Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 30 mai 2013.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°616

Table ronde sur la circulation des oeuvres, rencontres sur l'avenir de la production audiovisuelle, rapport sur la BBC et notamment sa filiale BBC Worldwide : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Mme Marie-Christine Blandin (Ecolo - Nord), planche depuis plusieurs années sur la question des relations entre les producteurs et les chaînes de télévision. C (…)

Le thème associé à ce dossier

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