Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Mission Politique des territoires
CAS : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 15 octobre 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°36
Les contrats de plan État-régions (CPER), appelés contrats de projets pour leur seule génération 2007-2014, sont appelés à être relancés dans le cadre d'une nouvelle génération, censée couvrir la période 2015-2020. Ces nouveaux CPER doivent éviter de reproduire certains travers constatés pour les générations précédentes. C'est pourquoi il est important de tirer les enseignements de l'expérience ac (…)
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