Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Etude triennale sur les normes. Le BTP constituant un secteur économique clé pour les outre-mer, le volet 2 porte sur les normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme.
Les travaux
Début des travaux le 7 juillet 2016.
Clôture des travaux le 29 juin 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°601
Après son rapport d'information appelant à une acclimatation des normes applicables aux agricultures ultramarines (Rapport d'information n° 775 (2015-2016) sur « Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif » fait, au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, par M. Éric Doligé, rapporteur coordonnateur, et M. Jacques Gillot et Mme Catherine Procaccia, rappo (…)
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