Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

23 au 27 juin 2014

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2013-2014.

Clôture des travaux le 18 juillet 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°758

Ce rapport présente les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de la session ordinaire de 2014, qui s'est tenue du 23 au 27 juin, à Strasbourg. L'élection du nouveau Secrétaire général a constitué le premier temps fort de cette partie de session, qui a également été l'occasion de débattre une nouvelle fois de la situation e (…)