Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission justice

Les travaux

Début des travaux le 31 janvier 2018.

Clôture des travaux le 30 janvier 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°278

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme. À la suite du rapport de la Cour des comptes et de l'audition organisée en janvier 2019 par la commission des finances, Antoine Lefèvre, rapporteur spécial (…)

Les thèmes associés à ce dossier