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Droits et obligations des demandeurs d'emplois

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires sociales et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Il concerne la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.

Loi du 1er août 2008

Activité

  • Début des travaux le 17 avril 2014.
  • Clôture des travaux le 30 septembre 2014.
    Les thèmes associés à ce dossier :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 26 janvier 2017