Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2016.
Clôture des travaux le 24 novembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°147
Les contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les sociétés nationales de programme sont des instruments de pilotage de la politique publique de l'audiovisuel. Conclus avec chacun des opérateurs, ils établissent des grandes orientations stratégiques à la définition desquelles l'État est associé et qu'il soutient par un engagement de financement sur ressources publiques pendant la durée du c (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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