Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 2 juillet 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°707

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins est l'un des plus anciens régimes de protection sociale. Géré par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), il couvre l'ensemble des risques sociaux, à l'exception des prestations familiales, pour les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du transport maritime et de la plaisance. En raison de son imp (…)

Le thème associé à ce dossier