Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux le 7 janvier 2019.
Clôture des travaux le 17 octobre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°74
La quatrième partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Strasbourg. En cette fin de présidence française du Comité des Ministres, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, sont venus prononcer un discours en séance plén (…)
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