Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.

Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 23 avril 2013, à l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage.

Clôture des travaux le 17 octobre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°87

L'évasion des capitaux, c'est-à-dire leur soustraction à des règles d'intérêt public, fait l'objet désormais d'une attention soutenue parallèlement à celle accordée aux effets de la finance dérégulée sur la stabilité financière. La commission d'enquête du Sénat créée au printemps dernier a souhaité vérifier si cette prise de conscience pouvait s'appuyer sur des observations tangibles et dans quell (…)

Le thème associé à ce dossier