Régulation bancaire et financière
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière.
Discussion générale
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. - Dans la foulée du G20, des travaux considérables ont été conduits au sein de l'Union européenne tout au long du mois de septembre. Le 12, le Comité de Bâle a décidé de renforcer les réserves des banques, à l'horizon 2019. Le 15, l'Union a adopté deux règlements sur les marchés dérivés.
Nous sommes dans la dernière ligne droite pour la régulation des placements alternatifs. La France y est très attachée, ainsi qu'au passeport européen, mais avec le souci de ne pas favoriser l'arrivée de fonds off shore.
La Commission va examiner le deuxième volet du dispositif réglementant les agences de notation.
Le Président de la République veut que la France reste à la pointe. D'où ce texte, qui augmente significativement les moyens d'intervention. Je rends hommage aux compléments introduits par la commission des finances : son texte permet une meilleure régulation de la Place de Paris, indispensable à la confiance.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - La commission des finances a longuement travaillé ce texte important et l'a beaucoup enrichi.
Vu nos contraintes horaires, j'en reste là pour la discussion générale.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
La séance reprend à 21 heures 30.