Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 23 avril 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°533
En réponse à la saisine de la commission des Lois, et conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013) sous l'angle de l'égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial. Un rapide rappel historique permet à la rapporteure de souligner que le Sénat est resté longtemps une assemblée essenti (…)
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