Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 26 juin 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°693

Un an après l'élection présidentielle et la mise en place d'une politique tournée vers le redressement des comptes publics et la réduction des inégalités, ce document, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques, propose un premier bilan de l'action de la nouvelle majorité en matière de finances sociales. (…)