Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 1 octobre 2018.

Clôture des travaux le 26 février 2020.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°347

Le budget de l'État consacre des crédits, globalement modestes, pour financer la vie politique et les missions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), régulateur financier et comptable chargé d'assurer le respect d'une réglementation financière qui - que ce soit pour les campagnes électorales ou pour les partis politiques - a été considérablement (…)

Le thème associé à ce dossier