Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 7 janvier 2019.
Clôture des travaux le 18 juillet 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°682
Dans le cadre de la mission d'alerte sur les sur-transpositions que lui confie le Règlement du Sénat, la commission des affaires européennes a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui s'inscrit dans un cadre européen renforcé et précisé en 2018, par l'adoption des directives du Paquet économie circulaire, et complété en 2019 par la directive r (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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