Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission Cohésion des territoires
Programmes 177, 109, 135 et 147

Les travaux

Début des travaux le 31 janvier 2018.

Clôture des travaux le 3 octobre 2018.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°3

La commission des finances du Sénat a confié à Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement, la mission de réaliser un contrôle budgétaire sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre. Le fonds national des aides à la pierre (FNAP) regroupe depuis 2016 les aides à la construction de logements locatifs sociaux provenant principalement de l'État et des bailleur (…)