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Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics"

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Programme de contrôle budgétaire de la mission "Engagements financiers de l'Etat"
CCF : Accords monétaires internationaux
CCF : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
CAS : Participation de la France au désendettement de la Grèce
CAS : Participations financières de l'Etat

Activité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 26 janvier 2017