Commission des finances

14 S 59

  • 3 juillet 1922 : communication sur l’établissement du câble Paris-Strasbourg (report de crédits de l’exercice 1921 à 1922) ; examens de la PPL sur le traitement à accorder aux élèves de grandes écoles liées envers l’Etat par un engagement décennal (durée du service militaire) ; rapports sur des PJL de M. Louis DAUSSET (régime du tabac en Alsace-Lorraine, distributeurs automatiques des huiles végétales et animales et du phosphore en Alsace-Lorraine, planteurs de tabac) ; échange de vues sur le PJL appliquant aux comptables publics les dispositions des lois relatives aux jours fériés ; rapport de M. Paul PELISSE sur le PJL relatif à l’organisation des jeux olympiques (ouverture de crédits) ; examens du PJL modifiant la loi du 31 mars 1919 (invalides de guerre et soins gratuits), de la PPL sur le taux de majoration pour enfants accordées aux veuves de guerre ; rapport de M. Jean STUHL sur le PJL relatif au régime des pensions ; examen du PJL relatif au recouvrement de la contribution sur les bénéfices de guerre.
  • 5 juillet 1922 : communication de lettres diverses (jeux olympiques, jours fériés, bons de la défense nationale, dirigeable allemand « Dixmude ») ; audition de représentants des ministères des finances et des pensions sur diverses PPL concernant les pensions ; échange de vues sur le PJL relatif à la loi du 31 mars 1919 (invalides de guerre et soins gratuits) ; examen de la loi de finances de 1922 (articles 91 et 92 : régime des pensions) ; échange de vues sur deux PPL (militaires et marins pensionnés avant août 1914, majoration aux veuves de guerre pensionnées) ; rapport de M. François MILAN sur le PJL relatif à l’examen de capacité pour la conduite des automobiles ; examen du PJL portant ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés.
  • 7 juillet 1922 : échange de vues sur deux PJL relatifs aux retraites du personnel de l’Imprimerie nationale, à l’Office domaniale des mines de la Sarre ; rapport de M. Henry BERENGER sur le PJL relatif aux contributions directes (département, commune) pour 1923 ; examen du PJL relatif aux cheminots ; rapports de MM. Jules JEANNENEY sur le PJL relatif aux chemins de fer d’Alsace-Lorraine (budget annexe pour 1922), Albert LEBRUN sur le PJL portant ouverture de crédits supplémentaires au ministère de la guerre (entretien pendant l’année 1922 des effectifs fixés par la loi de finances du 31 décembre 1921, article 100) ; audition de MM. Raymond POINCARRE (Président du Conseil), Charles de LASTEYRIE (ministre des finances), Henry CHERON (ministre de l’agriculture) sur le PJL portant ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés.
  • 8 juillet 1922 : audition de M. Gaston VIDAL (sous-secrétaire de l’enseignement technique) sur le PJL relatif aux jeux olympiques de 1924 puis échange de vues ; audition de M. Paul STRAUSS (ministre de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance) sur le PJL relatif à la commémoration du centenaire de Louis PASTEUR à Strasbourg ; examen du PJL relatif à l’installation au château de Vincennes de la bibliothèque et du musée de la guerre ; ajournements de six PJL (Office national des recherches scientifiques et des inventions, lutte contre le doryphora, réforme monétaire en Alsace-Lorraine, ouverture de crédits sur 1922 au titre du budget général, application aux comptables publics des jours fériés, crédits pour le fonctionnement du contrôle des dépenses engagées) ; rapport de M. Abraham SCHRAMECK sur le PJL répartissant un fonds de subvention aux départements ; échange de vues sur le PJL relatif au centenaire de Louis PASTEUR ; examens de deux PPL instituant des allocations en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, relative au droit à indemnités pour dommages de guerre ; audition de MM. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances), Henry CHERON (ministre de l’agriculture) sur six PJL ajournés par la commission, puis examen de ces PJL (ouverture de crédits sur 1922 au titre du budget général, crédits pour le fonctionnement du contrôle des dépenses engagées, réforme monétaire en Alsace-Lorraine, recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre – ajournement de deux des six PJL relatifs au doryphora et aux magistrats de la Cour des comptes).
  • Index

Série 14 S 59

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

   ECPAD - SPA 26 L 1291 - Près de Vienne-le-Château (Marne). Canon ALGP de 240 mm en batterie camouflée. - 25/07/1916 - Samama-Chikli, Albert

1914-1918

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ECPAD - SPA 104 S 3948 - Le Scottish Women's Hospital est situé à Villers-Cotterêts. Arrivée d'une ambulance. - 04/01/1918 - Mas, Emmanuel

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