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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de session ordinaire de 2014)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

23 au 27 juin 2014

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 26 janvier 2017