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Les contrats de projet Etat-Régions

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Mission Politique des territoires
CAS : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 26 janvier 2017