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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2011

Intervention des forces armées en Libye (Débat et vote)

M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Libye, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution.

M. François Fillon, Premier ministre. - (Applaudissements à droite) En vertu de notre Constitution, vous avez la responsabilité de décider la poursuite de notre intervention en Libye. Pourquoi cette intervention ? En mars, des manifestations sauvagement réprimées en Libye, des tirs au canon, des milliers de morts en quelques semaines. La communauté internationale, à la suite de l'intervention talentueuse du ministre des affaires étrangères, (applaudissements à droite) a voté une résolution condamnant la Libye. Le Conseil de sécurité a décidé de protéger lui-même la population libyenne.

Certains estiment que nous étions intervenus pour contrebalancer notre surprise devant le printemps arabe. C'est faux. Nous ne mobilisons pas nos forces à la légère, (M. Didier Boulaud en doute) et 25 pays se sont engagés dans cette voie. Notre décision a été mûrie, pesée, à la suite d'avertissements répétés ignorés par M. Kadhafi. Le Conseil de sécurité à exigé la fin des violences. Le colonel a ignoré son message ainsi que les appels multiples qu'il a reçus. Ce jusqu'au-boutisme a contraint la communauté internationale à intervenir en dernier recours. S'il n'y avait pas eu ce sursaut de liberté dans le monde arabe, peut-être ne serions-nous pas intervenus. La victoire de la répression aurait signifié que la victoire de la démocratie n'était qu'un feu de paille. La France croit que la cause des droits de l'homme est en mesure de s'imposer dans le monde. Les dictateurs, les bourreaux, les tyrans doivent rendre des comptes. L'opération Harmattan compte 4 500 hommes et femmes. Nous sommes le premier pays contributeur aux forces de l'Otan et je veux rendre hommage à nos soldats. (Applaudissements unanimes)

Depuis le 19 mars, la situation militaire évolue favorablement, Benghazi n'a pas connu de bain de sang, la région orientale a été libérée. Partout la liberté l'emporte et l'étau se resserre sur Kadhafi. Deux mille cinq cents objectifs ont été touchés et de nombreux centres de commandement. Les soutiens du régime diminuent, les désaffections se multiplient et Kadhafi dit lui-même qu'il est le dos au mur. Mais le point de rupture n'est pas atteint. Nous n'avons jamais pensé que cette intervention se conclurait en quelques jours.

Depuis Benghazi les forces du CNT ont pu reconquérir la Cyrénaïque jusqu'à Bréga. L'étau sur Misrata est desserré. Dans le djebel Nefoussa, les forces de Kadhafi perdent du terrain.

L'Otan a cependant commis deux erreurs les 18 et 19 juin : les drames qu'a connu Tripoli doivent être comparés aux milliers de sorties de l'aviation.

La France s'en tient au mandat défini par les Nations unies, qui n'ouvre pas la voie à l'élimination du colonel Kadhafi.

M. François Fillon, Premier ministre. - Dans le djebel Nefoussa, nous avons livré des armes légères aux rebelles. Cela nous a été reproché. La population courait de graves dangers. Fallait-il laisser les massacres se poursuivre ? Certes non !

Nous avons devant nous un homme accusé de crimes contre l'humanité. L'usage de la force n'est pas une fin en soi. Une solution politique est plus que jamais nécessaire et elle commence à prendre forme. Il faut un cessez-le-feu véritable, la fin des exactions contre les civils et le retrait du colonel Kadhafi du pouvoir.

La France a reconnu le Conseil national de transition (CNT). Elle a été critiquée, mais trois mois plus tard, 25 pays l'ont fait avec nous. Le CNT, seule autorité légitime sur place, veut mettre en place un État de droit.

L'avenir de ce pays est incertain, mais faut-il voir toujours les risques ? Nous parlons de 42 ans de dictature. Il appartient aux Libyens d'écrire leur histoire.

Le groupe de contact ne cesse de s'élargir à des pays arabes et africains. Les dirigeants de l'OUA se sont réunis et ont conclu que Kadhafi ne saurait prendre part à la négociation de la transition politique : les objectifs des uns et des autres se rapprochent.

La communauté internationale assume les dépenses humanitaires indispensables de la Libye libre. La France a dégelé 290 millions de dollars d'avoirs libyens.

Pourquoi agir en Libye et pas ailleurs ? Nous ne voulons pas de deux poids deux mesures. Nous soutenons toutes les aspirations des peuples à la liberté. Hélas, ce qu'il est possible de faire pour un peuple ne peut pas être fait ailleurs au même moment. Mais ce n'est pas parce qu'on ne peut intervenir partout qu'il ne faut pas intervenir du tout. J'ai entendu aussi la rengaine de prétendues visées impérialistes. Face aux bombardements de populations civiles, il y a ceux qui agissent et ceux qui regardent les massacres sans réagir. La France se range dans la première catégorie et c'est tout à son honneur. (Applaudissements à droite)

Quel contraste entre le Maroc et la Syrie ! Au Maroc, des réformes ont lieu sous l'impulsion du roi Mohamed VI. En Syrie, les massacres perdurent. La France tient à mobiliser le Conseil de sécurité. Celui-ci ne peut continuer à rester muet. Nous ne céderons pas non plus à l'intimidation. Nous tenons les autorités syriennes pour responsables de la sécurité de nos diplomates.

Par le partenariat de Deauville, la communauté internationale a tracé le cap de son action pour mener le développement économique et démocratique de la région. La France oeuvre aussi pour sortir de l'impasse le processus de paix au proche Orient. Palestiniens et Israéliens doivent pouvoir vivre côte à côte en toute sécurité dans deux États internationalement reconnus.

L'usage de la force armée est toujours lourd de conséquences, mais que vaudraient toutes ces critiques si Benghazi était tombée ? Ceux qui nous reprochent notre activisme nous auraient reproché notre inaction. Je préfère prendre le risque de l'action qu'assumer la certitude de la défaite morale.

Il existe sur tous les bancs la même volonté de faire plier le régime libyen. J'ai donc l'honneur de vous demander de prolonger l'intervention des forces françaises en Libye. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - (Applaudissements à droite) L'exposé remarquable de M. le Premier ministre m'incite à la concision.

Si nous voulons justifier notre intervention en Libye, regardons de qui se passe en Syrie : on y voit se produire ce qui se serait produit à Benghazi sans notre intervention. Je veux saluer le travail remarquable des diplomates français et britanniques qui nous ont permis d'obtenir un vote positif au Conseil de sécurité, alors que nous n'y parvenons pas pour la Syrie. Mme Aubry nous a dit ce matin que nous avions tardé à agir. Je lui dis sans polémique (on ironise à gauche) que nous ne pouvions agir seuls, sans autorisation des Nations unies.

L'efficacité de nos frappes a permis d'atteindre les objectifs visés et de neutraliser l'artillerie de Kadhafi. Nous avons évité le massacre de Benghazi et stoppé l'offensive sur Misrata.

Notre pays effectue 20 % des sorties aériennes. Après 4 000 sorties, nos pilotes prennent toujours bien des risques pour éviter des dégâts collatéraux. Nos armées collaborent efficacement avec les forces britanniques. Au plan politique, la France a été à l'initiative de la reconnaissance du CNT avant d'être rejointe par de nombreux pays. La Turquie et la Chine, qui s'étaient montrées prudentes jusqu'à présent, ont noué des contacts avec le Conseil, renforçant ainsi sa légitimité.

Quelques zones d'ombre pourtant : nos forces armées ne sont pas capables de mettre fin à la résistance de Kadhafi dont les forces qui lui sont loyales conservent une grande capacité de nuisance. La Ligue arabe et l'Union africaine, que le colonel Kadhafi a présidée, sont divisées et n'apportent pas un soutien sans ambiguïté au mouvement démocratique.

Nous nous félicitons de la participation de certains pays arabes mais nous prenons note de la réserve de beaucoup d'autres. Nous regrettons aussi le rôle limité de l'Union européenne. L'absence de l'Allemagne et la faible participation de certains de ses membres montrent que l'Europe n'est pas unie. Elle est absente...

En l'absence de quartier général permanent nous avons été obligés de recourir à l'Otan, d'autant que les États-Unis se sont retirés très vite.

Quel sera l'avenir ? Nous n'avons pas reçu mandat d'éliminer Kadhafi, mais il est impossible qu'il se maintienne à la tête de l'État. Nous devons pourtant rechercher une solution politique pour parvenir à un cessez-le-feu et préserver l'unité du pays. Les Africains doivent être les acteurs de leur histoire sans quoi la Lybie risque d'être la proie du terrorisme et donc de déstabiliser ses voisins.

L'action de notre pays est irréprochable. Elle doit être menée à son terme, c'est-à-dire jusqu'à un cessez-le-feu ouvrant des perspectives de dialogue et d'apaisement. C'est pourquoi nous voterons pour la prolongation de l'intervention de nos forces armées en Libye. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre)

Mme Michelle Demessine. - Je veux rendre hommage au courage de nos forces armées en opération à l'extérieur. Le triste bilan afghan s'est encore alourdi hier. Vous nous demandez de prolonger l'intervention française. Faut-il comprendre qu'elle n'a pas réussi aussi brillamment qu'elle était censée le faire ?

Je récuse ce droit d'ingérence, qui ne doit pas être confondu avec la lutte pour la démocratie. Les puissances militaires s'accordent le droit de bombarder des populations selon des critères définis le plus souvent par l'Otan, en ne visant que les adversaires de l'Otan, jamais ses amis. Les objectifs n'ont-ils pas été atteints ou bien ont-ils changé ? Le consensus international autour de la résolution 1973 se fissure.

Les Allemands sont hostiles à la poursuite de l'intervention, comme le Congrès des États-Unis. Les pays européens sont divisés et l'opinion publique française est de plus en plus hostile à cette intervention. La situation actuelle m'incite à m'interroger sur la poursuite de ces frappes militaires. Nos concitoyens s'aperçoivent qu'il ne s'agit pas seulement d'une intervention humanitaire mais d'une guerre pour défendre des intérêts économiques et stratégiques. Le rejet s'explique aussi par une durée plus longue que celle annoncée par le Gouvernement. Le coût de l'opération est élevé. Notre groupe s'y était opposé dès le départ, considérant que la protection des populations civiles masquait d'autres objectifs.

Les opposants se sont rapprochés de Tripoli mais le blocage demeure.

La résolution de l'ONU ne visait pas le renversement du colonel Kadhafi mais son départ a été de plus en plus fixé comme objectif. La déclaration du ministre de la défense de dimanche marque peut-être une modification de notre politique. Le départ de Kadhafi n'est plus un préalable, semble-t-il, à l'arrêt des bombardements.

Nos forces ont peu à peu soutenu des opposants armés qui marchent contre Tripoli. La coalition s'est mise en difficulté en interprétant le mandat qui lui avait été donné. La Russie estime que la résolution a été détournée. L'intensification des bombardements et l'utilisation des hélicoptères ont démontré qu'il n'était pas possible de faire partir Kadhafi par le simple usage de la force. Notre pays a pris l'initiative de parachuter des armes aux rebelles. Ces largages n'ont fait qu'accentuer les divergences au sien de la coalition.

Cette action militaire est censée faire oublier votre retard face au printemps arabe. (Exclamations à droite)

M. Robert del Picchia. - Qu'est-ce qu'il faut entendre !

M. Jean-Claude Gaudin. - Et quand Marchais allait chez Ceausescu !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Quel rapport ?

M. Didier Boulaud. - On peut remonter jusqu'à Pépin le Bref, pendant que vous y êtes.

Mme Michelle Demessine. - C'est pour vous le moyen d'affirmer la politique de puissance de la France et de vous débarrasser en même temps d'un ancien allié devenu encombrant. Pourquoi aider les rebelles dans cette guerre civile ? Le président de la République, sur les conseils d'un philosophe éclairé, s'est précipité dans cette aventure. Il a sous-estimé les capacités de résilience des forces fidèles au régime libyen. Avez-vous mesuré les conséquences de votre soutien au CNT dans un conflit aux dimensions provinciales et de revanche ?

Ce soulèvement armé a cherché à bénéficier de la sympathie suscitée par le printemps arabe. Le CNT n'est qu'une coalition disparate, où les véritables démocrates sont en minorité aux côtés de ceux qui rêvent de restaurer la monarchie, et des islamistes radicaux. Ce dangereux cocktail annonce un avenir incertain. Votre intervention risque de déstabiliser le Maghreb et le Sahel au moment où des mouvements islamistes apparaissent au grand jour au Maroc et en Tunisie alors que vous vous apprêtez à remettre le pouvoir à des éléments proches de l'islamisme radical en Libye.

Avec mon groupe, je ne me sens pas isolée en prenant une position hostile au consensus que vous appelez de vos voeux.

Les opinions publiques réprouvent cette intervention. Ce n'est pas en prolongeant les frappes qu'on sortira de l'impasse actuelle. Il faut changer de méthode et privilégier les négociations. Une sortie de crise passe par un cessez-le-feu.

La dernière réunion du groupe de contact à Abu Dhabi n'est que partiellement satisfaisante. Il faut que la Ligue arabe, l'Union africaine, la Russie et la Chine acceptent la feuille de route.

Enfin, il faut donner au représentant de l'Onu la mission de favoriser un dialogue national pour parvenir à des élections libres.

La poursuite des frappes aériennes serait contreproductive. Vous comprendrez donc que mon groupe votera contre votre demande. (Applaudissements sur les bancs CRC)

M. Yves Pozzo di Borgo. - Les sénateurs centristes saluent et félicitent nos soldats. (« Très bien ! » à droite) qui remplissent avec honneur et efficacité les missions qui leur sont confiées.

Benghazi n'est pas tombée et le CNT est reconnu comme représentant officiel.

Hélas, l'intervention aérienne et la mobilisation de l'opinion internationale n'a pas été suffisante pour que Kadhafi quitte le pouvoir. Depuis quatre mois, la situation semble bloquée. Les rebelles n'ont toujours pas remporté de victoire décisive.

La fin du conflit reste incertaine. Kadhafi ne peut reprendre la main sur tout son territoire, mais il peut encore se maintenir.

Mais ne baissons pas les bras : le groupe de l'Union centriste accorde toute sa confiance au Gouvernement pour maintenir nos troupes sur les côtes et dans le ciel de Lybie. (Applaudissements à droite)

Quelques observations : la résolution 1973 du Conseil de sécurité a mis en avant une notion nouvelle : l'intervention pour protéger les civils, plus légitime que le droit d'ingérence, madame Demessine. Le mandat ne permet pas d'intervenir au sol.

En 2003, il aura fallu une intervention terrestre pour chasser Saddam Hussein. Comment inviter le colonel Kadhafi à quitter le pouvoir au plus vite ?

Le bilan de la protection aérienne des populations est lui aussi paradoxal. Les frappes poussent les habitants à fuir dans le désert tunisien : plus de 70 000 seraient réfugiés en Tunisie, que 430 000 auraient déjà traversée. Autre paradoxe : le conflit libyen témoigne d'un basculement des puissances mondiales dans la Méditerranée. Les États-Unis seuls ont les moyens de mener complètement une telle campagne aérienne mais la doctrine du leadership depuis l'arrière montre que le peuple américain est las d'engager ses militaires à l'extérieur. Il s'agit là d'un tournant avec la politique suivie depuis la crise de Suez en 1956.

Les enjeux de la Méditerranée sont trop importants pour nous laisser gagner par le découragement. La Libye, c'est un défi pour l'Europe. Cette crise démontre le manque d'Europe. Une Europe de la défense est nécessaire.

La France doit prendre l'initiative. L'absence européenne doit être un aiguillon pour notre détermination. Le conflit libyen a montré que les pays membres n'avaient pas de position interventionniste commune.

La défense de l'Europe et la paix en Méditerranée sont prioritaires. L'Europe manque d'unité et de solidarité, tant pour s'attaquer à la crise des dettes souveraines que dans le champ des relations internationales. L'absence de l'Union dans la coalition doit nous inciter à progresser davantage dans l'intégration et dans la coopération en matière de politique étrangère et de défense.

Nos marges de manoeuvre sont contraintes. La crise des finances publiques pèse. L'intervention en Libye aurait déjà coûté 160 millions. Ce n'est pas cher payé pour instaurer la paix dans ce pays.

Nous devons aller vers un ministère de la défense européen et nous rapprocher encore de nos amis anglais. Encore faudrait-il qu'ils acceptent une défense européenne ! Tant que l'Europe ne parlera pas d'une même voix, elle ne sera pas une puissance majeure. Vous l'avez dit, monsieur le ministre de la défense, la Libye est une épreuve de vérité pour la détermination des Européens à construire un espace de paix dans leur environnement immédiat.

Les printemps arabes et l'affaire libyenne nous incitent à renforcer l'Union pour la Méditerranée. La chute des régimes autoritaires est une occasion unique. En Syrie, le principe d'un engagement pour protéger les populations pourrait s'appliquer ; mais le défaut des Américains et la faiblesse de l'Europe empêchent une nouvelle résolution à l'ONU.

M. Didier Boulaud. - Qui invitera-t-on au 14 juillet, cette année ?

M. Yves Pozzo di Borgo. - Pour l'heure, il s'agit de soutenir les insurgés libyens ; c'est ce que nous ferons avec ce vote ! (Applaudissements à droite et au centre)

M. Jean-Pierre Bel. - Nous sommes réunis pour un débat qui préoccupe grandement nos compatriotes et qui touche au coeur de nos prérogatives parlementaires. Vous me permettrez une pensée pour nos soldats qui se battent en Libye et ailleurs, ainsi qu'à leurs familles et à leurs proches. J'aurai aussi un message de solidarité avec nos diplomates en poste en Syrie. Les actes inqualifiables que se sont déroulés à Damas imposent à la communauté internationale de réagir.

En mars dernier, M. Carrère avait dit notre soutien à la résolution 1973 et demandé que le Parlement soit informé des objectifs stratégiques de l'intervention et régulièrement associé en temps réel aux décisions prises. Notre position de principe n'a pas changé, mais de nombreuses questions restent posées auxquelles il appartient au Gouvernement de répondre. Lorsqu'est en cause la place de la France dans le monde et que la vie de nos soldats est en jeu, une seule considération doit guider notre réflexion : l'intérêt général, l'intérêt de la France.

Aux origines de l'engagement de nos forces, il y eut les massacres terrifiants perpétrés par le colonel Kadhafi contre la population civile. Lorsqu'il fut aux portes de Benghazi, nous avons demandé que celle-ci fût protégée. Quand est venue l'heure de l'action, nous n'avons pas changé d'avis et approuvé la résolution 1973. Notre pays, membre permanent du Conseil de sécurité, doit assumer son rôle et ses responsabilités.

Responsables, nous n'avons pas pour autant donné de blanc-seing au Gouvernement -qui ne nous le demandait pas. Nous nous interrogeons encore sur un diagnostic précis de l'état des opérations militaires, notamment au sol. On voit les limites de l'équipement de nos forces -ravitailleurs, drones, munitions. Que pensez-vous de l'état de notre outil militaire et de ses capacités ?

Comment analyser le positionnement de la Ligue arabe, dont l'implication est essentielle ? Qu'elle adhère et il sera difficile de disqualifier l'intervention internationale. Qu'elle flotte, et on accusera celle-ci d'ingérence dans les affaires de l'orient. Même question à propos de l'OUA, qui semble chaque jour plus critique des opérations en cours.

L'Union européenne n'a pas réussi à parler d'une seule voix. L'absence d'Europe diplomatique et d'Europe de la défense apparaît cruellement. Et l'on voit les limites de la réintégration dans le commandement intégré de l'Otan. (On approuve sur les bancs socialistes) Avons-nous de vraies marges de manoeuvre tactiques et stratégiques en son sein ?

Quel sont les objectifs stratégiques ? Renverser le régime ? Installer au pouvoir le CNT ? Une tutelle internationale ? Le mandat des troupes doit être affiché clairement et porté à la connaissance du Parlement.

Dans un monde arabe en mutation, l'action militaire est nécessaire mais pas suffisante pour apporter la paix et la démocratie. Le départ de M. Kadhafi et de son régime, le respect des droits de l'homme et de l'intégrité libyenne sont essentiels. La Tunisie et l'Égypte doivent être aidées dans leur action de soutien aux réfugiés.

Les destins des peuples méditerranéens sont liés et il nous appartient de renforcer leurs liens.

Nous restons fidèles à nos trois exigences de responsabilité, de contrôle démocratique sur les opérations en cours, de vigilance critique. La prolongation de l'intervention en Libye nous paraît à ce stade nécessaire et nous la voterons en attendant des réponses sans délai aux questions que nous avons posées. Cela ne fige pas notre position pour l'avenir : nous nous déterminerons lucidement au vu de la situation sur le terrain.

Je souhaite, monsieur le Premier ministre, que vous reveniez devant nous après l'été, pour un débat et un nouveau point de la situation. Nous le devons aux Français. (Applaudissements sur les bancs socialistes et de nombreux bancs du centre et de la droite)

M. Jean-Michel Baylet. - C'est sur le principe de la responsabilité de protéger que nous avons approuvé la résolution 1973 et voté l'engagement des militaires français dans ce cadre. Nous pensons en premier lieu à nos soldats, engagés en Libye et sur les autres théâtres.

Les premières opérations ont protégé les populations civiles d'un bain de sang ; on a pu ensuite redouter un enlisement, mais l'avancée des insurgés sur Tripoli apporte aujourd'hui un espoir. Nous devons accompagner cette progression. Il ne nous revient pas de renverser Kadhafi mais seulement de faire en sorte que le peuple libyen choisisse son destin. Nous devons aussi ménager certains acteurs ; la Ligue arabe et l'OUA peinent à faire accepter le spectacle d'avions occidentaux bombardant un pays arabe. Et les dégâts collatéraux ne pourront que se multiplier si le conflit dure.

La France a largué armes et munitions dans le djebel Nefoussa, hors cadre de l'Otan ; n'est-ce pas prendre le risque d'armer des organisations terroristes ?

Avons-nous enfin les moyens d'intervenir longtemps ? A croire le chef d'état-major de la marine, la réponse est non. Et le budget des Opex n'est pas extensible à l'infini.

Malgré ces quelques réserves, les radicaux de gauche voteront la prolongation du mandat. (Applaudissements sur les bancs UMP, du centre et du RDSE et certains bancs socialistes)

M. Jean-Claude Gaudin. - (Applaudissements sur les bancs UMP) Ce débat consacre le rôle du Parlement et renforce la démocratie. La gravité du sujet incite à la solennité.

Avec émotion, je réaffirme notre indéfectible soutien à tous nos soldats, où qu'ils servent. Leur courage, leur bravoure, leur professionnalisme, honorent la France.

Je me félicite de l'organisation de ce débat qui consacre le plein exercice de la démocratie, à l'heure où les Libyens se battent contre un tyran qui méprise les droits de l'Homme. Mesurons notre chance et réjouissons-nous qu'une vieille nation démocratique comme la notre puisse encore progresser : à preuve ce vote rendu possible par la réforme constitutionnelle de 2008.

Je rends hommage au remarquable travail accompli par la commission de la défense, et tout particulièrement à son président, dont la vision honore le Sénat et la France. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Ne nous trompons pas de débat : il ne s'agit pas de nous substituer au chef d'état-major ! Nous faisons confiance à M. Longuet pour organiser au mieux notre action et faire entendre la voix de la France. Cela n'a été rendu possible que par la réintégration dans l'Otan.

M. Didier Boulaud. - En quoi ?

M. Jean-Claude Gaudin. - L'heure n'est pas à la polémique ! Autoriser la prolongation de l'intervention de nos troupes en Libye, c'est crédibiliser la diplomatie française, dont l'action a été saluée par la communauté internationale. Le ministre d'État a accompli une tâche qui n'était pas aisée. Face au jusqu'au-boutisme d'un « guide » autoproclamé dont la déraison n'a d'égale que la férocité, il n'y avait plus d'autre chemin que l'intervention.

Quelle image donnerions-nous si, au bout de quatre mois, nous faisions volte-face ? Souvenons-nous du sommet de Paris le 19 mars dernier et des engagements pris alors ! Les opérations aériennes sont un succès. Le général canadien en charge de l'opération reconnaît que les Français font un travail superbe. Qu'est-ce que 100 jours, même dans un monde d'impatience ?

Un vote favorable du Sénat sera un message d'espoir pour le peuple libyen. Stopper notre intervention serait abandonner la Libye, tourner le dos à un CNT reconnu par nos alliés et en passe de se doter d'un gouvernement et d'un organe législatif dissocié. Nous devons continuer de l'aider. Les responsables de 61 tribus ont su parler d'une seule voix. Ne les décevons pas !

Nous sommes entrés dans une ère diplomatique nouvelle. Désormais, la France n'acceptera plus la stabilité illusoire des régimes autoritaires et dictatoriaux. (Applaudissements sur les bancs UMP) Il revient à ces peuples de trouver eux-mêmes les remparts aux extrémismes. La France soutient le printemps arabe autant qu'elle lutte contre le terrorisme et les fanatismes.

Dans nos villes, dans nos villages, nous avons accueilli les cercueils de nos soldats tombés en Afghanistan et ailleurs. Nous avons lu dans les yeux des familles l'incompréhension, parfois la réprobation. La France a lourdement payé sa présence au sol en Afghanistan ; au moment où s'annonce un retrait progressif de nos troupes de ce pays, il n'est pas utile d'envoyer des troupes au sol en Libye.

Nous devons tous ensemble mieux expliquer à nos concitoyens les enjeux. Tripoli et Benghazi sont les portes de l'Afrique. La Méditerranée est au coeur de l'Europe. Il faut en être conscient. Nous vous faisons confiance, monsieur le Premier ministre. Partout où flotte le drapeau tricolore, c'est pour apporter la concorde, la fraternité et la générosité. (Applaudissements prolongés sur les bancs UMP)

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Début mars, nous avons été nombreux à attendre avec impatience la résolution 1973 de l'ONU. Je parle en tant que voisine de Kadhafi : depuis 40 ans, il n'a cessé de déstabiliser ses voisins. En janvier, il nous promettait même de ramener ben Ali dans ses fourgons...

L'émotion, nous l'avons ressentie lorsque les premières frappes ont libéré Benghazi. Mais l'émotion est parfois mauvaise conseillère en matière politique et militaire. Quatre mois plus tard, il semble que la France se soit leurrée.

Soutien international ? Dès le 19 mars, Mme Ashton assurait que l'Europe resterait neutre ; dans ces conditions, la coalition s'est réduite à la France et à la Grande-Bretagne. Le retour dans le commandement intégré de l'Otan n'a en rien renforcé l'Europe de la défense.

La réalité de l'insurrection ? Tripolitaine et Cyrénaïque ne sont unifiées que par la main de fer de Kadhafi. Il n'y a pas plus du tiers de la population à s'être insurgée. Par peur ? Par expectative ? Par soutien au régime ? Ne protéger la population que par des frappes aériennes relevait de la sage prudence, mais aussi de l'illusion que les insurgés sauraient s'organiser. Les seuls qui savent se battre sont les djihadistes islamistes de Cyrénaïques formés par les talibans et les montagnards du djebel Nefoussa. (M. le ministre d'État le conteste) La guerre éclair s'est transformée en guerre d'usure, d'autant que les arsenaux kadhafistes sont riches d'armes venues de chez nous et d'ailleurs.

Une victoire de Kadhafi condamnerait les populations civiles à la répression ou à l'exode, tuerait tout espoir de réussite des révolutions tunisienne et égyptienne et aurait des effets déstabilisateurs jusqu'au Mali et au Niger. La Libye, située entre la Tunisie et l'Égypte, ne doit pas retrouver la capacité de les déstabiliser encore. « La géographie sert à faire la guerre », disait Yves Lacoste. Au Tchad, au Niger, au Mali, au Burkina-Faso, la Libye intervient. Nous, au nord de la Méditerranée, sommes liés avec les pays du sud par l'histoire, la langue, la culture. La jeunesse du sud de la Méditerranée sera notre avenir dans 20 ans, quand les effets de la démographie se seront fait sentir, et plus encore en Allemagne et en Italie.

La participation de la France doit se poursuivre. Cela demande un effort énorme à nos soldats. Toutefois, cela n'a de sens que si les parties peuvent se parler. Il n'y a pas que le CNT d'un côté, Kadhafi de l'autre. La réalité est bien plus complexe. Nous risquons d'attiser la guerre civile en encourageant le CNT au jusqu'au-boutisme. La France doit peser pour que la Cyrénaïque ne fasse pas sécession. La prolongation de l'intervention armée n'a de sens que si les négociations en cours aboutissent.

Je répète, après le président Bel, que notre vote positif n'est pas un blanc-seing au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jean-Pierre Chevènement. - Le ministre des affaires étrangères déclarait le 22 mars que les opérations aériennes seraient limitées dans le temps.

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. - Je persiste !

M. Jean-Pierre Chevènement. - Il ne s'agit pas d'ingérence humanitaire -celle-ci est bannie expressément par les Nations unies dans une succession de textes que la France a votés. Le talentueux ministre français qui se proclamait le champion du droit d'ingérence s'est par deux fois exprimé avec la Chine pour le principe de non-ingérence...

M. Alain Juppé, ministre d'État. - De qui s'agit-il ? (Sourires)

M. Jean-Pierre Chevènement. - Ce qui s'est passé est la mise en oeuvre d'un principe consacré par le droit international, la responsabilité de protéger, y compris par un recours à la force si la diplomatie a échoué. Il faut pour cela l'accord du Conseil de sécurité -ce dont l'Otan s'était passé au Kosovo en 1999. Le but n'est pas le changement de régime. On peut faire reculer des gouvernements sans provoquer leur élimination -à preuve celui de Milosevic.

Et puis vous avez changé les buts de guerre. Le courage et le professionnalisme de nos soldats doivent être salués mais les parlementaires, qui n'ont de comptes à rendre qu'au peuple, ne sont pas tenus pour autant d'approuver tout ce que fait le Gouvernement.

Le 22 mars, le Premier ministre disait : « toute la résolution 1973, rien que la résolution 1973 ». Le 15 avril, le président de la République a déclaré, avec MM. Obama et Cameron, que le but de guerre était l'élimination de M. Kadhafi. Vous-même, monsieur le ministre d'État, disiez le 22 mars : « dans la minute où le régime de Kadhafi respecte la résolution 1973, les opérations militaires cesseront ».

Les opérations se poursuivent, avec des pertes civiles, malgré les exigences de l'ONU auprès de « toutes les parties aux conflits armés ». En exigeant le départ de Kadhafi, en le faisant inculper par la CPI, en parachutant des armes aux rebelles on a changé la nature de l'intervention.

L'évolution vers la démocratie ne peut se faire de la même manière dans tous les pays ; elle est concevable dans de vieilles nations comme la Tunisie ou l'Égypte, mais au Yémen, à Bahreïn, en Syrie, au Liban, en Libye, la guerre civile menace.

La France est membre permanent du Conseil de sécurité. La souveraineté nationale a été une conquête de la Révolution, elle est la base de l'ordre international. La Libye est un État fragile, à la composante tribale importante. Toute guerre est déstabilisante et source de dissémination d'armements -on a trouvé des SAM 7 au Niger... Et puis il y a eu plus de 470 000 réfugiés. Que fait la France ? Myope, elle veut revoir les accords de Schengen !

La France doit rester le soldat du droit. Favorisons maintenant les négociations, plutôt que de nourrir la guerre civile par des parachutages d'armes. L'arme aérienne ne peut pas tout. Vous avez surestimé le CNT et sous-estimé la résistance du régime de Kadhafi. Celui-ci n'est pas sympathique mais celui de Bachar el-Assad l'est-il davantage ? On n'interviendra pourtant pas en Syrie ...

J'avais relevé le 22 mars que cette affaire avait un léger parfum d'aventurisme après l'intervention d'un pseudo-philosophe...

M. Didier Boulaud. - Nostradamus ?

M. Jean-Pierre Chevènement. - ... qui semble-t-il a pesé dans les choix du président de la République ; et qu'il s'agissait sans doute d'une opération de rattrapage... Il est temps de trouver une solution politique. L'Otan ne peut se substituer au peuple libyen. Le départ du président Kadhafi serait bienvenu, à moins qu'il s'ouvre vers une guerre civile, des temps de vengeance ou un éclatement. N'oublions pas l'exemple du Kosovo ! On y a conclu par des négociations. On dit que des médiations sont en cours, qu'il y aurait même des contacts directs entre le CNT et Tripoli. Qu'en est-il ? Doit-on ignorer ces efforts ? Que proposent les cinq membres du Conseil de sécurité qui n'ont pas voté la résolution 1973 ? Demandons-leur.

Il est temps d'arriver à la conclusion de cette opération. Mais je ne veux pas émettre un vote négatif. J'exprimerai mes sérieuses réserves en m'abstenant. (Applaudissements sur les bancs CRC-SPG et certains bancs du RDSE)

M. Jean-Marie Bockel. - L'enthousiasme de la population n'a pas permis de triompher du jusqu'auboutisme de Kadhafi : la communauté internationale a dû se mobiliser. Je salue la détermination du président de la République et le volontarisme du Premier ministre britannique, qui ont permis de dépasser les tergiversations des uns et des autres. Notre capacité à prendre nos responsabilités a fait évoluer d'autres pays, initialement très réservés : Russie, Allemagne, Chine... Quoi qu'il en soit, sans notre action, il y aurait eu un bain de sang.

Trois éléments m'amènent à vous demander de voter la prolongation de notre intervention.

D'abord, si le conflit dure, c'est que l'objectif de la résolution 1973 n'est pas atteint : nous n'avons pas agi hier pour abandonner aujourd'hui !

Ensuite, après des semaines d'incertitude, les rebelles recommencent à avancer : la stratégie de l'Otan a fini par payer.

Enfin, sur le front diplomatique, la légitimité de la rébellion libyenne n'a cessé de croître, tandis que Kadhafi est de plus en plus isolé sur la scène internationale.

Je voterai donc la prolongation de l'intervention de nos forces. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. - (Applaudissements à droite) Monsieur Ralite, comme nous le faisons depuis longtemps, nous allons insister auprès des autorités autrichiennes et oeuvrer pour que le général Jovan Divjak recouvre la liberté.

Je salue l'engagement de nos soldats et le courage de nos diplomates en Afghanistan, en Lybie, mais aussi en Syrie. (Applaudissements à droite) M. de Rohan a parfaitement expliqué la logique de notre intervention en Libye. J'ai été heureux de travailler avec lui. (Applaudissements à droite) Quitte à enfreindre le protocole, bravo et merci, cher Josselin ! (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre et à gauche)

Plusieurs observations m'ont été faites par des orateurs. Non, nous ne sommes pas en situation de blocage ; non, nous ne nous enlisons pas en Lybie. Des progrès significatifs ont été réalisés.

D'abord, sur le plan militaire. Notre stratégie a été définie par le président de la République, et nous parlons d'une même voix.

Ensuite, sur le plan politique. Les choses ont progressé aussi : le CNT ne faisait pas consensus il y a quatre mois. Nous avons été les premiers à le reconnaître comme un interlocuteur incontournable, non pas sous l'effet d'une inspiration philosophique, monsieur Chevènement, mais à la suite d'une analyse politique ; aujourd'hui, il est reconnu par une trentaine de pays, et non des moindres.

Le CNT s'est organisé au fil du temps, il s'est implanté sur le territoire libyen et il ne représente pas seulement Benghazi. Il a affiché son attachement à un certain nombre de principes démocratiques.

Des progrès restent à faire, car le CNT a besoin d'argent. Cet argent -de l'argent libyen- existe d'autant que des fonds ont été gelés, mais il est très difficile de dégeler ces sommes ; j'espère pouvoir annoncer vendredi le déblocage de 290 millions de dollars.

Au cours de ces quatre mois, la situation a beaucoup évolué sur Kadhafi. Rapidement, il est apparu que ses actions, sa politique, ses excès, le condamnaient. Il ne peut rester au pouvoir et notre objectif est qu'il parte. Il y a un mois, à Deauville, le G8 n'a pas dit autre chose et la Russie était sur cette base. Les Vingt-sept en sont d'accord aussi.

M. Jean-Pierre Chevènement. - Mais pas le Conseil de sécurité !

M. Alain Juppé, ministre d'État. - Rien ne nous oblige à suivre le Conseil de sécurité ! (Applaudissements à droite) Son intervention n'est indispensable que pour autoriser l'usage de la force. La Ligue arabe, la Turquie et l'Union africaine ont significativement évolué.

M. Jean-Pierre Chevènement. - Que faites-vous de la légalité internationale ?

M. Alain Juppé, ministre d'État. - J'ai été surpris des exhortations à nous occuper de la partie diplomatique : nous ne faisons que ça ! Il fallait une intervention militaire, pour éviter le bain de sang à Benghazi : c'est l'honneur de la France de l'avoir évité. (Applaudissements à droite) Mais l'intervention militaire n'est qu'un moyen. J'ai été à Moscou il y a quelques jours. Le début de notre entretien a été « franc » : nous sommes en désaccord sur l'intervention militaire. En revanche, nous nous accordons tout à fait sur l'abandon du pouvoir de Kadhafi, sur un vrai cessez-le-feu, avec le retrait de forces loyales dans les casernes et un contrôle des Nations unies, sur la constitution d'un gouvernement provisoire. Différentes solutions sont à l'étude ; ensuite, ce gouvernement engagera un dialogue national « inclusif » ou, pour éviter cet anglicisme, largement ouvert.

Tous les responsables doivent être associés au processus politique, pour autant qu'ils n'aient pas de sang sur les mains.

J'ai rencontré il y a quelques jours, à Addis-Abeba ou à Nouakchott, des responsables africains et nous avons constaté notre accord. La question est maintenant de savoir quand Kadhafi partira. Mais l'option militaire doit se poursuivre. Une nouvelle réunion du groupe de contact doit se tenir prochainement : pourquoi pas à Addis-Abeba ?

L'Union européenne joue un rôle capital dans le domaine humanitaire : 60 millions ont déjà été débloqués ; l'aide bilatérale de la France est également très importante. L'Union européenne a prévu une aide militaire à condition que les Nations unies le demandent, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent.

Que se passera-t-il ensuite quand Kadhafi aura quitté le pouvoir ? Certains sont inquiets ; pas nous. Le CNT y travaille déjà.

Mme Demessine récuse le droit d'ingérence, mais elle est bien seule, puisque les Nations unies l'ont voté à l'unanimité en 2005.

M. Jean-Pierre Chevènement. - Le « devoir de protection » !

M. Alain Juppé, ministre d'État. - Oui, pardonnez mon lapsus.

Ne dites pas, madame Demessine, que nous aurions bombardé la population civile. De tels bombardements, ce sont les troupes kadhafistes qui les ont commis.

Il y a un eu un dérapage, avec neuf victimes. Une enquête est en cours. Mais sans faire de comptabilité macabre, il faut mettre en relation ces quelques morts et les centaines de victimes causées par les bombardements de Khadafi. Nous protégeons les populations civiles, nous ne les bombardons pas !

M. Pozzo di Borgo a déploré l'absence d'une Europe de la défense. C'est vrai. Pourtant, l'Europe n'a pas été inexistante. En Syrie, elle a défini une position commune et a décidé de sanctions contre certains responsables.

Je crois avoir déjà répondu à M. Bel. Nous organiserons un débat à la rentrée quand vous le souhaiterez.

Merci, monsieur Gaudin, pour votre soutien : effectivement, notre intervention est juste.

J'ai admiré la démonstration de Mme Cerisier-ben Guiga qui nous a affirmé que la France s'était trompée mais que nous devrions continuer à faire ce que nous faisons ! Je suis ravi de votre soutien...(Sourires)

M. Chevènement a reconnu que la population était protégée. Il a estimé que le départ de Kadhafi serait le bienvenu. Nous aussi.

Merci enfin à M. Bockel de son analyse et de son soutien.

J'ai cru comprendre que la majorité sénatoriale, élargie à la majorité de l'opposition, soutiendrait notre politique. C'est une bonne décision pour ceux qui défendent, sur le terrain, notre politique étrangère et pour l'image de la France dans le monde. (Applaudissements à droite)

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. - Si la résolution 1973 avait pour objet de protéger les populations civiles, l'avenir passe par le départ de M. Kadhafi.

Vous m'avez demandé si nous n'avons pas sous-estimé les forces de M. Kadhafi. Non : son armée était considérablement équipée. Son aviation et sa marine sont totalement neutralisées, ainsi que les deux tiers de ses capacités terrestres. En revanche, Kadhafi a concentré ses troupes autour de Tripoli. Le miracle, c'est que la Cyrénaïque ait pu faire front, le miracle, c'est que la population civile, à Misrata ait réussi à desserrer l'étau des troupes de Kadhafi, le miracle, c'est que les populations montagnardes contrôlent la seule raffinerie à l'ouest de Tripoli.

L'Union européenne s'est retrouvée au sein de l'Otan ; la réintégration voulue par le président de la République a porté ses fruits.

J'indique à M. Pozzo di Borgo qu'avec le soutien de la Grande-Bretagne, nous sommes à la tête de la coalition. Assez rapidement, les États-Unis ont pris leurs distances mais le système a continué à fonctionner ; la coopération des chefs d'état-major de l'Otan est une réalité. La réintégration des instances de commandement par la France est un formidable ballon d'oxygène : les Britanniques ne sont plus seuls désormais. C'est une coalition qui est au pouvoir en Allemagne ; les libéraux -et donc le ministre des affaires étrangères sont pacifistes. C'est pourquoi le libéral que je suis salue l'action du général de Gaulle qui nous a dotés d'institutions qui permettent à la France de parler d'une seule voix en matière de politique étrangère et de politique de défense ! (Sourires et applaudissements sur les bancs UMP)

M. Bel a évoqué des questions légitimes. Nous n'avons pas de troupes au sol, sinon pour assurer la sécurité de nos représentants à Benghazi. Nous avons besoin de nouveaux ravitailleurs : c'est prévu dans la loi de programmation militaire. Nous avons besoin de drones Male, c'est évident. Nous n'avions pas suffisamment de stocks de munitions mais nous les avons complétés.

Nous avons procédé à des parachutages à titre exceptionnel, à la demande du CNT , pour venir en aide au Djebel Nefoussa qui s'était libéré par lui-même. Je remercie M. Gaudin pour son intervention : il n'est pas question d'envoyer de troupes au sol.

La connaissance de Mme Cerisier-ben Guiga sur la Libye débouche sur notre solution : le départ de Kadhafi ! Certes, la situation est compliquée, mais nous sommes tous d'accord pour demander son retrait du pouvoir.

Je remercie Jean-Marie Bockel pour son soutien. Nous pouvons être fiers du professionnalisme de nos soldats et du matériel que nous déployons. Le Charles de Gaulle fonctionne parfaitement et l'aéronavale remplit ses fonctions. L'armée de l'air traditionnelle pourrait prendre le relais à l'automne. Enfin, les hélicoptères montrent leur efficacité. Tout cela démontre que la loi de programmation est parfaitement adaptée ! (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre)

L'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Libye est mise aux voix par scrutin public de droit.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 335
Majorité absolue des suffrages exprimés 168
Pour l'adoption 311
Contre 24

Le Sénat a autorisé.

M. le président. - L'Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye.

Prochaine séance demain, mercredi 13 juillet 2011, à 9 h 30.

La séance est levée à 20 h 40.

René-André Fabre,

Directeur

Direction des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 13 juillet 2011

Séance publique

À 9 HEURES 30

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Rapport de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat (n° 752, 2010-2011).

Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense (n° 757, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 758, 2010-2011).

À 14 HEURES 30

Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

Rapport de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat (n° 741, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 742, 2010-2011).

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Rapport de Mme Muguette Dini, rapporteur pour le Sénat (n° 735, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 736, 2010-2011).

Navettes diverses.

CÉLÉBRATION DU TRENTIÈME ANNIVERSAIRE DU VOTEPAR LE SÉNAT DE LA LOI ABOLISSANT LA PEINE DE MORT

Vendredi 30 septembre 2011 à 11 heures, dans la Salle des Séances

Le Sénat, sauf élément nouveau, se réunira en séance plénière le samedi 1er octobre, à 15 heures.