Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Régimes sociaux et de retraite
CAS Pensions

Les travaux

Début des travaux le 3 février 2016.

Clôture des travaux le 8 novembre 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°109

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) entend restaurer le rôle de la grille salariale dans une structure des rémunérations publiques marquée par l'alourdissement du poids des régimes indemnitaires. Cette dernière tendance a altéré l'influence des régimes de retraite de base de la fonction publique avec des impacts importants sur ce (…)

Les thèmes associés à ce dossier