Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 24 janvier 2023, à l'initiative du Groupe Les Républicains dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 5 juillet 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°851
Violences contre les élus, démission des maires, affaiblissement des communes : le coeur de la démocratie locale est touché, menaçant son avenir. Or, il n'est pas d'avenir pour nos territoires si les communes et les maires n'en ont plus. La mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire s'est saisie de ce sujet pour prendre la mesure de la crise que traverse l'institution municipale. (…)
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