Allez au contenu, Allez à la navigation

Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Il concerne la loi de développement et de modernisation des services touristiques.

Activité

Suites

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 15 octobre 2013.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 7 mars 2018