Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 18 décembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°210
Alors que le Parlement pourrait débattre d'une nouvelle étape de la décentralisation au second semestre de l'année 2020, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a jugé nécessaire de dresser d'ici là le bilan des dernières réformes territoriales sur l'action publique en matière culturelle. Si les politiques culturelles sont une responsabilité partagée entre l'État et les (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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