Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes

Dossier de contrôle

Début des travaux le 1 mai 2017 • Clôture des travaux le 19 juillet 2017

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 1 mai 2017.

Clôture des travaux le 19 juillet 2017.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°646

Rapport sur le décret d'avance relatif au financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 12 juillet 2017, un projet de décret d'avance prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 2 809 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3 042 mil (…)