Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 18 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°677
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 et représente désormais une dépense fiscale d'environ 5 milliards d'euros par an. Son importance et la perspective d'une prochaine réforme justifiaient que la commission des finances du Sénat mène ses propres investigations. Dans une première partie, le présent rapport d'information s'efforce d'évaluer le dispositif, c (…)
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