Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 2 octobre 2017.
Clôture des travaux le 8 novembre 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°75
« Je transformerai l'ISF en impôt sur la rente immobilière. J'exonérerai tout ce qui finance l'économie réelle ». Cette annonce de campagne du candidat Emmanuel Macron, qui a désormais trouvé sa traduction dans le projet de loi de finances pour 2018, laisse entendre que l'immobilier constituerait une classe d'actifs improductifs, permettant à ses détenteurs de bénéficier d'une « rente », à l'inver (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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