Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 2 décembre 2018.
Clôture des travaux le 6 juin 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°560
Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs tentent de maîtriser l'inflation normative. Face à la difficulté de réduire significativement le flux des nouvelles normes, les pouvoirs publics se sont tournés vers une nouvelle méthode consistant à réduire le poids des normes en aval de leur production, d'une part, en sollicitant des services de l'État une « interprétation facilitatrice » de (…)
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr