Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Échéance indicative des travaux le 7 juillet 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°865
Face à la forte baisse du financement budgétaire des monuments historiques, la commission de la culture a souhaité examiner les forces et les limites du cadre actuel de leur gestion, afin de définir un nouvel horizon pour cette politique patrimoniale ancienne. La protection au titre des monuments historiques couvre un parc très divers, qui comporte principalement des édifices situés en zone rurale (…)
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