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Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Il concerne la loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Loi du 28 juillet 2011

Activité

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 26 janvier 2017