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Les comptes rendus de la CE état des forces de sécurité intérieure

Semaine du 25 juin 2018

Examen du projet de rapport

Semaine du 28 mai 2018

Audition de Mme Marie-France Moneger-Guhomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure

Semaine du 14 mai 2018

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire
Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe
Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires
Audition de MM. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, Thibaut Sartre, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris, Frédéric Dupuch, directeur de la police de proximité de l'agglomération parisienne, Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire, Éric Belleut, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, Philippe Dalvavie, conseiller technique chargé des affaires juridiques, Lucas Demurger, conseiller technique chargé des affaires juridiques

Semaine du 16 avril 2018

Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)

Semaine du 9 avril 2018

Audition du Dr Gaëlle Encrenaz, docteure en épidémiologie, et du Dr Alain Miras, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la cour de cassation
Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

Semaine du 2 avril 2018

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre

Semaine du 26 mars 2018

Audition de MM. Gérard Clérissi, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas Fourgeot, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, de Mme Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz, chef du bureau de la police judiciaire

Semaine du 19 mars 2018

Audition de M. Ivan Gombert, secrétaire national du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction
Table ronde d'associations de l'« Entente gendarmerie »
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : Syndicat national de la sécurité publique, Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) et Union syndicale professionnelle des policiers municipaux

Semaine du 12 mars 2018

Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête (sera publié ultérieurement)
Audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI)
Audition de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance
Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière

Semaine du 5 mars 2018

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Audition d'associations nationales professionnelles de militaires
Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne
Audition de MM. Jacques Beaume, procureur général honoraire, et Franck Natali, avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport « Amélioration et simplification de la procédure pénale » (livre 2 des chantiers de la justice)

Semaine du 19 février 2018

Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Semaine du 12 février 2018

Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO)
Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat
Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai
Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale
Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Audition de syndicats de policiers municipaux

Semaine du 5 février 2018

Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI
Audition de M. Guillaume Lebeau, police nationale, auteur de l'ouvrage : « Colère de flic » et Mme Maggy Biskupski, police nationale, association « Mobilisation des policiers en colère »

Semaine du 29 janvier 2018

Réunion constitutive