Allez au contenu, Allez à la navigation

Agences régionales de santé

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

Activité

Suites

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 11 juin 2014.

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 7 mars 2018