Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse
Reconnaissance des diplômes visés par le Vatican
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur
M. François Fillon, Premier ministre
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale
Projet de loi de programmation militaire
M. Hervé Morin, ministre de la défense
Assurance du crédit interentreprises
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur
Règles pénitentiaires européennes
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)