14 S 46
16 avril 1920 : communication sur l’amortissement de la dette ; rapport de M. DOUMER sur le PJL relatif aux hautes-paies des sous-officiers et soldats de la classe 1918 maintenus sous les drapeaux ; audition de M. Robert DAVID (sous-secrétaire de l’intérieur) sur les personnels des préfectures.
21 avril 1920 : échange de vues sur la piastre en Indochine, sur les pétroles et essences ; nomination ; désignations ; rapports de M. Paul DOUMER sur le PJL relatif à la convention avec la banque de France, et de M. Jules JEANNENEY sur le PJL relatif aux voies ferrées d’intérêt local.
28 avril 1920 : échange de vues sur la réorganisation de l’administration centrale des finances ; rapport de M. Raphaël LEVY sur la PPL relative à la frappe de la monnaie divisionnaire d’argent ; examen du PJL portant création de nouvelles ressources fiscales.
29 avril 1920 : examen du PJL portant création de nouvelles ressources fiscales (suite).
10, 11, 12, 13, 14 mai 1920 : communication sur l’état de la dette publique ; rapport de M. Julien ROULAND ; échange de vues sur le rendement du service des contributions directes ; examen du PJL portant création de nouvelles ressources fiscales (suite).
22 mai 1920 : échange de vues sur le refus d’autorisation de verser des avances aux communes ; examen du PJL portant création de nouvelles ressources fiscales (amendements).
25 mai 1920 : examen (suite) ; échange de vues sur l’indemnité due par l’Allemagne.
31 mai 1920 : examen (suite).
1er juin 1920 : examen (suite) ; rapport sur le PJL relatif à l’organisation de pêches maritimes.
8 juin 1920 : rapports sur des PJL de MM. François MILAN (réseau électrique dans les régions libérées), Etienne CLEMENTEL (taxe spéciale pour le service de la propriété industrielle et enseignement technique rattaché à l’instruction publique).
Série 14 S 46
- 22 janvier 1920 au 31 mars 1920
- 16 avril 1920 au 08 juin 1920
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
