Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 5 novembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°102
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport comme le transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et la reconnaissance de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le sport. La mission d'information s'est donnée pour objet de réaliser un bilan de (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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