Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 29 avril 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°583
Les rodéos motorisés et les rave-parties organisées en dehors du cadre légal - également appelées, dans ce cas, free parties - cristallisent l'exaspération de nos concitoyens et la frustration des élus locaux face à deux phénomènes qui bafouent les règles élémentaires de l'ordre public et défient ouvertement l'autorité de l'État. Ils emportent avec eux un lot de nuisances intolérables pour les riv (…)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr