d'un missile dont la cible est déterminée dès le départ. Cette distinction est importante.

Concernant les 5 milliards d'euros consacrés aux drones dans la loi de programmation militaire, notre commission a interrogé à plusieurs reprises la ministre et les chefs d'état-major sur leur emploi. J'avais compris qu'une part importante devait bénéficier au drone MALE AAROK, développé par Turgis & Gaillard. Où en est ce programme ? Disposez-vous d'informations précises ? Pour ma part, je n'en ai pas.

Je souhaite aussi revenir sur l'origine des drones utilisés par nos forces. Pour assurer la protection de certains grands événements comme les festivals ou des manifestations sportives, le seul matériel dont dispose la gendarmerie est fourni par DJI. Il permet de détecter, de brouiller et, éventuellement, de faire revenir à leur point de départ les seuls drones de cette marque. Il est donc inopérant face à des appareils d'autres fabricants.

Cette dépendance à DJI pose un problème majeur. J'avais déjà alerté Gérald Darmanin puis Bruno Retailleau sur ce point lorsqu'ils étaient ministres de l'intérieur, car je considère que l'utilisation de ce matériel constitue une erreur. Les services répondent qu'il s'agit du seul équipement qu'ils jugent fiable, résistant et financièrement accessible. Il nous est par ailleurs indiqué qu'il ne resterait plus de matériel DJI dans nos forces. Je ne sais pas si cela a été vérifié, mais c'est du moins ce qui nous est affirmé.

Enfin, Ronan Le Gleut a indiqué que la Russie ne maîtrisait pas le brouillage de Starlink. Or l'Iran serait parvenu à perturber les signaux Starlink lors des grandes manifestations. Si les Iraniens savent le faire et les Russes non, cela mérite quelques explications...

Nous devons donc être particulièrement offensifs sur la structuration d'une véritable industrie du drone et sur la coopération avec les industriels ukrainiens. À la fin du conflit, nous aurons tout intérêt à travailler avec eux. Leurs avancées technologiques sont telles que, faute de coopération, ils risquent de nous dépasser très rapidement.

Ce rapport devra être largement diffusé, car il aborde de nombreux sujets susceptibles d'intéresser bien au-delà de notre commission. Nous devons préserver et approfondir l'expertise que nous avons acquise.

M. Ronan Le Gleut, rapporteur. - Ces questions très pointues montrent que vous êtes féru de drones, monsieur le président !

S'agissant de la masse, notre recommandation n'est évidemment pas de passer de quelques milliers de drones à 10 millions, comme l'Ukraine, qui est engagée dans une guerre sur son territoire. Nous estimons toutefois nécessaire d'atteindre quelques dizaines de milliers d'unités pour être en mesure de faire face à un premier choc en cas de conflit de haute intensité, de disposer d'une industrie capable de produire en nombre par la suite, et pour permettre à nos armées de s'entraîner, c'est tout cela que nous appelons la « masse critique ».

Concernant l'après-guerre en Ukraine, certains industriels français ont bien identifié que les entreprises ukrainiennes, aujourd'hui soumises à une interdiction d'exportation, pourraient demain bouleverser le marché. Mais nous disposons également d'accords de défense, notamment avec les Émirats arabes unis, dans le cadre desquels nous sommes déjà intervenus en matière de lutte anti-drones. D'autres théâtres de conflit pourraient donc justifier des capacités importantes.

Sur la faculté de retour, tous les drones ne sont pas conçus pour revenir. C'est notamment le cas des drones kamikazes, qui se rapprochent d'ailleurs davantage du missile que du drone. Cette distinction fait partie des difficultés sémantiques liées à la dronisation des conflits.

Lorsque nous avons évoqué les missiles de type « tire et oublie », nous voulions surtout rappeler que, dans les faits, les SALIA existaient déjà.

S'agissant du drone MALE, la direction générale de l'armement (DGA) a lancé un appel d'offres lors du salon du Bourget en 2025. Six candidats sont en lice, dont Turgis & Gaillard avec l'AAROK, et les premières capacités devraient être livrées à l'horizon 2030.

Enfin, certains acteurs, notamment français, savent aujourd'hui brouiller Starlink. Pour autant, sur le front ukrainien, les drones équipés d'un terminal Starlink sont beaucoup plus difficiles à brouiller que ceux qui reposent sur le GNSS, autrement dit le GPS, car le nombre de satellites via lesquels ils peuvent communiquer est bien supérieur. Les deux camps maîtrisent depuis longtemps le brouillage des signaux GPS, tandis que des drones ukrainiens équipés de Starlink parviennent encore à franchir les lignes de défense russes. C'est une réalité observée sur le terrain.

M. Cédric Perrin, président. - Mon intention n'était évidemment pas de vous mettre en difficulté ; je souhaitais seulement soulever plusieurs interrogations.

Toutefois, concernant les stocks, il serait peut-être plus pertinent de réfléchir au stockage des composants qu'à celui des drones eux-mêmes. Certains éléments demeurent relativement pérennes et seront toujours nécessaires. Les cartes mères et autres composants électroniques évoluent rapidement, mais une politique de réserve ciblée sur certains composants pourrait néanmoins présenter un réel intérêt.

Quant au brouillage de Starlink par les Iraniens, la question mérite selon moi d'être approfondie.

La commission adopte à l'unanimité le rapport d'information et en autorise la publication.

Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale - Examen du rapport d'information

M. Cédric Perrin, président. - Nous examinons à présent le rapport d'information de nos collègues Valérie Boyer, Sylvie Goy-Chavent, Patrice Joly, Évelyne Perrot et Guillaume Gontard sur la mission menée au Kazakhstan et en Ouzbékistan, deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale.

Mme Valérie Boyer, rapporteur. - Il me revient d'introduire la présentation du déplacement en Ouzbékistan et au Kazakhstan que j'ai eu l'honneur de conduire du 8 au 14 avril dernier avec mes collègues Sylvie Goy-Chavent - aujourd'hui excusée -, Patrice Joly, Évelyne Perrot et Guillaume Gontard.

Des cinq pays d'Asie centrale ex-soviétiques le Kazakhstan et l'Ouzbékistan sont les deux seuls à avoir conclu un partenariat stratégique avec la France.

Près de trente-cinq ans après leur indépendance, quels sont les défis à relever pour ces pays d'Asie centrale ? Alors que la guerre en Iran révèle le rôle grandissant des investissements des pays du Golfe dans la région et les appétits américains pour ses ressources naturelles, quelles opportunités peut-on voir pour la France et l'Europe ?

Les relations entre la France et ces deux pays se sont intensifiées ces trois dernières années avec les visites d'État croisées du Président de la République française dans les deux pays en 2023, puis du Président de la République du Kazakhstan à Paris en 2024, et du Président de la République d'Ouzbékistan en mars 2025, lesquelles ont relancé l'intérêt d'approfondir les relations bilatérales avec une région stratégique au croisement des grandes puissances.

Le Kazakhstan, premier fournisseur de la France en uranium et troisième en hydrocarbures - je me permets d'insister sur ces chiffres méconnus -, est la première économie de la région, tandis que l'Ouzbékistan en est le pays le plus peuplé avec une population qui va croitre de 37 millions d'habitants actuellement à 50 millions en 2050. Avec une croissance annuelle de plus de 6 %, ces deux pays représentent un îlot de prospérité et de stabilité riche en ressources et potentialités, mais doublement enclavé par la géographie et la dégradation du contexte géopolitique mondial.

Ces deux pays n'ont pas d'accès direct à une mer libre et dépendent étroitement de la Chine et de la Russie, à l'Est et au Nord-Ouest, pour leurs échanges terrestres. Les liaisons vers le Sud par l'Iran sont compromises par la guerre au Moyen-Orient et l'accès à l'océan Indien rendu difficile par le conflit entre l'Afghanistan et le Pakistan. La guerre en Ukraine et les sanctions à l'encontre de la Russie limitent, sans les supprimer, les voies d'exportation vers l'Europe. Il faut savoir que l'uranium extrait au Kazakhstan transite par la Chine et que les exportations d'hydrocarbures vers l'Europe continuent à emprunter un oléoduc passant par le territoire russe aboutissant en mer Noire, la poursuite du trajet se faisant par bateau.

L'autre voie de communication est représentée par le « corridor transcaspien » qui est la seule route alternative, impliquant des transbordements terrestres et maritimes.

Cette situation explique la politique de ces deux pays de diversification de leurs partenariats au moyen d'une diplomatie dite « multivectorielle ». Il s'agit de ne pas dépendre uniquement de la Chine, qui est devenue le premier partenaire économique et qui a supplanté l'influence russe, laquelle est elle-même contrebalancée par une volonté de renforcement des relations avec l'Europe, notamment la France, au moyen des partenariats stratégiques.

Le fait que notre déplacement soit intervenu pendant la guerre en Iran a souligné la convergence des approches françaises et centre-asiatiques en faveur de la défense du multilatéralisme et du règlement des conflits par le droit.

Je cède à présent la parole à mes corapporteurs. M. Joly abordera les rencontres de haut niveau, avec la vision prospective de la revue stratégique 2026 de l'Asie centrale ; M. Gontard se concentrera sur les partenariats stratégiques à travers quelques points clés ; enfin, Mme Perrot présentera les potentialités à développer et les principaux constats et préconisations de la mission.

M. Patrice Joly, rapporteur. - En Ouzbékistan comme au Kazakhstan, notre mission a bénéficié de rencontres de haut niveau qui étaient très attendues, en particulier par les présidents des Sénats ouzbèque et kazakhstanais. Pour le Kazakhstan, il s'agissait certainement de la dernière rencontre dans ce format sénatorial, puisque la réforme constitutionnelle adoptée récemment par référendum réunira les deux chambres dans une assemblée unique.

Ces deux pays sont dans des situations géographiques différentes. Il y a un patrimoine culturel très riche en Ouzbékistan et une confrontation concrète aux problématiques climatiques, en particulier la ressource en eau. Le Kazakhstan dispose d'une capitale très moderne, d'une recherche et d'une économie dynamiques. Ces deux pays affichent plus de 6 % de croissance, et donc une vraie dynamique dans des contextes géoéconomiques différents.

Le volet gouvernemental du programme s'est déroulé : en Ouzbékistan avec des rencontres avec les autorités de la République du Karakalpakstan, qui est une région particulièrement impactée par le retrait de la mer d'Aral et la raréfaction de la ressource en eau ; et au Kazakhstan avec les ministres en charge des affaires étrangères ainsi que de l'industrie et de la construction.

Les visites et échanges ont concerné des projets soutenus par l'Agence française de développement (AFD) ainsi que des entreprises françaises implantées dans ces deux pays - Airbus Helicopters, Alstom, Orano, TotalEnergies, etc.

Plus largement, les échanges politiques ont très largement confirmé le souci des autorités de faire de l'Asie centrale un îlot de paix et de prospérité devant rester à l'écart des crises et conflits environnants. En cela, la défense du multilatéralisme par la diplomatie française est un point de convergence avec la diplomatie multivectorielle prônée par les deux présidents Tokaïev et Mirzioïev. Ces deux pays ont d'ailleurs conclu un traité d'alliance prônant des projets et un « avenir commun » et notre visite a coïncidé avec une rencontre de ces deux dirigeants à Boukhara.

Cette diplomatie multivectorielle implique que ces pays entendent maintenir une bonne relation avec la Russie, tout en appliquant les sanctions économiques les concernant, ainsi qu'avec la Chine qui est le premier investisseur et partenaire de la région. De même, les relations se veulent pragmatiques avec l'Iran ainsi qu'avec l'Afghanistan afin de rechercher des voies de communication vers le Sud.

L'influence des pays du Golfe est croissante dans le domaine de l'aide au développement et de projets dans le domaine de l'énergie, de la banque et des télécoms.

Enfin, avec toutes les réserves d'usage sur l'administration américaine, les États-Unis apparaissent pour ces deux pays comme un partenaire stratégique à soigner, les deux pays ayant adhéré au Conseil de la paix créé par Donald Trump.

S'agissant de la relation bilatérale avec la France, plusieurs points de convergence sont à retenir.

Les priorités données à la protection des ressources en eau et au développement d'une économie décarbonée sont un atout pour les projets de l'AFD et le développement de la présence des entreprises françaises dans ces secteurs où nous disposons d'une véritable expertise.

La réunion à Paris d'une conférence C5 + 1 rassemblant les cinq pays d'Asie centrale et la France sur le thème de l'eau, de même que l'organisation à Astana d'un sommet régional sur le climat font de la diplomatie climatique un axe fort de cette relation bilatérale.

Plus largement, l'uranium, les infrastructures, l'éolien et le nucléaire sont cités comme des axes pour accroître et diversifier la relation bilatérale, qu'il faut élargir également à l'économie, au numérique, au spatial, à la santé et à l'agriculture. Ces pays souhaitent véritablement renforcer leurs relations avec la France et l'Union européenne.

La revue stratégique 2026 pour l'Asie centrale que nous a présentée l'Institut d'études stratégiques du Kazakhstan est riche d'enseignement sur les atouts dont dispose la France dans ces domaines.

En premier lieu, cette revue stratégique place désormais l'Europe en deuxième position des priorités partenariales, derrière la Chine, mais devant la Russie et la Turquie.

Ensuite, l'Institut identifie sept priorités de coopération dans une vision prospective : eau et énergies ; infrastructures de transport ; développement touristique ; formation agricole ; développement du capital humain ; développement industriel ; lutte contre le changement climatique. Tous ces sujets font également partie des compétences et investissements que la France peut apporter à la région.

M. Guillaume Gontard, rapporteur. - Je reviendrai plus en détail sur certains points clés de nos partenariats stratégiques. J'aborderai en premier lieu la question de la diplomatie climatique, avant de faire un point sur les coopérations économique et de défense.

Sur la diplomatie climatique, il faut souligner que la perception des risques en Asie centrale place en tête la raréfaction de la ressource en eau. C'est particulièrement dramatique avec la quasi-disparition de la mer d'Aral et la salinité des sols qui en résulte.

Viennent ensuite les questions de dépendance aux matériaux critiques et aux ressources énergétiques ainsi que l'impact du changement climatique.

S'agissant de l'Ouzbékistan, le mandat de l'AFD, implantée depuis 2015, porte sur la croissance verte et solidaire avec 1 milliard d'euros de projets en cours d'exécution, sans subvention, intégralement couverts par des prêts. Il s'agit essentiellement de gouvernance de l'économie du climat, de l'eau et de l'assainissement ainsi que de transition énergétique et de gestion durable des territoires.

Deux projets ont été visités au cours de la mission : la modernisation du système d'irrigation du canal de Suenli en République du Karakalpakstan, destinée à préserver l'eau du fleuve Amou-Daria pour les besoins de l'agriculture - 50 % de la ressource est actuellement perdue avant d'arriver sur les exploitations ; la transformation de la filière d'élevage pour préserver les petites exploitations et assurer la sécurité alimentaire à travers une laiterie financée par l'AFD. Au total, 340 projets sont portés par l'AFD en Ouzbékistan.

Le bureau de l'AFD au Kazakhstan n'a été ouvert qu'en 2024 et reste en phase de montée en puissance sur des projets concernant l'eau et la santé pour un montant encore modeste de 2,6 millions d'euros de prêts.

J'évoquerai pour terminer deux autres points de coopération.

S'agissant tout d'abord de la coopération économique et industrielle avec les deux pays, bien que la France se situe au-delà de la dixième place comme fournisseur, elle est le deuxième pays européen après l'Italie sur le critère de la présence de ses entreprises. La France est l'un des premiers investisseurs étrangers dans le domaine de l'énergie (Orano, TotalEnergies, EDF), de l'aéronautique (Airbus) et des transports (Alstom), de la pétrochimie (Air Liquide) et de l'agroalimentaire (Lactalis, Danone). La visite des sites d'Alstom et d'Airbus Helicopters montre que ces pays souhaitent s'engager dans une diversification de leurs partenariats, y compris dans des industries lourdes et technologiques qui sont en concurrence notamment avec la Chine et la Russie.

S'agissant ensuite de la coopération de défense et d'armement, il faut noter une certaine prudence dans la montée en puissance de ce secteur. L'influence russe se ressent dans les matériels utilisés et ces pays font partie de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS). Néanmoins, des marchés de fourniture et de maintenance d'hélicoptères ont été conclus avec l'Ouzbékistan et le Kazakhstan, ainsi que la fourniture d'avions A400M, d'Airbus A321 et de radars de défense aérienne Thalès. La doctrine de ces pays étant essentiellement défensive, le potentiel de développement d'une coopération opérationnelle de défense reste centré sur la formation aux opérations de maintien de la paix, notamment en Afrique francophone.

Mme Évelyne Perrot, rapporteure. - Parmi les potentialités à développer, je voudrais plus particulièrement citer deux domaines majeurs de coopération : d'une part la décarbonation du mix de production électrique, d'autre part la coopération universitaire, culturelle et scientifique.

Sur les énergies, plusieurs grands projets sont conduits par la France : en Ouzbékistan, une centrale au gaz naturel est développée par EDF pour remplacer des centrales au charbon ; au Kazakhstan, TotalEnergies a été retenue pour la construction d'un champ éolien de 1 gigawatt, soit l'équivalent d'une centrale nucléaire.

Outre ces projets déjà lancés, des potentialités ont été évoquées pour pérenniser et développer l'exploitation et l'exploration d'uranium an Kazakhstan ainsi que le projet de nouvelles centrales nucléaires dans lequel pourrait coopérer la France dans le futur.

Sur les autres coopérations, nous avons consacré une partie de la mission aux questions culturelles, linguistiques, universitaires et scientifiques, avec la visite d'alliances françaises et d'universités. Nous avons notamment inauguré la fondation Lumière à Astana, dont l'objet est d'accompagner les échanges universitaires francophones.

Il y a également un axe de renforcement de la coopération dans les nouvelles technologies. La création du Astana Hub s'est faite sur le modèle français de l'École 42 dans le domaine des formations dans le numérique et le cyber.

Enfin, nous sommes revenus sur la création de l'Alliance française de Samarcande ainsi que sur la question de la création réciproque en France et au Kazakhstan d'un institut culturel.

De cette mission, je vous propose de retenir dix principales préconisations qui seront développées dans le rapport : poursuivre le renforcement des partenariats stratégiques bilatéraux ; conforter la position de la France dans le cadre de la défense du multilatéralisme et de la diplomatie multivectorielle ouzbèke et kazakhstanaise de diversification des partenariats ; développer le format de dialogue régional entre la France et les pays d'Asie centrale (C5+1) ; faire de la diplomatie climatique un atout majeur de l'action de la France en Asie centrale ; pérenniser les projets de protection des ressources (eaux, uranium, terres rares) et de transition énergétique (décarbonation du mix électrique, énergies renouvelables) ; améliorer les connectivités et infrastructures de transport (industrie ferroviaire, transports urbains, corridor transcaspien, etc.) ; renforcer la coopération de défense et d'armement dans le contexte régional de paix et de stabilité de l'Asie centrale ; accompagner le développement de l'industrie du tourisme (équipements de remontées mécaniques, hôtellerie, etc.) ; intensifier la coopération universitaire et scientifique (échanges étudiants, alliances françaises, projet de création réciproque d'un institut culturel, etc.) ; enfin, mieux faire connaître les potentialités de développements du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan et de l'Asie centrale en général.

Mme Valérie Boyer, rapporteur. - Je voudrais conclure en soulignant la chaleur de l'accueil que nous avons reçu en Ouzbékistan et au Kazakhstan. Nous y avons rencontré des interlocuteurs ouverts, dynamiques et particulièrement confiants dans l'avenir de leur pays.

Cet optimisme est frappant. L'Ouzbékistan connaît un fort dynamisme démographique, tandis que le Kazakhstan affiche une grande confiance dans son développement. À Astana, nous avons découvert une société qui demeure attachée à ses racines - les références aux cultures chamaniques sont omniprésentes - tout en étant résolument tournée vers les nouvelles technologies. La ville est extrêmement moderne, et les universités que nous avons visitées sont impressionnantes par leurs équipements, leur architecture et leur intégration dans le tissu économique local.

En Ouzbékistan, notre venue a coïncidé avec la tenue du premier forum parlementaire organisé dans le cadre du partenariat stratégique. Les discussions avec nos homologues y ont été franches et substantielles, loin des formules convenues.

Au Kazakhstan, le niveau des contacts parlementaires et ministériels nous a permis de mesurer les fortes attentes à l'égard de la France. Celle-ci est perçue comme un partenaire indépendant et souverain, susceptible d'offrir une alternative à l'hégémonie chinoise, à l'influence russe et aux appétits américains.

Nos interlocuteurs ont beaucoup insisté sur leur volonté de développer les échanges commerciaux, universitaires et touristiques. Ils cherchent manifestement à diversifier leurs partenariats et à affirmer davantage la place des pays d'Asie centrale sur la scène internationale.

J'ai par ailleurs été profondément marquée par les conséquences de l'assèchement de la mer d'Aral. À certains endroits, on pourrait croire que le sol est recouvert de neige ; il s'agit en réalité de sel. Le sel et les sédiments accumulés au fond de l'ancienne mer sont portés par le vent à des centaines de kilomètres, rendant les terres arides et infertiles.

Je n'avais jamais observé une catastrophe écologique d'une telle ampleur. Autour de la mer d'Aral, les dégâts s'étendent partout. Ils sont d'autant plus préoccupants que la région connaît une forte croissance démographique.

La dimension sécuritaire, que nous avons moins abordée, demeure également essentielle. Ces deux pays sont proches de l'Iran et de l'Afghanistan. L'héritage soviétique de la laïcité de l'État semble, jusqu'à présent, avoir constitué une forme de rempart contre le risque islamiste. Les atmosphères sont d'ailleurs très différentes entre Astana et les villes ouzbèkes, mais la situation nous a paru globalement apaisée.

J'ai été frappée par la volonté de renouer avec des racines chamaniques et zoroastriennes très anciennes. Cette dimension était particulièrement visible dans un immense musée financé par des pays du Golfe. La muséographie y mêle récit historique et une présentation de l'histoire du pays à la fois influencée par les États du Golfe et par la lecture ouzbèke. Cela révélait une volonté de construire un récit national propre.

La volonté de préserver l'Asie centrale de tout conflit nous a été répétée à de nombreuses reprises. Nous avons donc tout intérêt à soutenir la volonté de diversification des partenariats de ces pays et à mieux faire connaître les potentialités de la région.

Je voudrais enfin adresser plusieurs remerciements.

Je salue tout d'abord l'ambassadrice du Kazakhstan en France, Mme Gulsana Arystankulova, que nous avons rencontrée à plusieurs reprises et dont je tiens à souligner le dynamisme, ainsi que l'ambassadeur d'Ouzbékistan en France, M. Nodir Ganiev.

Je remercie également très chaleureusement nos deux ambassadeurs sur place. Lorsque nous examinons les crédits consacrés au réseau diplomatique, nous devons garder à l'esprit le travail remarquable accompli par ces femmes et ces hommes. À Tachkent, M. Walid Fouque a fait preuve d'une disponibilité et d'une volonté impressionnantes. À Astana, M. Sylvain Guiaugué connaissait parfaitement le pays, nous a accompagnés partout et nous a permis de découvrir bien davantage que ce que prévoyait le programme.

M. Étienne Blanc. - Ma question porte plus précisément sur la mer d'Aral. Lorsque je m'étais rendu en Ouzbékistan pour la commission des droits de l'homme de l'Union interparlementaire, j'avais rencontré des responsables politiques ainsi que des associations de protection de l'environnement. Celles-ci travaillent actuellement avec des organisations turkmènes et russes à l'hypothèse d'un nouveau détournement de l'Amou-Daria afin de tenter de reconstituer la mer d'Aral.

Avez-vous abordé cette question ? Le problème est considérable : le désert créé par les détournements d'eau a gagné des terres qui étaient encore parfaitement cultivables avant les années 1960.

M. Guillaume Gontard, rapporteur. - Ce qui m'a le plus frappé, c'est le traumatisme encore très présent provoqué par cette catastrophe écologique. Il ne s'agit pas seulement du retrait de l'eau : la salinité remonte, les pollutions demeurent et les terres sont devenues totalement stériles.

La plupart des projets que nous avons examinés sur la question de l'eau, notamment ceux auxquels participe l'AFD, visent à remettre en place des systèmes permettant d'irriguer ces terres pour les rendre de nouveau utilisables. Les premiers résultats sont plutôt encourageants : une inversion de tendance semble avoir été amorcée, même si elle demeure extrêmement lente.

Cette catastrophe montre qu'en très peu de temps, la culture ultra-intensive du coton a pu détruire tout un écosystème. Les conséquences ont également été économiques et sociales : la disparition de la mer a entraîné celle de la pêche et de toute l'activité qui en dépendait. Le traumatisme demeure profond et irréversible.

Mme Valérie Boyer, rapporteur. - Pour compléter ces observations, le sujet a davantage été abordée au Kazakhstan qu'en Ouzbékistan, car dans celui-ci il n'y a aucun projet possible, ni espoir, d'alimenter à nouveau l'ancienne mer d'Aral en eau. Le fleuve Amou-Daria se perd maintenant dans les sables plusieurs centaines de kilomètres en amont.

C'est du côté kazakh, où les moyens financiers sont plus importants, qu'une petite partie de la mer a pu être remise en eau. Les autorités espèrent étendre cette restauration, mais les personnes que nous avons interrogées demeurent assez pessimistes sur la possibilité de reconstituer véritablement la mer d'Aral.

Le Kazakhstan reste très marqué par cette pollution. L'assèchement résulte du détournement, à l'époque soviétique, des cours d'eau afin d'irriguer les champs de coton. En une vingtaine d'années, la mer a été presque entièrement asséchée.

Ces champs de coton reposaient aussi sur des formes de travail extrêmement brutales et fonctionnaient parfois comme des camps de redressement.

Mme Évelyne Perrot, rapporteure. - L'Afghanistan construit actuellement un canal destiné à détourner, dès son origine, une partie du cours d'eau, ce qui risque encore d'aggraver la situation.

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. - Ayant pris part à la mission consacrée à la Turquie, je souhaiterais vous interroger sur les relations de ce pays avec les États d'Asie centrale. Vous les avez peu évoquées. Ce lien demeure-t-il aussi fort qu'auparavant ?

Je voudrais également revenir sur les infrastructures de transport. Ces pays disposent de nombreuses ressources minérales dont l'Europe a besoin. Les voies maritimes sont devenues plus incertaines, notamment en raison des tensions dans le détroit d'Ormuz.

Par voie terrestre, après la traversée de la mer Caspienne, on rejoint rapidement l'Azerbaïdjan puis la Turquie, avant d'accéder au reste de l'Europe. Avez-vous perçu la nécessité de développer les infrastructures, notamment routières et ferroviaires, afin de faciliter les échanges commerciaux entre l'Asie centrale et l'Union européenne ?

Mme Valérie Boyer, rapporteur. - Nous avons peu perçu au cours de nos échanges l'influence de la Turquie, même si elle est présente et que j'ai plusieurs fois interrogé nos interlocuteurs sur ce point, notamment au sujet des coopérations universitaires.

J'ai en revanche appris avec intérêt que le développement de la route transcaspienne, passant notamment par l'Azerbaïdjan et la Géorgie, pourrait contribuer au désenclavement de l'Arménie. Une telle infrastructure pourrait offrir à ce pays très éprouvé une perspective de stabilité et de développement.

Nous n'avons donc pas ressenti de présence turque particulièrement forte, hormis la langue turcique commune et l'émigration de travail. En Ouzbékistan, l'influence des pays du Golfe paraît aujourd'hui plus visible.

Le Kazakhstan, pour sa part, a atteint un niveau de développement tel qu'il apparaît désormais comme la principale puissance de la région. Il est riche, industrialisé et très modernisé. Nous n'avons pas spécifiquement abordé la question de la santé, hormis qu'il nous a été dit qu'il bénéficiait, à l'image du système éducatif, de la structuration de l'héritage soviétique et correspondait au niveau de vie qui nous a semblé élevé.

L'influence turque n'est donc probablement plus ce qu'elle était. Sur le plan culturel également, ces pays paraissent chercher à s'autonomiser et à construire leur propre identité.

La commission adopte à l'unanimité le rapport d'information et en autorise la publication.

La réunion est close à 18 h 10.

- Présidence de M. Cédric Perrin, président -

La réunion est ouverte à 09 h 30.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Examen du rapport et du texte de la commission

M. Cédric Perrin, président. - Mes chers collègues, nous examinons le rapport de Ronan Le Gleut sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

M. Ronan Le Gleut, rapporteur. - Si le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui peut paraître particulièrement technique, il ne modifie ni le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ni les règles applicables aux entreprises européennes.

Son objet est beaucoup plus précis : il autorise la ratification de l'accord permettant à la Commission européenne de conduire une procédure de passation conjointe de marché public afin d'acquérir la plateforme informatique commune sur laquelle seront achetés, gérés et restitués les futurs certificats du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Autrement dit, nous ne débattons pas aujourd'hui de la politique climatique européenne elle-même. Nous examinons l'outil technique indispensable à sa mise en oeuvre.

Quelques rappels sont néanmoins nécessaires pour comprendre les enjeux.

Depuis 2005, l'Union européenne dispose d'un marché du carbone : le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, plus connus sous les noms de SEQE-UE ou d'ETS. Son principe est simple : les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre doivent acquérir des quotas correspondant à leurs émissions, l'objectif étant qu'au fil des années, le nombre de quotas diminue et que leur prix augmente, incitant les industriels à réduire leurs émissions.

Le système a d'ores et déjà fait la preuve de son efficacité, puisqu'au cours de la période 2005-2025, les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs relevant du SEQE-UE ont diminué d'environ 50 % ; à titre de comparaison, elles n'ont baissé que de 20 % dans les secteurs non couverts par les quotas ETS. Mais il présente une limite importante, puisque les entreprises européennes supportent un coût carbone que leurs concurrents étrangers n'assument pas toujours. Cette différence peut conduire certains producteurs à déplacer leurs activités hors de l'Union européenne ou à favoriser des importations issues de pays aux normes environnementales moins exigeantes. C'est ce que l'on appelle les « fuites de carbone ».

Le MACF a précisément été conçu pour répondre à cette difficulté. Son objectif est simple : appliquer un coût carbone aux produits importés comparable à celui supporté par les producteurs européens.

Il s'agit donc non pas d'une nouvelle taxe au sens classique du terme, mais d'un mécanisme destiné à rétablir des conditions de concurrence équitables tout en accompagnant la suppression progressive des quotas gratuits dont bénéficient encore certains secteurs industriels.

Concrètement, les importateurs devront acquérir des certificats MACF dont le prix sera aligné sur celui des quotas ETS. Ces certificats seront mis en vente à compter de février 2027 sur une plateforme européenne unique. Et c'est précisément cette plateforme qui est au coeur du projet de loi qui nous est soumis.

Celle-ci constituera l'infrastructure commune utilisée par l'ensemble des importateurs européens. Ils y achèteront les certificats correspondant à leurs importations, y effectueront leurs déclarations et y restitueront les certificats dus. Sans cette plateforme, le mécanisme ne pourrait tout simplement pas fonctionner.

Afin d'éviter que chaque État membre ne développe son propre système, la Commission européenne a été chargée de conduire une procédure commune de passation de marché pour acquérir une plateforme unique au bénéfice de l'ensemble des États participants.

L'accord dont nous autorisons aujourd'hui la ratification constitue donc le fondement juridique permettant cette procédure commune. Son objet est exclusivement technique, mais il est indispensable au déploiement opérationnel du MACF.

Il convient toutefois de relever une particularité de ce texte. La procédure de passation du marché est déjà largement engagée et son attribution devrait intervenir dès cet été, avant même l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale. Cette situation n'est évidemment pas satisfaisante. Elle résulte toutefois du calendrier extrêmement contraint de mise en oeuvre du MACF.

Je précise enfin que la France est le seul État membre qui se livre à une ratification parlementaire de ce texte, qui, en vertu de l'article 53 de la Constitution, est considéré comme un accord international ; les autres États membres, qui le considèrent comme un simple contrat, l'ont d'ores et déjà ratifié. La procédure de passation de marché public a bien avancé, si bien que l'attribution de ce marché, qui interviendra en anticipation de la ratification française de l'accord, est potentiellement source d'insécurité juridique. Notre ratification est donc attendue par les autres parties contractantes au plus vite, ce qui explique les délais très contraints qui nous sont imposés.

Le dispositif du MACF n'est pas parfait ; il ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des régions ultrapériphériques, du secteur des engrais, des produits finis et semi-finis, ainsi que celles des petits importateurs - des questions écrites et orales ont d'ailleurs été posées au Gouvernement par des parlementaires issus de toutes les travées.

Des correctifs importants ont toutefois été introduits.

Le paquet de simplification dit omnibus 1 exempte du dispositif les importateurs de moins de 50 tonnes annuelles d'émissions ; cette mesure bienvenue concernera 92 % des importateurs, mais seulement 1 % des importations d'émissions.

Par ailleurs, une modification du règlement MACF, adoptée le 12 juin dernier, étend le dispositif à plus de 200 biens finis ou semi-finis - électroménager, voitures, pompes à chaleur, ustensiles de cuisine... -, ce qui rééquilibre les conditions de concurrence pour les producteurs européens.

Enfin, un nouveau paquet omnibus dédié aux régions ultrapériphériques est en cours de négociation.

Toutes ces évolutions vont dans le bon sens et laissent espérer pour l'avenir une application pragmatique du règlement. Ces ajustements montrent que le dispositif continue d'évoluer pour tenir compte des réalités économiques tout en conservant son ambition environnementale.

Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui ne porte pas sur l'opportunité du MACF lui-même. Il vise simplement à permettre la mise en place de l'outil technique sans lequel ce mécanisme ne pourrait pas fonctionner.

Compte tenu de son caractère essentiellement procédural, de l'intérêt d'une plateforme commune à l'ensemble des États membres et de la nécessité de sécuriser rapidement la procédure de passation du marché, je vous propose d'adopter ce projet de loi.

Le groupe CRCE-K ayant demandé un retour à la procédure normale, son examen en séance publique est prévu pour le lundi 26 octobre prochain.

EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE

Article unique

L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi est adopté sans modification, le groupe CRCE-K ayant voté contre.

Les enjeux stratégiques de la mer Noire - Examen du rapport d'information

M. Cédric Perrin, président. - Nous examinons à présent le rapport d'information réalisé par Vivette Lopez, Pascal Allizard, Mireille Jouve et Loïc Hervé sur les enjeux stratégiques de la mer Noire.

Mme Vivette Lopez, rapporteur. - Je vous prie d'excuser l'absence de Pascal Allizard, retenu à La Haye.

La semaine prochaine, la fête nationale sera placée sous le thème du « réveil stratégique de l'Europe » et s'achèvera par l'hymne européen. Les membres de la coalition des volontaires, initiative franco-britannique pensée pour apporter des garanties de sécurité à l'Ukraine, ainsi que les soldats de la mission Aigle prépositionnés en Roumanie, ont été invités à y participer.

Notre mission sur les rives de la mer Noire s'achève ainsi à point nommé, après un déplacement en Moldavie et en Roumanie début juin. La Moldavie n'est pas à proprement parler riveraine de la mer Noire puisqu'elle n'a pas de littoral, mais elle possède un port international dans le bas Danube et constitue un bon échantillon de ce qui fait l'intérêt stratégique de la zone. Nous aurions aussi aimé nous rendre en Bulgarie, mais la modification du calendrier d'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ne l'a pas permis.

Après avoir été pendant trois siècles un « lac ottoman », le bassin de la mer Noire a été progressivement conquis par la Russie. Vers 1790, Catherine II fait sortir cette région de sa « fatalité continentale » et impulse dans la zone un développement « à l'européenne ». Le XIX^e siècle est ensuite occupé par la « question d'Orient », c'est-à-dire la gestion du déclin turc et de la poussée russe en Europe.

Le principal acteur de l'endiguement de cette poussée russe est alors l'empire britannique, qui redoute la concurrence de ce rival en Asie centrale autant qu'en Europe continentale. À la fin du XIX^e siècle, les puissances germaniques deviennent plus actives dans ce concert, car l'Allemagne impériale, en particulier, a des projets d'expansion jusqu'en Ukraine et au Proche-Orient.

L'implication française dans cette région semble avoir été moins naturelle ou plus ponctuelle. La chose est un peu oubliée, mais la France est intervenue militairement dans la zone aux côtés des Britanniques à trois reprises en à peine plus d'un demi-siècle : lors de la guerre de Crimée, entre 1854 et 1856 ; pour forcer les Dardanelles en 1915 ; et en Crimée et à Odessa en novembre 1918 pour sécuriser les intérêts français dans la tourmente de la révolution russe. Peut-être y a-t-il là matière à réflexion.

Jusqu'à la chute du mur de Berlin, la zone reste sous la domination relative de l'Union soviétique. Après trois siècles de conflits et onze guerres autour de la mer Noire, l'Union soviétique parvient à normaliser sa relation avec la Turquie. Elle conserve sa souveraineté sur le littoral et obtient un contrôle indirect des pays riverains dans lesquels elle a dû repousser l'armée allemande. Moscou contrôle alors les deux tiers des eaux de la mer Noire, d'un bout à l'autre de la côte turque, et conserve donc l'accès aux mers chaudes qui a formé le coeur de sa politique étrangère depuis le XVII^e siècle.

Il n'est pas anodin que cette zone tectonique, où se rencontrent les plaques russe, turque et ouest-européenne, ait contribué à l'émergence de la pensée géopolitique contemporaine. Cela fait plus d'un siècle que les Britanniques ont théorisé l'impérieux objectif, pour maintenir leur hégémonie maritime, de contenir la pression exercée par la Russie sur son pourtour, en particulier la zone de la mer Noire, et d'empêcher à tout prix que ce pays n'allie ses forces à celles de l'Allemagne. La théorie du Heartland est ainsi devenue une tarte à la crème de l'analyse stratégique dans le monde anglo-saxon, en Russie et au-delà.

Les États-Unis, devenus maîtres des océans à la place des Britanniques, ont endossé cette théorie dont la guerre froide a permis la mise en application. Dans les années 1950, tandis que la marine soviétique s'efforçait de promener son pavillon jusqu'en Méditerranée orientale et au Proche-Orient, les États-Unis ont essayé diverses formes d'endiguement et de refoulement.

Si l'on admet que la guerre froide peut être vue comme une forme renouvelée de l'opposition classique entre puissance maritime et puissance continentale, il est douteux qu'elle ait vraiment pris fin en 1991, et c'est depuis la mer Noire qu'on le comprend le mieux.

La disparition de l'Union soviétique a fait passer la part des eaux sous contrôle russe de 63 % à 15 %. L'indépendance ukrainienne l'a en outre privée de son contrôle sur une part déterminante des forces navales et du complexe militaro-industriel de cet État.

Dans ce contexte, la politique menée par les États-Unis depuis les années 1990 ne pouvait pas être vue autrement par Moscou que comme la continuation d'une politique de refoulement : le soutien à la société civile et aux révolutions de couleur dans son proche environnement, la sortie des accords de désarmement issus de la guerre froide, le déploiement de systèmes antimissiles et l'extension de l'Otan jusqu'aux frontières russes... tout cela est connu.

Il faudrait y ajouter la constitution d'un cordon sanitaire de la Baltique à la mer Noire et l'obsession antisoviétique de l'entre-deux-guerres, réactivée il y a dix ans par la Pologne soutenue par Donald Trump.

Moscou en a conçu la politique d'embastionnement que le chercheur Igor Delanoë avait explicitée devant notre commission en février dernier, et une certaine agressivité, perceptible en Géorgie en 2008, en Crimée en 2014, et à présent dans le reste de l'Ukraine.

Que faire à présent ? La Russie porte certes la responsabilité de l'agression de février 2022 et devra en payer le prix. En attendant, la zone de la mer Noire exporte de l'insécurité sur tout le continent.

Le risque d'extension ou de débordement du conflit en Ukraine est réel, à l'heure où l'affrontement a pris la forme d'un échange de frappes ciblées sur les infrastructures civiles, économiques et énergétiques, tant dans la profondeur que sur le littoral de la mer Noire, en Ukraine comme en Russie.

Des débordements se sont d'ailleurs déjà produits. Le 28 mai, un drone russe a atterri sur un immeuble résidentiel à Galatsi, en Roumanie. Le 5 juin, un drone maritime ukrainien a explosé dans le port de Constanza. Le territoire moldave est survolé par des drones assez régulièrement. Des drones ukrainiens ont également touché des navires turcs soupçonnés de faire partie de la flotte fantôme russe, suscitant de vigoureuses protestations d'Ankara.

Une escalade pourrait allumer d'autres mèches. L'autre foyer de tensions le plus proche est la Transnistrie, République ayant déclaré son indépendance de la Moldavie en septembre 1990, où a éclaté une brève guerre à l'été 1992 et où stationnent encore environ 1 500 soldats russes veillant sur un important dépôt de munitions. Le président russe a évoqué le 28 juin dernier la reconquête du Donbass et de la « Novorossia » (nouvelle Russie), où certains voient l'objectif de prolonger son offensive jusqu'à la Transnistrie.

L'hypothèse d'un second front semble toutefois peu crédible à ce stade, en raison du rythme actuel de progression de l'armée russe, d'une part, et de la valeur militaire limitée des troupes de Transnistrie, peu entraînées et non remplacées depuis dix ans, d'autre part.

Dans cette zone de tension, la France, première puissance militaire du continent, doit prendre ses responsabilités pour contribuer à la défense collective en ayant une posture dissuasive. Nous avons rencontré à Bucarest le général Mathis, commandant français de la mission Aigle. Cet engagement permet de travailler sur l'interopérabilité et sur la coopération entre les forces de l'Otan, de tester la mobilité militaire, de se mettre à l'école de la haute intensité et de la guerre contemporaine, et c'est enfin un facteur d'attractivité important pour les armées. La crédibilité du dispositif a été éprouvée lors de l'exercice Dacian Fall à l'automne 2025 : la France est parvenue à déployer une brigade blindée complète, ce qu'aucune nation cadre n'avait fait à ce stade.

Le niveau d'investissement de nos armées sur le flanc Est et au sein de la coalition des volontaires appelle toutefois une observation sur l'allocation de nos moyens militaires. Les moyens budgétaires alloués à nos armées nous imposeront sans doute de faire des choix : nous ne pourrons pas assumer un rôle de leader de l'organisation défensive du continent européen et un rôle d'arbitrage mondial, par exemple par le déploiement de notre porte-avions en mer Rouge.

Au-delà la menace sécuritaire immédiate, dans le contexte de la guerre en Ukraine une profonde reconfiguration des flux énergétiques s'opère dans la zone de la mer Noire. Avant 2022, la Russie constituait le premier fournisseur énergétique de l'Union européenne, pesant pour 27 % du pétrole et 40 % du gaz importé, dont 70 % transitaient par l'Ukraine. Depuis, l'Union s'est lancée dans une politique de diversification, en achetant notamment du gaz naturel liquéfié (GNL) américain.

Cette politique fait également les affaires de la Turquie, qui se repositionne en hub économique régional par où transite ce qui passait auparavant par le territoire ukrainien. La Turquie a développé à cette fin de nombreuses infrastructures stratégiques.

Les ressources offshore sont également prometteuses. Le gisement turc de Sakarya découvert en 2020 a attiré les capitaux et les technologies, et conduit à des accords d'approvisionnement avec la Moldavie, la Roumanie, la Hongrie et la Bulgarie. La Roumanie compte, elle, sur le mégaprojet Neptun Deep, qui pourrait lui permettre de répondre à la demande moldave, bulgare et serbe dès 2027.

Mais ces opportunités énergétiques sont aussi des défis pour certains. La Moldavie avait le malheur d'obtenir son électricité à très bas coût d'une centrale située en Transnistrie, elle-même approvisionnée par du gaz russe gratuit. Le 1^er janvier 2025, c'est l'Ukraine qui a mis un terme au contrat de transit du gaz russe sur son territoire vers la Transnistrie, afin de priver Moscou de ressources, provoquant une crise énergétique en Moldavie.

La présidente Maia Sandu a donc décidé d'affronter l'obstacle en le surélevant, c'est-à-dire en coupant toute dépendance à l'énergie russe, tout en promouvant les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Au pic inflationniste ainsi rendu inévitable, le prix du gaz a été quasiment décuplé. Le pays cherche à présent à quitter l'ancien réseau soviétique pour rejoindre l'européen.

Les Etats-Unis, hostiles à la liaison énergétique entre la Russie et l'ouest du continent comme ils l'étaient au gazoduc Nord Stream, restent très actifs dans la région pour soutenir cette politique : ils ont accordé en septembre 2025 un don de 130 millions de dollars à la Moldavie pour une interconnexion avec la Roumanie, et ils s'impliquent dans la construction d'un corridor vertical dont ils espèrent qu'il acheminera leur GNL depuis les terminaux grecs jusqu'à l'Europe orientale et centrale.

Notre mission a également été l'occasion de mieux comprendre les vues stratégiques des États riverains.

En matière stratégique, la principale caractéristique de la position roumaine est la solidité de l'atlantisme de ses élites, et le style du président Trump n'y changera rien. La Roumanie a d'ailleurs mis ses bases aériennes à la disposition des chasseurs américains dans leur guerre contre l'Iran, et le président Nicusor Dan est le seul chef d'État européen à s'être rendu à la première réunion du Conseil de la paix trumpien censé régler la situation à Gaza. L'autonomie européenne est à Bucarest un concept subsidiaire à l'intérêt sécuritaire du pays, dont le service passe d'abord par les Etats-Unis.

Mais la Roumanie traverse une crise politique assez sérieuse, qui reflète une certaine crise de représentativité. À ce jour, il est toujours impossible de discerner un remplaçant au gouvernement renversé en mai dernier. Cette situation n'est pas sans lien avec la présidentielle de novembre 2024. On se souvient que le juge constitutionnel avait alors annulé l'élection en cours de scrutin, sur la base de notes des services de renseignement relevant des activités inauthentiques sur TikTok imputées à un acteur étranger, afin d'écarter le candidat pro-russe donné en tête.

La situation en Bulgarie est comparable à certains égards. Les élites bulgares restent très proches des Etats-Unis - Donald Trump vient d'ailleurs de nommer un diplomate bulgare directeur de son Conseil pour la paix - mais l'atlantisme rencontre dans la population des sentiments mitigés. Bien que le pays soit culturellement et historiquement proche de la Russie, les dirigeants bulgares avait pris leurs distances depuis 2022 ; il y subsiste toutefois encore l'idée d'être un pont entre l'Est et l'Ouest.

Le pays vient d'organiser sa huitième élection générale depuis 2021, dans l'espoir de mettre un terme à une instabilité gouvernementale chronique, largement liée à la dénonciation de la corruption. Le vainqueur du mois d'avril, l'ancien président Rumen Radev, tient un discours beaucoup plus conciliant avec la Russie que les gouvernements sortants, et vient d'annoncer ne plus vouloir fournir à l'Ukraine d'armes issues de ses stocks.

La politique étrangère moldave, quant à elle, présente des singularités. Le pays a inscrit la neutralité dans sa constitution, mais elle pourrait en être effacée car le pays n'a cessé de se rapprocher de l'Otan. Les dernières élections ayant confirmé le tropisme européen de la Moldavie de justesse, grâce au vote de la diaspora établie en Europe, les négociations d'adhésion ont commencé le 15 juin dernier.

Sachant que la ratification du traité d'élargissement par chaque État membre n'est pas garantie - et nous n'avons pas voulu donner de faux espoirs à nos interlocuteurs sur le cas français -, une autre hypothèse commence à circuler : celle de la réunion de la Roumanie et de la Moldavie. L'idée a été évoquée par la présidente Sandu elle-même en janvier dernier, sans doute alors pour accélérer l'ouverture des négociations. L'unionisme est soutenu par une petite moitié de Moldaves, dont 1,3 million ont déjà un passeport roumain, et par une partie des Roumains eux-mêmes.

Il n'est pas certain que le problème transnistrien y fasse obstacle. Nos interlocuteurs moldaves ont affiché une confiance raisonnable dans un scénario de réintégration pacifique par rapprochement économique, douanier et monétaire. Même si le régime transnistrien, contrôlé par un étroit consortium économico-mafieux, reste une boîte noire, la guerre n'a pas entamé la croissance tendancielle des échanges entre les deux rives du Dniestr, où l'on souhaite pareillement l'apaisement, et elle a même plutôt fragilisé le modèle économique de la Transnistrie, tourné vers l'est.

Notre politique dans la région appelle encore plusieurs séries d'observations.

D'abord, il conviendrait de soutenir plus largement ces États dont on souhaite se faire des alliés solides, et dont on oublie qu'ils sont jeunes, car ils présentent certaines fragilités. Ces trois pays ont perdu entre 20 % et 40 % de leur population en un tiers de siècle, ce qui est sans doute inédit en temps de paix et mérite la réflexion. Leurs fondamentaux économiques en font en outre des archétypes de ce que certains économistes appellent des « capitalismes dépendants », car ils dépendent fortement d'investissements étrangers, des financements de banques étrangères, des transferts issus des migrations, ou encore des fonds structurels européens.

Les appareils étatiques ont des fragilités, par manque de ressources fiscales, faible capacité régulatrice de la puissance publique, déficit de séparation des pouvoirs. Roumanie et Bulgarie ont d'ailleurs été secouées ces derniers mois par des manifestations monstres dénonçant la corruption et la capture de la justice par des intérêts privés, et le maître-mot de la modernisation moldave est celui de « désoligarchisation ».

Au passage, cette fragilité des institutions fait de la Moldavie un terrain privilégié d'opérations d'influence, de contre-influence et d'attaques cyber. Elle facilite en outre sa perméabilité à certains compétiteurs étrangers, telle la Chine. Les visites de responsables moldaves en Chine sont fréquentes, et les entreprises chinoises sont bien installées dans le pays. Si officiellement, la Chine soutient la position de Chisinau sur le conflit gelé, les Chinois s'intéressent aussi au potentiel économique de la Transnistrie.

La faiblesse de l'appareil étatique vient aussi d'un déficit de cohésion nationale. La conscience nationale moldave manque de fermeté, et pour une raison très simple : le pays a changé violemment de souverain et de frontières, à cinq reprises en 150 ans, et n'est toujours pas certain de vouloir ou de pouvoir rester indépendant.

Il a beaucoup été question sur place de guerre informationnelle. Dans un pays que l'Histoire a placé au carrefour des peuples et des empires, concilier la lutte contre les ingérences étrangères et le respect du pluralisme est un défi permanent. Il est intéressant d'observer que l'administration Trump a choisi de délaisser la bataille de l'information en supprimant toutes ses subventions aux médias locaux, provoquant la fermeture de Radio Free Europe sur place, pour se concentrer sur les infrastructures énergétiques. La France a choisi de faire les deux : France Médias Monde a ouvert un nouveau hub, qui vise à remplir l'espace médiatique roumanophone, et l'Agence française de développement (AFD) est récemment devenue le premier prêteur bilatéral.

Avec la Roumanie, la relation bilatérale est globalement bonne. Les Roumains nous sont reconnaissants de la mission Aigle. Notre partenariat stratégique est en cours d'actualisation, et la Roumanie est demandeuse d'un traité d'amitié plus ambitieux. La France l'a invitée à participer à des discussions portant sur le dispositif de dissuasion nucléaire.

Les autorités roumaines tergiversent toutefois dans la signature de contrats d'acquisition de matériel militaire français financés par le programme Safe (Security Action for Europe), dont le pays est le deuxième bénéficiaire en volume. D'autres compétiteurs, historiquement mieux implantés dans le pays, ont plus de succès : Rheinmetall a annoncé le 2 juin la signature avec la Roumanie de la plus grande série de contrats de son histoire récente, pour près de 6 milliards d'euros.

Enfin, la dimension proprement régionale de notre politique dans la zone semble pouvoir être davantage encouragée. Le Quai d'Orsay s'est doté d'un ambassadeur thématique pour la région de la mer Noire, Michael Roux, que nous avons auditionné, et a élaboré en 2024 une stratégie spécifique, ce qui est une excellente chose. Un groupe de travail franco-allemand a en outre été créé en août 2025 pour mettre en oeuvre la stratégie européenne pour la mer Noire, adoptée en mai 2025.

Notre stratégie nationale prévoit de soutenir l'Ukraine, d'accompagner les élargissements en cours en mer Noire, de renforcer notre dialogue avec la Turquie, de participer aux projets de connectivité dans la région, et de promouvoir les facteurs de cohésion et les liens humains.

Certains points ne souffrent pas de discussion, comme l'aide à l'Ukraine. La justification donnée par le Quai du deuxième volet semble assumer de vouloir remettre en cause le condominium historique russo-turc sur le bassin, ce qui est assez audacieux. Le resserrement de nos liens avec la Turquie est en partie contraire au point précédent, puisque le souci turc et russe de tenir les États non riverains à distance de la zone est une constante de très longue durée.

La Turquie voit d'ailleurs d'un mauvais oeil la prétention des Européens à établir des stratégies pour la région. Elle cherche à y étendre son influence : elle est active et influente dans les Balkans occidentaux, mais aussi en Bulgarie, où se maintient une importante communauté turque, ainsi qu'en Moldavie, où elle trouve un relais en Gagaouzie, peuplée de turcophones orthodoxes.

La dimension de coopération politique et économique régionale pourrait sans doute être encouragée. La Roumanie mise beaucoup sur les Neuf de Bucarest, ou B9, variante roumaine des initiatives d'origine polonaise visant à consolider le bloc d'États de la Baltique à la mer Noire, et dont l'objectif est d'harmoniser les positions du flanc oriental avant les sommets de l'Otan. À Bucarest en 2026, le sommet a été élargi aux pays nordiques, aux Etats-Unis - représentés pour la première fois par un sous-secrétaire d'État physiquement présent - et au secrétaire général de l'Otan. La directrice des affaires stratégiques du ministère des affaires étrangères roumain a regretté que la France n'ait manifesté son intérêt pour ce format qu'à une reprise, avec la participation de Jean-Yves le Drian en février 2022. On s'étonne que la France - nation-cadre en Roumanie - n'y soit pas davantage impliquée, ne serait-ce que comme observatrice.

Enfin, la dimension de coopération économique et de renforcement des liens humains, culturels, ainsi que la dimension environnementale de cette politique semblent assez embryonnaires. Sans doute pourrait-on être davantage moteurs et réalistes en la matière. La même directrice des affaires stratégiques a tenu à nous rappeler que la guerre de Crimée, première des guerres mondiales selon elle, avait donné lieu, à l'issue du Congrès de Paris, à la création de l'une des premières organisations internationales, à savoir la commission européenne du Danube, installée en Roumanie. Sans doute pouvons-nous contribuer à l'émergence de nouvelles formes de coopération dans la zone, par exemple pour la protection des infrastructures critiques, plutôt que de rêver immédiatement à une « Communauté politique européenne » au périmètre incertain.

Pour conclure, mes chers collègues, je dois reconnaître que cette mission a été un peu complexe à organiser.

Je tiens également à préciser que ce sera ma dernière intervention, puisque je ne me représente pas et effectue donc, aujourd'hui, ma dernière journée de parlementaire. Je profite de cette intervention pour remercier chacune et chacun d'entre vous de m'avoir accueillie au sein de cette commission pendant six ans.

M. Cédric Perrin, président. - Je vous remercie pour ce rapport complet et qui, malgré les doutes dont vous nous avez fait part, nous a évidemment intéressés.

M. Jean-Luc Ruelle. - Merci pour ce compte rendu très intéressant. Quels types de coopérations concrètes avec la Roumanie et la Bulgarie pourrait-on recommander ? On songe sans doute d'abord à la protection des infrastructures offshore et sous-marines face aux mines dérivantes et aux opérations hybrides. La France ou l'Otan ont-elles un rôle à jouer dans ce domaine ? Par ailleurs, avez-vous perçu chez vos interlocuteurs roumains, bulgares et moldaves une attente particulière vis-à-vis de la France ? Comment dépasser le rôle jugé périphérique de l'Union européenne sur les questions de sécurité dans la région ?

Mme Vivette Lopez, rapporteur. - Je vous le confirme, nos interlocuteurs comptent beaucoup sur nous en matière de protection et de déminage des infrastructures.

Je ne peux rien vous dire des attentes des Bulgares envers la France ; nous ne sommes pas allés en Bulgarie. Quant aux Moldaves, ils attendent une aide pour intégrer l'Union européenne. C'est un point essentiel et une attente forte. Pour l'heure, ils sont un peu coincés par le dossier de la Transnistrie.

M. Patrice Joly. - Merci pour l'intérêt de votre intervention. J'ai été surpris par le fait qu'une volonté de réunification entre la Moldavie et la Roumanie ait été exprimée. Ce n'est pas la position défendue par la nouvelle ambassadrice de Moldavie, que j'ai récemment rencontrée dans le cadre du groupe d'amitié. Certes, elle évoquait un renforcement des liens, mais pas une perspective de réunification à court terme...

Mme Vivette Lopez, rapporteur. - En effet, ce n'est pas une perspective immédiate pour nos interlocuteurs. Ils en parlent, mais le souhait principal des dirigeants moldaves reste l'intégration à l'Europe et beaucoup d'interrogations demeurent, avec, comme je l'ai dit, le dossier de la Transnistrie.

M. Olivier Cadic. - Merci de nous avoir présenté ce rapport et de nous faire prendre conscience de l'intérêt exprimé par la Moldavie envers l'Union européenne. Un autre point pose problème : le stationnement de militaires russes en Transnistrie. Avez-vous discuté de la façon dont ce pays pourrait redevenir pleinement souverain ?

Par ailleurs, avez-vous entendu parler du Center for the Study of Democracy (CSD), un think tank bulgare qui réalise un travail important sur les manoeuvres russes visant à influencer l'opinion publique en Roumanie, en Bulgarie et en Serbie ? Plusieurs rapports ont été établis, ils sont très sérieux et documentent parfaitement ces opérations de manipulation, dont la Moldavie figure parmi les cibles.

Mme Vivette Lopez, rapporteur. - J'ai dit un mot de la présence militaire russe en Transnistrie. Sur place, nous avons surtout évoqué l'objectif de Chisinau d'un rapprochement économique et financier entre la Transnistrie et le reste de la Moldavie, dont il est difficile de dire quelles conséquences il pourrait avoir sur la présence des troupes russes.

La deuxième question concerne la Bulgarie et, à nouveau, nous ne nous y sommes pas rendus. Ce n'est donc pas un sujet que nous avons vraiment évoqué.

M. Olivier Cadic. - Les travaux dont je parle mettent en évidence le poids de certains oligarques dans le contrôle de l'information, ce qui vient appuyer des constats documentés dans votre rapport.

La mission d'information adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.

- Présidence de M. Cédric Perrin, président -

La réunion est ouverte à 16 h30.

Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général du groupe Agence française de développement (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo en ligne sur le site internet du Sénat.

La réunion est close à 18 h 30.