Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 20 novembre 2024.
Clôture des travaux le 14 mai 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°628
Fin janvier 2024, la presse révélait ce qu'il est désormais convenu d'appeler le « scandale des eaux minérales ». Au terme de six mois d'enquête, la commission sénatoriale met au jour les multiples dysfonctionnements des services de l'État en matière de contrôle de la production d'eaux en bouteille et les responsabilités jusqu'au plus haut niveau de l'État. Elle dévoile aussi les pratiques de cert (…)
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