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Compte rendu analytique officiel du 24 septembre 2012

Emplois d'avenir (Procédure accélérée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir.

Discussion générale

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Ce projet répond à notre grande priorité : la jeunesse. Il s'agit de répondre à une attente essentielle en rendant espoir à une jeunesse trop longtemps laissée à l'abandon et condamnée à vivre moins bien que la génération précédente : 22 % de taux de chômage et plus de 45 %pour les jeunes sans diplôme ; seuls 60 % surmontent le parcours du combattant qu'est l'accès à un emploi durable dans les trois ans suivant leur sortie de l'école. Et pour ceux qui sont sans diplôme, ce taux n'est que de 30 %.

Chaque année, 120 000 jeunes arrivent sur le marché du travail sans qualification. C'est inacceptable, d'autant que leur nombre a augmenté depuis dix ans. La réussite scolaire, la lutte contre le décrochage sont les premières réponses à apporter, l'alternance aussi. Nous le faisons, mais cela ne suffit pas. Plus de 500 000 jeunes sont sans travail, sans diplôme. Pas même inscrits à Pôle emploi, ils ne trouvent que des petits boulots précaires. Voilà le résultat d'une politique désastreuse qui a conçu les dépenses pour la jeunesse comme un coût. Il faut renverser la vapeur, car il s'agit d'un investissement. C'est le sens des emplois d'avenir, dont 150 000 seront déployés, pour un montant de 2,3 milliards d'euros en 2013, dont 500 millions en crédits de paiement qui financeront les 100 000 premiers emplois.

L'Assemblée nationale a voulu un démarrage plus rapide que prévu : les moyens me seront donnés dès le début novembre. Les missions locales se verront affecter 30 millions cette année pour l'accompagnement. Au total, le 1,5 milliard nécessaire sera débloqué par redéploiement des exonérations sur les heures supplémentaires, qui détruisaient des emplois.

Les emplois d'avenir s'inscrivent dans un dispositif global négocié avec les partenaires sociaux pour répondre à l'urgence. Viendront ensuite les contrats de génération, concernant tous les jeunes à la recherche d'un emploi et tous les employés, pour favoriser l'intégration des jeunes en CDI dans l'entreprise, sans pousser dehors les seniors. Un projet de loi sera déposé à l'issue de la négociation interprofessionnelle engagée. La sécurisation de l'emploi, enfin, s'attaquera à la lutte contre la précarité sur le marché du travail. Les partenaires sociaux devront formuler des propositions ambitieuses pour que le CDI redevienne la forme normale d'embauche.

Pour certains jeunes, le cursus professionnel ou l'apprentissage n'est pas toujours immédiatement possible. Les jeunes sans diplôme, sans expérience, sans le patronyme adéquat, parfois... doivent pourtant trouver un débouché, sinon la désespérance gagne de proche en proche toute la société. Un pays qui ne leur donnerait pas une chance ne serait pas à la hauteur. Même avec un BEP ou un CAP, certains jeunes restent longtemps au chômage. Le dispositif est donc ciblé sur les jeunes peu qualifiés. Dans certaines zones, où la situation de l'emploi est tendue, une exception pourra être faite pour les jeunes bacheliers. L'Assemblée nationale a voulu aller plus loin mais votre commission souhaite limiter cette possibilité à l'outre-mer : le débat qui aura lieu ici trouvera le point d'équilibre.

Ces emplois seront accessibles partout, mais les moyens seront mobilisés en priorité où les besoins se font le plus sentir. Le secteur non-marchand sera le premier concerné : il est mieux à même d'assurer une formation et des débouchés à terme. Dans des secteurs spécifiques, certaines entreprises peuvent certes offrir des perspectives similaires mais cela restera l'exception.

Les missions locales seront en première ligne. Pôle emploi et Cap emploi seront également mobilisés.

Acquérir les gestes professionnels est long : les emplois d'avenir pourront donc aller jusqu'à trois ans, pour jouer leur rôle de marchepied. Tous les employeurs et tous les jeunes ne pouvant s'engager sur trois ans, les contrats pourront être signés pour un an. L'employeur décrira précisément le contenu de l'emploi : le jeune exercera un véritable emploi, bénéficiera d'un encadrement et recevra une formation -M. Repentin reviendra sur cette dimension décisive dans l'économie du dispositif. Le non-respect des engagements entraînera sanction : l'employeur devra reverser la totalité des aides.

Le dispositif doit rester simple, s'adapter aux besoins concrets.

Deuxième volet du texte : les emplois d'avenir affectés à l'éducation nationale, où le vivier de candidats aux concours ne cesse de se restreindre tandis que les jeunes d'origine défavorisés sont découragés de faire le choix de l'enseignement. Le métier d'enseignant doit offrir une perspective de promotion sociale, d'où le ciblage sur les ZUS, les ZRR, ainsi que sur l'outre-mer.

L'article 2 bis contribuera à rendre plus effective -ce n'est pas difficile- les dispositions relatives à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Les enjeux, pour le reste, sont plus circonscrits : dématérialisation du processus de prescription pour les emplois d'avenir ; mise en oeuvre outre-mer ; sécurisation du système de reprise de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi ; enfin, création des emplois d'avenir à Mayotte.

Le président de la République a souhaité une entrée en vigueur aussi rapide que possible. Il a fallu travailler vite. Je vous remercie de votre mobilisation sans délai et salue la qualité du travail de vos commissions et de vos rapporteurs.

Certains élus de l'opposition ont indiqué qu'ils voteraient ce texte, pour tendre la main à ces jeunes qui s'enfoncent dans l'isolement et la désespérance. Signe que le texte porte pleinement l'intérêt général, au-delà des clivages partisans. La jeunesse de notre pays a besoin de nous : il faut savoir lui répondre. (Applaudissements à gauche)

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage . - (Applaudissements sur les bancs socialistes) La jeunesse est la priorité du président de la République, cela nous oblige. Au-delà, nous avons l'immense responsabilité de donner une place à nos enfants. Avoir moins de 30 ans est trop souvent un handicap, pour accéder à un travail ainsi qu'à un logement. C'est trop souvent la double peine : pas assez de formation, pas assez d'expérience. Pour les jeunes sans diplôme, cela va jusqu'au cauchemar : ils sont la variable d'ajustement ; quand l'économie va bien, ils sont en intérim ou en CDD ; et ils sont les premiers exposés au chômage quand elle va mal. Ils doivent être le sésame qui ouvre la porte à ceux pour qui elle reste obstinément fermée.

Ils suivront également un parcours de qualification -le diplôme reste en effet un précieux atout. Songeons que le taux de chômage des non-diplômés est plus de quatre fois plus élevé que celui des jeunes diplômés. Et la situation s'est aggravée depuis dix ans.

Ce gouvernement est décidé à mener la bataille de l'emploi sur tous les fronts. A court terme, les emplois d'avenir constituent, comme je m'y étais engagé le 10 juillet, une sorte de droit opposable d'accès à un premier niveau de qualification pour ceux qui en ont le plus besoin. Sans être une réponse au chômage, ce sera un vrai coup de force, un marchepied vers le travail. Les employeurs devront prendre des engagements, en particulier en matière de formation : les dispositifs de droit commun en la matière seront ouverts aux jeunes bénéficiaires, qui doivent être considérés comme des salariés à part entière.

L'Assemblée nationale a étoffé le texte en incluant les jeunes de moins de 30 ans en situation de handicap, en ouvrant le dispositif aux structures d'insertion, en prolongeant le temps de travail au-delà de 36 mois afin de finaliser une formation.

Le Sénat a beaucoup enrichi le texte, notamment sur le volet formation. Le Gouvernement veut ainsi que tous les acteurs de l'emploi prennent toute leur place dans l'identification des filières d'avenir. Il déploie avec volontarisme une stratégie spécifique d'accompagnement, incluant la formation. Il faudra aider les opérateurs à proposer une offre plus lisible : la concertation sociale doit contribuer à faire de la formation des jeunes une priorité. Les régions auront également tout leur rôle à jouer. Nous avons déjà engagé le dialogue avec les présidents de région.

Voilà une première traduction du droit d'accès à la qualification pour tous qui figure sur ma feuille de route pour une politique de formation professionnelle attentive aux besoins de chacun. (Applaudissements à gauche)

M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales . - Le texte répond au fléau du chômage des jeunes, en particulier les moins qualifiés. Dans certains quartiers de nos villes, dans nos départements et outre-mer, des jeunes sont livrés à eux-mêmes, sans emploi et sans formation, avec toutes les conséquences que cela implique pour le vivre ensemble. Les missions locales, les formations en alternance, les contrats aidés ont certes fait oeuvre utile mais, pour les jeunes les moins qualifiés, il manque encore un vrai accompagnement. 500 000 jeunes sont en décrochage, si bien que la formation en alternance n'est pas toujours, pour eux, une solution, tandis que les contrats aidés sont trop courts.

Avec les emplois d'avenir, les jeunes pourront être recrutés en CDI ou CDD jusqu'à trois ans -et jamais moins d'un an-, pour une inscription dans la durée ; le travail sera, sauf exception, à temps plein ; la formation, enfin, sera au coeur du dispositif.

Le jeune sera suivi par un tuteur qui lui transmettra son savoir-faire et, à l'issue du contrat, la formation pourra être prolongée, en liaison avec les acteurs.

Les emplois d'avenir tirent la leçon des emplois jeunes que nous avions lancés il y a une quinzaine d'années : les bacheliers et diplômés de l'enseignement supérieur en avaient été les premiers bénéficiaires. Ce sont ici les jeunes non diplômés qui seront privilégiés.

Il ne faut pas voir dans le choix de privilégier le secteur non-marchand une défiance à l'égard des entreprises, qui joueront un rôle central dans les contrats de génération. Mais, pour les jeunes non qualifiés, le secteur non-marchand semble mieux placé pour offrir accompagnement et formations requises. Sans compter qu'une partie des emplois pourront être pérennisés : l'aide de l'État dans des secteurs comme l'aide à la personne, le tourisme ou le développement durable peut jouer un rôle déterminant dans la création d'emplois.

Les jeunes qui n'auront pu être recrutés au terme de leur contrat pourront s'engager dans une validation des acquis de l'expérience, afin que l'emploi d'avenir leur soit un tremplin vers l'emploi. Toutes les possibilités seront mobilisées.

L'Assemblée nationale a beaucoup enrichi le texte. Les députés ont veillé à mieux encadrer le recours aux CDD et renforcé le volet formation, tout en se préoccupant des personnes handicapées ainsi que de l'égalité hommes-femmes. Notre commission approuve leurs ajouts, hormis deux dispositions : les emplois saisonniers, impropres à assurer formation et insertion dans la durée, et l'ouverture aux jeunes bacheliers, dans les ZUS et ZRR. Le ministre a dit sa position. Pour nous, il faut réserver cette possibilité aux outre-mer.

L'ouverture des emplois d'avenir aux boursiers de l'éducation nationale souhaitant présenter les concours constituera un vrai dispositif de promotion sociale, mais Mme Cartron, rapporteure pour avis, y reviendra.

Je n'insiste pas sur les dispositions connexes de ce texte, que le ministre a détaillées.

Le président de la République a voulu placer son quinquennat sous le signe de la jeunesse. Les emplois d'avenir ne règleront pas tout mais peuvent contribuer à susciter l'espérance chez les jeunes et leurs familles, harassés par l'accumulation des mauvaises nouvelles en quatre années de crise. Il y a urgence à agir, d'où cet examen en session extraordinaire. La commission des affaires sociale vous invite donc à approuver ce texte. (Applaudissements à gauche)

Mme Françoise Cartron, rapporteure de pour avis de la commission de la culture . - Les articles qui organisent les emplois d'avenir professeurs relèvent de la compétence de notre commission. L'échec de la mastérisation est une évidence. Il fallait réagir. C'est chose faite avec les emplois d'avenir professeurs qui permettent aux candidats issus de milieux défavorisés de se faire connaître. L'ascenseur social était en panne. Grâce à ces emplois, le beau métier de professeur leur sera à nouveau ouvert. De plus, ces professeurs issus des quartiers défavorisés sauront mieux comprendre les difficultés de leurs élèves.

Grâce à ce projet de loi, le parcours professionnel des enseignants sera sécurisé. Les emplois d'avenir professeurs s'adressent donc à des étudiants boursiers. Les académies en sous-effectif seront prioritaires.

Votre commission se félicite de l'égalité de traitement entre zones rurales et urbaines, entre métropole et outre-mer. Priorité d'accès ne veut pas dire précipitation et recrutements aveugles. Des commissions seront créées à l'échelon académique pour évaluer les candidats.

Les écoles primaires ne peuvent pas recruter, faute de disposer de la personnalité morale. Il faudra le leur permettre.

Les emplois d'avenir professeurs ne constituent pas une forme de pré-recrutement au sens strict. Le concours demeure la voie d'accès unique. Nous voulons donner toutes les chances possibles aux jeunes défavorisés de devenir professeurs. Cette mesure vise à rétablir l'égalité des chances là où elle n'existe plus.

Les emplois d'avenir professeurs interviendront en appui éducatif. Il n'est donc pas question de se substituer aux professeurs titulaires. En 1782, Mme de Genlis, première femme gouverneur, écrivait : « l'autorité peut obtenir d'un enfant qu'il se tienne tranquille sur une chaise, qu'il attache ses yeux à un livre, mais l'attention ne se commande point ; c'est la curiosité qui la donne ; c'est le goût qui la fixe ».

Les emplois d'avenir professeurs seront l'occasion de donner aux étudiants l'occasion de voir autre chose que la classe stricto sensu.

Les collectivités devront recruter des emplois d'avenir pour tout ce qui a trait au périscolaire. Les relations entre l'éducation nationale et les collectivités locales doivent être repensées : les emplois d'avenir professeurs sont la première pierre à cette refondation.

Votre commission a rendu un avis très favorable à la création des emplois d'avenir professeurs. (Applaudissements à gauche)

M. Jean Desessard. - Mention très bien !

Mme Isabelle Pasquet . - Depuis plusieurs décennies, les conditions de vie des jeunes se détériorent. Au-delà de cette jeunesse précaire, l'ensemble de la population souffre avec la crise et les destructions d'emploi, le nombre de pauvres qui ne cesse d'enfler.

Les inégalités sociales et des richesses continuent à augmenter. Si les pauvres sont plus pauvres, les riches sont plus nombreux et, surtout, plus riches. Quant aux très riches, certains -et non des moindres comme celui dont Forbes évalue la fortune à 41 milliards de dollars- partent à l'étranger pour trouver une fiscalité plus clémente.

Alors que les jeunes sont l'atout majeur de notre pays, 22 % d'entre eux sont au chômage, et ce taux atteint 45 % pour les non-diplômés. Non, les pouvoirs publics ne doivent pas rester les bras croisés. Non, il ne s'agit pas d'un manque d'adaptation au travail, comme on a pu l'entendre dire à l'Assemblée nationale, mais c'est la responsabilité des patrons qui licencient pour augmenter les dividendes servis ou délocalisent pour payer moins leurs salariés comme des gouvernements précédents acharnés à baisser le pouvoir d'achat.

M. Jean Desessard. - Ça change !

Mme Isabelle Pasquet. - De quoi parlons-nous alors que les employeurs ont bénéficié des exonérations Fillon pour diminuer les salaires, alors qu'à travail égal, les femmes sont moins payées que les hommes et soumises majoritairement au travail partiel contraint ? Inadaptation au travail ? Il faudrait poser la question du travail lui-même. Nous pensons qu'il faut moduler la fiscalité en la faisant peser plus lourdement sur les entreprises qui préfèrent l'actionnariat à l'investissement, renforcer la formation des salariés, leurs droits à participer au contrôle et à la prise des décisions stratégiques.

Depuis 2000, le nombre de jeunes sans diplôme augmente et, comme l'a relevé ATD-Quart Monde, ils n'arrivent plus à se soigner, d'où une vulnérabilité et une précarisation accrue. Logement, santé, éducation, autonomie : la réponse est dans l'emploi. Non, les jeunes ne sont pas un fardeau mais une chance. Non, il n'est pas dangereux, comme le prétend le député Poisson, d'imputer cette charge sur le budget de l'État, vu les circonstances.

Je trouve dangereux de prôner l'austérité plutôt que de vouloir sortir nos jeunes du chômage en leur offrant une formation. Ce projet de loi propose 150 000 emplois d'avenir, ce que nous approuvons, d'autant qu'il s'agit d'aider les plus fragiles.

Les emplois d'avenir seront ciblés sur les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Nous nous félicitons que le dispositif ne soit pas étendu aux emplois saisonniers, comme l'avait voulu l'Assemblée nationale. C'est également une bonne chose que les agences d'intérim aient été exclues.

Grâce à l'amendement de Marie-Georges Buffet, les formations proposées par l'employeur seront précisées lors de la signature du contrat. Il conviendra d'améliorer encore ce texte, en indiquant que la formation aura lieu durant le temps de travail. Nous aurions préféré que la durée des contrats ne puisse être inférieure à trois ans. La clause de revoyure nous convient cependant.

Nous voulons que les CDI deviennent la norme : les aides publiques accordées aux CDI doivent dont être supérieures à celles accordées aux CDD. La Cour des comptes est d'ailleurs claire : les contrats longs doivent être privilégiés pour assurer la pérennité des emplois.

Pour les jeunes, ces premiers contrats seront des tremplins mais pour d'autres, ce sera l'occasion d'entrer dans la vie active.

Le groupe CRC ne votera pas contre ce projet de loi mais attend de voir le sort réservé à ses amendements pour se prononcer. (Applaudissements sur les bancs CRC)

M. Robert Tropeano . - L'emploi est au coeur du contrat social. Je me félicite donc de ce projet de loi. Depuis plusieurs semaines, certains détracteurs donnent de la voix, au prétexte qu'il ne s'attaque pas aux causes du mal : c'est regrettable car il faut mettre un terme à l'hémorragie de la destruction des emplois.

Les chiffres sont connus : les jeunes défavorisés ne parviennent pas à entrer sur le marché du travail. L'Union européenne, dans un récent rapport, a démontré que des actions prioritaires en leur faveur étaient nécessaires. François Hollande, qui connaît leur situation, en avait fait sa priorité.

Les emplois d'avenir sont une excellente chose.

D'abord, ce dispositif offre une possibilité d'avenir à des jeunes qui ne peuvent compter sur les seuls effets de la croissance.

De plus en plus de jeunes ne sont ni à l'école, ni en formation, ni au travail. Ensuite, les emplois d'avenir visent les jeunes les moins qualifiés : 120 000 d'entre eux sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, les deux tiers d'entre eux iront de stage en intérim et période de chômage. Les contrats donneront à ces laissés-pour-compte un sésame pour entrer sur le marché du travail.

Enfin, le dispositif incitera les employeurs à les recruter en CDI à temps complet alors qu'on connaît leur réticence à employer des gens qui n'ont pas travaillé. Les contrats d'avenir n'ont pas la prétention de tout régler mais ils permettent de recruter des jeunes peu ou pas qualifiés en leur offrant, dans le même temps, une formation : il faudra veiller à ce qu'elle soit bien qualifiante.

Les emplois d'avenir professeurs sont réservés à des jeunes issus de ZRR et des ZUS, qui recevront une formation renouant avec le tutorat, qui existait avant la fin des UIFM. Comment les jeunes des zones rurales seront-ils intégrés dans la future loi d'orientation scolaire ? La question mérite d'être posée.

Il n'est pas prévu que les emplois d'avenir permettent d'embaucher des jeunes dans des entreprises de réinsertion. Il faudra y penser et nous vous le proposerons durant ces débats.

Notre commission a écarté les CDD saisonniers, introduits dans le dispositif par l'Assemblée nationale. Nous vous demanderons d'y revenir : il est des territoires, comme la montagne, où l'ont sait que saisonnalité rime avec précarité.

Le RDSE estime que les emplois d'avenir sont une excellente initiative qu'il faut étendre, comme je viens de l'indiquer. Le chômage des jeunes est un drame humain. Seul le pragmatisme et le souci de l'efficacité doivent guider notre choix ; c'est pourquoi nous voterons en faveur de ce projet de loi, première mesure forte pour l'emploi des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du RDSE et sur quelques bancs socialistes)

M. Jean-Noël Cardoux . - Ce texte part d'une intention louable : l'intégration des jeunes sans qualification qui vivent dans des quartiers difficiles. Mais 150 000 emplois en trois ans ? Pourquoi ne pas aller plus vite ? Certes, les difficultés budgétaires nous obligent. Depuis trente ans, nombre de dispositifs se sont succédé, mais ils se sont souvent révélés inefficaces, car limités au secteur non-marchand.

Les gouvernements Balladur et Villepin avaient envisagé une ouverture aux entreprises : les partenaires sociaux s'y opposèrent. C'est pourtant le coeur du problème. Dans des conditions économiques difficiles, il aurait fallu un électrochoc et proposer ces contrats d'avenir aux PME.

Mme Christiane Demontès. - Que ne l'avez-vous fait ?

M. Ronan Kerdraon. - Vous avez eu dix ans pour le faire !

M. Jean-Noël Cardoux. - En outre, que se passera-t-il à l'expiration de ces contrats d'avenir ? Il faudrait que ces emplois soient pérennisés. Si le contrat n'est pas renouvelé, que va-t-il se passer ? Les jeunes seront frustrés.

M. Ronan Kerdraon. - Avec vous, ils étaient désespérés !

M. Jean-Noël Cardoux. - En cas de pérennisation dans le secteur public, il en résultera des charges supplémentaires pour les collectivités et donc, des impôts nouveaux. Dans une entreprise, il y aurait création de valeur ajoutée et participation au développement économique, sans qu'aucun effort soit demandé aux contribuables.

M. le ministre a parlé de la formation. Mais les PME sont écartées, alors que ce sont elles qui sont les plus à même de former les jeunes. Il faudrait inclure les petites entreprises et prévoir une formation adaptée à leurs besoins. Une négociation avec les régions aurait été souhaitable, d'autant que les entreprises financent 40 % du budget de formation des régions.

Comment seront financés les emplois d'avenir, ainsi que les contrats de génération ? Vous me répondrez sans doute, messieurs les ministres. Encore une fois, les emplois d'avenir auraient constitué une main tendue aux petites entreprises. Cela les aurait rassurées, après tout ce qu'elles ont subi : suppression de la TVA sociale, de l'exonération des heures supplémentaires...

Pourquoi ne pas leur tendre cette main ? Vous avez dit que l'insertion au service des autres dans les collectivités redonnerait dignité aux jeunes. Certes, mais pourquoi se limiter au secteur non-marchand ? Est-ce déchoir que de travailler dans une PME ?

M. Ronan Kerdraon. - C'est caricatural !

M. Jean-Noël Cardoux. - Ouvrez ce dispositif aux petites entreprises et nous vous suivrons. (Applaudissements à droite)

M. Ronan Kerdraon . - Ce texte est la traduction d'un engagement du président de la République.

Les jeunes d'aujourd'hui pensent qu'ils vivront moins bien que leurs parents. Quel constat accablant ! Un pays qui ne donne pas toute leur place à ses jeunes obère son avenir. C'est pourquoi le candidat à la présidence de la République s'est engagé, au Bourget, à rendre confiance à la jeunesse de notre pays.

Nos collègues de droite parlent de précipitation pour justifier leurs dix ans d'inertie. Il faut être sourd pour ne pas entendre l'urgence sociale de ce projet de loi et nous nous félicitons du volontarisme manifesté par le Gouvernement : le changement, c'est maintenant. Notre rapporteur a su mobiliser les membres de la commission.

La lutte contre le chômage des jeunes est une impérieuse nécessité, alors que notre pays a atteint les trois millions de chômeurs. Nos prédécesseurs nous ont légué une véritable bombe sociale à retardement en ne faisant rien pour l'emploi.

M. Philippe Bas. - C'est faux !

M. Ronan Kerdraon. - Qu'il est difficile d'être jeune aujourd'hui ! La jeunesse est un mot, disait Pierre Bourdieu. Mais elle souffre aujourd'hui de bien des maux.

Le chômage des moins de 25 ans s'est envolé, surtout pour les jeunes sans diplôme. Et je ne parle même pas des jeunes outre-mer. Tous sont les principales victimes de la crise et de la précarisation du marché du travail. Ils servent de variable d'ajustement. Les difficultés se concentrent sur les peu ou pas diplômés. Nous ne sommes pas éloignés de l'armée de réserve des travailleurs dont parlait Karl Marx.

Ces difficultés d'insertion ne favorisent pas leur autonomie. En 2008, plus d'un pauvre sur deux avait moins de 35 ans. Contrairement à l'effet Tanguy, ce sont bien les jeunes les plus modestes qui se trouvent dans cette situation, alors que les liens de solidarité familiale sont fragilisés par la crise. Est-il étonnant que les banlieues s'enflamment, que les jeunes s'éloignent des urnes ? La plupart des jeunes sont désabusés. Pourtant, leur chômage n'est pas une fatalité. La crise n'explique pas tout. Certes, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans formation. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a plongé l'éducation nationale dans une crise sans précédent en supprimant 93 000 postes. Nous refusons la fatalité de l'échec scolaire.

Les emplois d'avenir professeurs sont une des étapes de la refondation de l'école. Il faudra aussi revenir sur la mastérisation. Nous nous réjouissons de l'amélioration de l'accompagnement par le renforcement des moyens des missions locales.

Entre 300 et 500 000 emplois ne sont pas pourvus en France. La faute en revient à la faible formation des chômeurs, à leur manque de mobilité mais aussi à l'inadéquation de Pôle emploi à sa mission.

Nous nous félicitons que vous ayez annoncé la création de 2 000 postes.

La jeunesse actuelle n'est pas encore une génération sacrifiée mais une génération précaire.

« Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin, ouvrons leur toutes routes », disait Léo Lagrange. C'est ce à quoi s'attache ce projet de loi.

Le Gouvernement et sa majorité ont choisi d'agir, mais sans agitation. Nous sommes impatients, monsieur le ministre, de voter ce texte. Ne pas le faire serait décevoir la jeunesse qui reste, selon le mot de Victor Hugo, « le sourire de l?avenir ». Comme le disait François Mitterrand : « la jeunesse n'a pas toujours tort mais la société qui la frappe a toujours tort ». (Applaudissements à gauche)

M. Jean-François Husson . - L'objectif de ce texte est louable au vu des difficultés que rencontrent les jeunes, à cause, notamment, d'un système éducatif sur bien des points à bout de souffle.

M. Philippe Bas. - Très bien !

M. Jean-François Husson. - Tendre la main à ces jeunes est une exigence qui dépasse les clivages politiques. Mais pourquoi avoir fait le choix de la procédure accélérée pour un dispositif qui n'a rien de vraiment nouveau ? Bien des contrats aidés ont, dans le passé, visé les plus en difficulté. Mais la conjoncture économique s'est, il est vrai, détériorée ces dernières années. Il eût fallu porter une plus grande ambition.

Le ciblage retenu ne garantit pas l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. C'est une faute au regard de la Constitution. C'est sur des données précises, par bassin de vie et d'emplois, qu'il faudrait se déterminer et non cibler seulement les ZUS et les ZRR.

L'accès à une formation qualifiante ? Le dispositif ne sera un succès que si l'emploi proposé, que si l'intégration professionnelle sont pérennes. Au-delà, il faudra corriger les déficiences de notre système éducatif en agissant sur leurs conséquences comme sur leurs causes, ainsi que le préconisait la Cour des comptes dans son rapport de 2010.

Je souligne en outre que, dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons, ce dispositif mobilise des fonds importants, qui devront être pris ailleurs. Il faudra enfin veiller au suivi du dispositif ; nous demandons à être associés aux divers comités régionaux de suivi et d'évaluation. Les jeunes méritent notre attention et notre soutien, c'est pourquoi j'ai choisi de voter ce dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs à droite et à gauche)

M. Hervé Marseille . - Un texte urgent et nécessaire ? Oui. Efficace ? Je suis plus réservé...

Le constat est clair : la situation de l'emploi est préoccupante, le chômage des jeunes est alarmant. Je ne reviens pas sur les chiffres. Et les jeunes sans diplôme ni qualification sont en plus grande difficulté encore, coupés de l'emploi au risque de la désocialisation et de l'entrée dans l'économie souterraine.

Des remèdes, vous en proposez deux : emplois d'avenir et contrat de génération. L'emploi d'avenir n'est rien d'autre qu'un CUI particulier -l'heure du changement n'est pas arrivée... Quid au regard des emplois jeunes ? Le ciblage tire les leçons de l'expérience de ceux-ci ; pour le reste, aide d'État et durée sont inférieures. Mais ce ciblage reste insuffisamment clair. Car au ciblage de l'âge se superpose un ciblage territorial : nous craignons des inégalités et une trop grande complexité. Comment seront ventilées les aides ? Quelles priorités ? Selon quels critères ? Nous proposerons un amendement pour écarter les discriminations territoriales.

Autre ciblage problématique, l'employeur. Hors enseignement, quels emplois pérennes pourra bien créer le secteur non-marchand, quand on connaît la situation de celui-ci ? Même incertitude quant au montant de l'aide financière. A l'heure où l'on veut contenir l'inflation de l'emploi public, il y a quelque paradoxe à concentrer l'aide sur le secteur public : c'est du keynésianisme sans multiplicateur. C'est dans le secteur productif, singulièrement les petites entreprises, qu'il faudrait concentrer les aides -donc aligner leur taux sur celui du public, ce que nous proposerons par amendement- si l'on veut, dans un pays comptant 3 millions de chômeurs, créer des emplois durables sans recourir une fois de plus à la béquille du secteur public.

La formation a été renforcée par l'Assemblée nationale, c'est une bonne chose. Il faudra systématiser la validation des acquis professionnels à l'issue du contrat, mieux anticiper le bilan de fin de contrat. Nous vous présenterons des amendements en ce sens.

Bref, l'emploi d'avenir, pour mériter son nom, doit être mieux ciblé, concentré sur les PME et voir son volet formation renforcé.

Les emplois d'avenir professeurs reçoivent notre assentiment. Ils seront une aide précieuse dans les établissements difficiles et de nature à susciter des vocations dans les milieux les moins favorisés.

Ce texte crée un outil spécifique à destination d'un public spécifique. Il marque moins une politique de l'emploi qu'une politique sociale de l'emploi, qui concernera 100 000 personnes. Pour les autres, il faudra une politique de compétitivité. Vous n'en prenez pas le chemin. Allez-vous lutter contre les déficits, flexibiliser le marché du travail, mettre en oeuvre un small business act à la française, travailler à rapprocher l'emploi des bassins d'emplois ? Les Français attendent une réponse. (Applaudissements à droite)

M. Philippe Bas. - Bravo !

M. Jean Desessard . - La jeunesse est la priorité du président de la République et du Gouvernement. Sa situation est le miroir grossissant de la situation vécue par nombre de nos concitoyens, entre précarité et mal être social. Situation insupportable. Et plus insupportable encore quand elle est vécue par de jeunes adultes. Dans les zones où se concentrent les difficultés, c'est précarité-impayés-anxiété, le métro-boulot-dodo d'aujourd'hui. (M. Roland Courteau approuve)

Il est urgent d'agir. Avec ce texte, un signal est donné. Les écologistes rechignent au traitement par catégorie mais savent que les situations particulières appellent une attention spécifique. C'est pourquoi notre groupe est favorable à ce texte. Et même très favorable. Mais il est soucieux et exigeant d'une démarche globale : notre structure économique, au-delà de notre capacité d'accompagnement des jeunes, est en cause. Je salue la mobilisation de tous sur ce texte et l'adoption d'amendements du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, qui marquent des priorités qui nous sont chères : accompagnement dans la formation et dans l'emploi mais aussi orientation vers les secteurs d'avenir d'une économie, sociale, durable et solidaire.

En France, même si nous le déplorons, le diplôme reste le sésame indispensable vers l'emploi. Il faut donc s'attacher au parcours individuel des jeunes qui, sans diplôme, subissent la quadruple peine : absence de qualification, dévalorisation et sentiment de rejet, difficultés d'insertion dans le monde du travail, ennui tout au long des plus belles années de la vie. Il faut réfléchir globalement à l'accompagnement : le transport, le logement comptent aussi. (M. Thierry Repentin, ministre, approuve)

Il s'agit de créer les conditions d'une expérience réussie pour donner confiance à ces jeunes. L'objectif est-il de créer des emplois pérennes ? Il y faudra d'autres leviers, d'autres réformes. Nous plaidons pour que le secteur de l'économie sociale et solidaire soit étroitement associé : plus de 600 000 postes sont à attendre dans ces filières d'avenir -qui ne sont pas celles évoquées par M. Montebourg. D'où l'idée d'ouvrir le dispositif aux SCOP et SCIC. Les associations du secteur sont en difficultés : les emplois d'avenir participeront à leur revitalisation et leur permettront de faire vivre leurs projets. Et nous attendons la future loi-cadre annoncée pour le premier semestre 2013...

Nous accueillons très favorablement les emplois d'avenir professeurs. Au-delà, il faudra repenser le projet éducatif de notre société, contrer les effets délétères de la mastérisation, qui a aggravé la crise de recrutement que connaît l'éducation nationale et écarté les jeunes des milieux modestes. Il faudra veiller au suivi pour que les emplois débouchent sur de vrais postes d'enseignant, sachant qu'ils ne sauraient remplacer le vrai temps de formation dont a besoin le jeune enseignant. Le métier est en péril. Faire de longues études et être confronté sans préparation à des classes surchargées, se heurter à tant de critiques et tant de difficultés, ce n'est guère motivant. Le métier ne fait plus rêver. Espérons que ce dispositif enclenche une dynamique positive.

Les emplois d'avenir aideront les jeunes à sortir d'un parcours chaotique, soutiendra le secteur de l'économie sociale et solidaire, ouvrira le métier d'enseignant aux jeunes des milieux modestes.

Certains prédisent l'explosion sociale. Ce qu'il faut craindre, pour nous, c'est l'implosion sociale, quand la société retourne la violence contre elle-même, quand se défont les liens du vivre ensemble. Les emplois d'avenir ouvrent à une vision de l'avenir optimiste : nous partageons l'objectif. (Applaudissements à gauche et sur les bancs écologistes)

M. Jean-Pierre Godefroy . - Ce texte constitue un élément déterminant de votre politique publique de l'emploi. Il fallait s'atteler, prioritairement, aux jeunes les plus en difficulté, sans qualification, issus des territoires fragiles, les plus exposés aux effets de la crise. L'échec d'un élève, c'est un échec de notre système éducatif ; la République a le devoir non de donner à ce jeune une deuxième chance mais de réparer le fait qu'il n'en ait pas eu une première.

Les contrats aidés ne sont pas une nouveauté. Certains, comme les emplois jeunes, furent une réussite. Mais il faut aujourd'hui concentrer l'effort sur les plus précaires, ce qui ne signifie pas négliger l'emploi des plus diplômés, qui sera traité par d'autres moyens. La clause de revoyure est particulièrement bienvenue.

La logique de l'emploi d'avenir est à rebours de la situation habituelle d'entrée des jeunes dans l'emploi : l'employeur ne bénéficiera pas de savoirs acquis mais s'engagera à transmettre, à donner envie, à favoriser le retour à l'employabilité. La formation est bien l'élément déterminant de tout le système. Ce texte tient compte des disparités entre territoires, c'est son intelligence. Je suis sensible aux dispositions relatives aux jeunes handicapés.

Je souscris à cette démarche, à quelques réflexions près sur le vivier d'employeurs. Il peut être regrettable que le secteur marchand reste à la marge.

M. Philippe Bas. - C'est regrettable en effet.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Mais je comprends le souci du Gouvernement d'éviter l'effet d'aubaine, comme ce pourrait être le cas dans la grande distribution. Mais quid, par exemple, du bâtiment ou de l'éolien, qui peuvent offrir une large palette d'emplois à l'utilité environnementale évidente ? Emplois que l'on trouve rarement dans les collectivités territoriales...

Les emplois saisonniers ? Il serait inacceptable de les inclure. (Mme Annie David approuve) On peut aussi regretter que l'emploi d'avenir prenne juridiquement la forme du CUI...

M. Michel Sapin, ministre. - Qu'importe le flacon ! (Sourires)

M. Jean-Pierre Godefroy. - ...ce qui ne sera pas sans effets -je pense par exemple à la non-comptabilisation dans les effectifs de l'entreprise. J'aurai un amendement d'appel sur le sujet.

Le suivi personnalisé et social que prévoit ce texte est crucial. Mais on sait les difficultés des accompagnants -voir Pôle emploi, tant maltraité par le gouvernement précédent.

Nous soutenons activement ce texte, qui ouvrira de vraies perspectives à 150 000 jeunes d'ici 2014. Il leur donnera de l'espoir et l'occasion de construire un projet de vie. (Applaudissements à gauche)

M. Stéphane Mazars . - Ce texte répond à une attente essentielle des Français et à une priorité absolue de la majorité.

Bernanos disait que quand la jeunesse a froid, c'est le monde qui claque des dents. Il y a urgence à rendre espoir à la jeunesse. Les contrats aidés se sont, dans le passé, succédé. Mais à chaque nouvelle crise, il faut réinventer pour répondre à la situation du moment comme au passif, dont nous sommes tous comptables. Car le chômage a des causes non seulement conjoncturelles mais structurelles. Ces questions demandent à être traitées avec rigueur, dans un travail sur la durée avec les partenaires sociaux.

Reste que ce texte répond à l'urgence. Il crée un dispositif utile de traitement social du chômage. Contrairement au CUI, qui restait trop court, il inscrit l'accès à l'emploi sur le long terme, au bénéfice des jeunes sans diplôme ou qualification ; il n'est plus acceptable que 120 000 jeunes sortent chaque année de l'école sans diplôme.

Quelques interrogations, cependant... Les employeurs ciblés en priorité sont les associations et les collectivités territoriales. Or les états généraux des collectivités territoriales, initiés par Jean-Pierre Bel, ont mis en relief la fragilité budgétaire de celles-ci... Certains jeunes reçus aux concours de la fonction publique territoriale ne sont toujours pas affectés.

Chaque emploi d'avenir doit déboucher sur un engagement durable. D'où l'importance d'une formation effective et de qualité. La sortie du dispositif en cas de non-pérennisation de l'emploi doit être pensée. Et les moyens des structures d'accompagnement devront être renforcés -ils ont déjà commencé à l'être.

Notre République, celle que les radicaux ont fondée, celle qui a inscrit au fronton de ses édifices « Liberté, égalité, fraternité » ne peut laisser personne sur le bord du chemin. Les radicaux de gauche et la majorité du groupe RDSE soutiendront votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du RDSE et à gauche)

M. Philippe Bas . - Nous partageons le constat : un chômage des jeunes chronique et anormalement élevé. Nous sommes tous convaincus qu'il faut une action puissante pour l'enrayer ; nous sommes tous conscients que le chômage des jeunes n'est pas une fatalité. Mais nul n'a brillé en ce domaine, ni à droite, ni à gauche, ce qui doit nous inciter à l'humilité.

Malheureusement, je crains que le grand classicisme de ce dispositif et la modestie des moyens qui lui sont consacrés laissent chacun sur sa faim. Ces emplois d'avenir, si mal nommés, ne sont pas une innovation majeure. Ce qui a manqué dans le passé, ce n'est pas le traitement social du chômage mais une évolution profonde de notre système de formation et des mécanismes d'entrée des jeunes dans la vie active. Or, les contrats d'avenir, qui aménagent le régime du CUI -dont vous ne vouliez pas-, en restent au traitement social. Vous annoncez des contrats de génération ? Il faudra voir s'ils évitent l'écueil de l'effet d'aubaine, risque sur lequel Mme Aubry vous a alertés.

C'est une réforme profonde du système éducatif qu'appelle la situation, assortie d'incitations puissantes à l'embauche des jeunes et d'une simplification des règles du marché du travail. Il faudrait enfin poursuivre la réforme du financement de la sécurité sociale, renforcer la compétitivité des entreprises et cesser le matraquage fiscal de celles-ci au lieu de l'amplifier. Vous pesez ainsi lourdement sur l'économie et l'emploi.

J'ai conscience que la crise ne facilite pas les choses. La situation est particulièrement grave. Aucun État n'est épargné, comme le président de la République l'a dit à Chalons. N'accablez donc pas vos prédécesseurs.

Notre vote dépendra de l'accueil que vous ferez à nos amendements. Si vous pensez que les emplois d'avenir permettent de retourner la tendance, vous n'allez pas assez loin ni assez fort. Vous reprenez la formule des emplois jeunes mais, qu'il s'agisse des publics visés ou du contrat proposé, vous miniaturisez le dispositif. Le projet initial prévoyait la création de 300 000 emplois. Vous envisagez aujourd'hui de ne consacrer que 500 millions en 2013 à ces emplois. Certes, il faut tenir compte de la montée en puissance de ce dispositif, mais quelle lenteur ! (Exclamations sur les bancs socialistes) Avec 150 0000 emplois d'avenir, il faudrait près de 2 milliards d'euros. Pour l'instant, vous ne financez que 60 000 jeunes. Certes, c'est déjà ça, mais quand même !

Y parviendrez-vous seulement ? N'ayons pas la fraternité sélective : puisque vous prévoyez de consacrer 2 milliards aux emplois d'avenir, pourquoi ne pas sanctuariser les crédits aux chômeurs longue durée ? La CFDT redoute un effet d'éviction.

Pour éviter les effets d'aubaine, vous écartez les entreprises mais collectivités territoriales et hôpitaux publics connaissent des difficultés financières : les institutions publiques à but non lucratif n'auront-elles pas la tentation de substituer les jeunes à d'autres salariés ?

Nous aurions aimé voir le Gouvernement innover, mais vous faites du neuf avec du vieux. Les demi-mesures ne convaincront pas les Français. Nous attendons de ce débat qu'il lève les lacunes et les imprécisions du texte. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Étienne Antoinette . - Fallait-il attendre quinze ans après les emplois jeunes pour avoir un nouveau dispositif en faveur des jeunes ? Près de 65 % des jeunes dans les départements d'outre-mer sont au chômage. Ils connaissent une spirale infernale du fait de la crise économique, du faible niveau de qualification.

Le taux de sans diplôme va de 36 % en Martinique à 58 % en Guyane. Nous saluons donc ce projet de loi qui veut rompre avec la culture du non-travail, de l'argent facile et de la débrouillardise pour restaurer la valeur de l'effort et la dignité.

Il fallait en finir avec le laisser faire actuel ? Je salue la priorité donnée aux jeunes les plus en difficulté et à certains territoires. Cependant, ce projet de loi reste lacunaire face aux défis pour des zones sinistrées.

Je me félicite en revanche de l'absence de zonage outre-mer, de la création des emplois d'avenir professeurs, qui permettront aux jeunes défavorisés de bénéficier de l'ascenseur social.

En outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte où le coût de la rotation des enseignants métropolitains est élevé, toute une génération d'étudiants pourra poursuivre son cursus jusqu'au master pour devenir professeur et transmettre ses valeurs. Il faudrait en faire de même pour la filière médicale : en Guyane, le déficit, dans ces métiers, est criant.

Ce dispositif doit être poursuivi et amplifié : faire reposer la formation sur les acteurs traditionnels -Pôle emploi, les régions, les missions locales- ne permet pas de tenir compte des écarts liés aux différences entre les environnements économiques, qui posent, du même coup, la question des débouchés. Quels emplois, pour quel tissu économique ? Ne faudrait-il pas s'attacher à la structuration des filières et des groupements d'intérêt ?

Le monde associatif est de plus en plus important : les emplois d'avenir devront en tenir compte.

Le dispositif que vous nous proposez pourra être un outil de développement local, s'il est tenu compte des réalités du terrain et si le marché local se développe.

Nous voterons ce texte, mais beaucoup restera à faire pour redonner confiance et espoir à nos jeunes en proie à toutes les difficultés. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Chantal Jouanno . - Sur ce projet de loi, je constate de vrais clivages politiques mais il faut raison garder car, derrière les chiffres, il y a des réalités humaines.

Comme vous, nous considérons aussi préférable de voir les jeunes travailler plutôt qu'ils soient inactifs. Cependant, je veux revenir sur la question de principe : tout tenter pour les jeunes ne signifie pas exclure d'emblée le secteur marchand.

M. le ministre estime qu'un jeune trouvera plus facilement du travail dans le secteur non-marchand et qu'étendre le dispositif au secteur marchand pourrait créer des effets d'aubaine pour les entreprises. En outre, vous proposez quelque chose que nous n'aurions pas osé : des CDD de trois ans dans des administrations publiques.

M. Michel Sapin, ministre. - C'est mieux que vos CAE, ces CDD de six mois !

Mme Chantal Jouanno. - Pourquoi ne pas avoir associé les représentants des entreprises aux discussions pour identifier les secteurs à retenir, comme notre collègue Gournac l'avait proposé dans un rapport en 2000 ?

De plus, ce texte devrait cibler tous les jeunes en difficulté, qu'ils soient sans formation ou éloignés durablement de toute activité. Or vous ouvrez légalement ce dispositif aux entreprises d'insertion mais sans y affecter tous les moyens nécessaires.

Mme Chantal Jouanno. - Ouvrez véritablement ce dispositif à ces entreprises, au lieu d'en rester à des demi-mesures. (Exclamations à gauche)

M. Ronan Kerdraon. - Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

Mme Chantal Jouanno. - Ne voulez-vous pas améliorer les choses ?

M. Ronan Kerdraon. - Par rapport à ce que vous avez fait ?

Mme Chantal Jouanno. - Par rapport à la réalité !

Mme Christiane Demontès. - On la connaît parfaitement.

Mme Chantal Jouanno. - Les difficultés n'ont pas commencé en 2007 et ne concernent pas que la France. Pourquoi ne pas travailler ensemble ? (Applaudissements à droite)

M. Jacques-Bernard Magner . - Les dix dernières années ont plongé l'éducation nationale dans une crise de fonctionnement, puisque 80 000 postes ont été supprimés. Crise de vocation aussi : tous les postes n'ont pas été pourvus. Le Gouvernement a proposé des solutions dès cette rentrée. Nous espérons que 60 000 postes seront créés pour combler le déficit. L'école retrouvera les moyens qu'elle mérite, enfin.

Je rends hommage au Gouvernement et à son ministre de l'éducation nationale. Le Gouvernement veut aller vite mais il faut qu'il y ait suffisamment de candidats, alors que la mastérisation s'est révélée catastrophique.

M. Ronan Kerdraon. - Triste bilan !

M. Jacques-Bernard Magner. - Les candidats se font rares dans certaines matières et les étudiants défavorisés ne se présentent plus au concours. Les enfants de cadres réussiront trois ou quatre fois plus que ceux des ouvriers ou des employés. C'est inacceptable. D'ailleurs, plusieurs rapports demandaient, dans le quinquennat précédent, d'ouvrir les recrutements aux catégories sociales en difficulté.

Le Gouvernement a donc réagi rapidement, notamment avec la création des emplois d'avenir professeurs : 18 000 emplois sont prévus pour accompagner les jeunes issus des ZUS et des ZRR dans la formation.

Notre rapporteure pour avis a bien présenté le dispositif. Les jeunes devront s'engager à se présenter à un concours de recrutement des professeurs. Il s'agit d'une réelle différence par rapport aux bourses proposées par le précédent gouvernement. En outre, ces jeunes seront progressivement formés en milieu scolaire. L'immersion brutale actuelle est source de terribles souffrances. Pendant trois ans, les élèves enseignants acquièrent une expérience inestimable, et leur rémunération totale atteindra 900 euros par mois.

Les écoles normales d'instituteurs avaient permis aux enfants du peuple d'accéder à la profession d'enseignant.

MM. Roland Courteau et Jean-Pierre Godefroy. - Eh oui !

M. Jacques-Bernard Magner. - D'une certaine façon, nous y revenons. Un groupe de travail sénatorial sur le métier d'enseignant, que je présiderai, va être créé le 3 octobre.

Les emplois d'avenir professeurs représentent une richesse pour l'école et répondront à l'angoisse des jeunes. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Serge Dassault . - Les emplois d'avenir ont pour but de faciliter l'insertion des jeunes défavorisés. Mais de tels emplois aidés ont été mis en oeuvre par de nombreux gouvernements : leur efficacité a été relative pour un coût élevé. A chaque fois, ces contrats se sont révélés inefficaces. Le gouvernement précédent avait créé de tels emplois pour rien : à quoi bon dépenser tant d'argent pour un si piètre résultat ? De ces emplois d'avenir, le secteur marchand est exclu. Vous craignez les effets d'aubaine, dites-vous. Mais quel avenir pour les emplois d'avenir ? Seule l'activité marchande permettrait de pérenniser ces emplois. Vous les condamnez donc à une efficacité réduite et ce ne sont pas les contrats de génération qui changent quoi que ce soit.

Combien ces emplois d'avenir coûteront à notre budget ? Il n'est pas acceptable de n'en rien savoir.

M. Michel Vergoz. - Vous n'écoutez pas !

M. Serge Dassault. - J'entends parler de 6 milliards. Où les trouvez-vous ? Il faudrait que l'article 40 s'applique à l'État ! Ce serait plus normal et plus sérieux. Vous allez encore creuser le déficit budgétaire...

Les jeunes des quartiers traînent souvent et font des bêtises. Le Gouvernement ne fait rien pour mettre un terme à cette situation.

Nous avons entendu ces discours depuis des années. L'éducation nationale est responsable de la situation car elle entend enseigner à tous les enfants le même socle de connaissance alors que l'enseignement professionnel serait préférable pour certains. C'est le collège unique qu'il faut supprimer ! Deux filières d'enseignement sont souhaitables : une filière générale et une filière pour les métiers. Grâce à l'alternance, vous pourriez réduire le chômage. Utilisez les emplois d'avenir dans les entreprises, ouvrez-les à l'apprentissage et à l'alternance, monsieur le ministre ! Les jeunes apprendraient alors un vrai métier. M. Repentin veut accorder 30 millions aux missions locales.

M. le président. - Veuillez conclure !

M. Serge Dassault. - Je suis le seul à n'avoir que cinq minutes, monsieur le président ! (Rires) J'espère que vous serez attentifs à mes amendements. (Applaudissements à droite)

Mme Maryvonne Blondin . - Ce projet de loi est bien dans le fil de la campagne de François Hollande : notre jeunesse doit retrouver toute sa place dans notre société. Il serait inacceptable qu'elle ait un avenir plus sombre et un niveau de vie inférieur.

Une réelle formation et un emploi seront proposés. L'espoir passe en effet par l'emploi. Les chiffres donnent le vertige : selon l'OIT, plus de 75 millions de jeunes dans le monde sont au chômage et c'est dans l'Union européenne que l'on constate l'augmentation la plus importante. Nous devons donner une première expérience solide à la jeunesse. Vous avez le droit d'être exigeant, disait Jaurès aux jeunes ; à nous, législateurs, de répondre à votre exigence.

Ce texte s'inscrit au coeur de l'exigence républicaine. Je suis particulièrement sensible aux emplois d'avenir professeurs grâce auxquels des jeunes défavorisés accéderont à des emplois de professeurs. Depuis dix ans, l'éducation nationale a vu la disparition de près de 80 000 enseignants. Il fallait aussi mettre fin à l'exclusion des jeunes de milieux défavorisés à l'accès au métier d'enseignant.

Les emplois d'avenir professeurs devraient encourager les jeunes qui redoutaient des études longues et coûteuses. Ce projet de loi offre des emplois professionnalisants. La réforme de la mastérisation a évincé les plus modestes. Le corps professionnel n'est plus à l'image de notre société. Avec ce contrat, les parties s'obligent et la confiance est au centre de l'accord.

Les jeunes ne sont pas un problème à résoudre, mais un atout. L'Europe risque de créer une génération perdue et de voir mettre en péril sa paix sociale.

Faute d'investissements, nous condamnerions notre avenir : « alors s'assit sur un monde en ruines une jeunesse soucieuse », disait Musset.

Le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Alain Fouché . - Ce texte favorise l'insertion des jeunes au chômage. Mais comment cette mesure sera-t-elle financée ? Les emplois d'avenir concernent aussi les zones rurales et je m'en réjouis car je vois dans ma permanence de nombreux jeunes qui ne trouvent pas de travail. Puisque vous voulez renforcer Pôle emploi, ne concentrez pas les moyens sur la métropole régionale au détriment des petites villes.

M. Michel Sapin, ministre. - Nous sommes vigilants !

M. Alain Fouché. - Mais il ne faut pas exclure des jeunes sans qualification qui n'habiteraient pas en ZRR ou en ZUS. Nous devons aussi proposer des formations qualifiantes. Je ne combattrai pas ce texte qui permettra de créer des emplois. Je voterai donc ce projet de loi.

M. Roland Courteau. - Très bien !

M. Alain Fouché. - Certes, ces emplois ne durent que trois ans mais une partie d'entre eux seront pérennisés. Nous ne pouvons nous priver d'une opportunité d'insertion ou de réinsertion de ces jeunes sur le marché du travail. (Applaudissements sur divers bancs à droite et à gauche)

Mme Laurence Rossignol . - Après avoir entendu des questions légitimes et des remarques pernicieuses, je salue nos collègues de l'opposition qui ont annoncé un vote favorable.

Ce dispositif est exceptionnel en raison de la crise et du chômage des jeunes. Nous voulons qu'il soit temporaire. Certains de nos collègues estiment que le projet de loi ne frappe pas assez vite ni assez fort. Mais que n'ont-ils réagi durant les dix ans qu'ils étaient au pouvoir !

Entre les emplois jeunes de 1997 et les contrats d'avenir de 2012, un grand blanc : l'opposition d'alors n'aimait pas les premiers, celle d'aujourd'hui n'aimera pas plus les contrats d'avenir.

Le ciblage : en faveur des jeunes ou des territoires ? Malheureusement, il est rare que des jeunes aillent bien dans un territoire qui va mal et qu'un territoire aille bien avec des jeunes qui vont mal. Tous les territoires bénéficieront du dispositif même si certaines parties seront avantagées.

L'ouverture au secteur marchand ou privé ? Les arguments sont connus : réduction de la masse salariale et du coût du travail ainsi que des charges sociales. On sait les résultats d'une telle politique.

Les emplois sont-ils pérennes ? On ne peut préjuger de l'avenir mais l'élue régionale que je suis peut témoigner : nous avions mis en place un dispositif voisin, qui a créé1 500 emplois normaux dans le secteur associatif en Picardie.

Au bout de huit ans, nous avons constaté que la grande majorité des bénéficiaires étaient de jeunes diplômés. Et la convention ne portait pas sur le contrat de travail mais sur la création d'emploi, si bien que plusieurs salariés se succédaient sur l'emploi. J'en ai conclu qu'il faut de la souplesse. Beaucoup d'amendements de protection des salariés ont été déposés : ils peuvent être contreproductifs. On demande aux collectivités territoriales, aux associations d'embaucher des jeunes très éloignés du monde du travail. Il faut de la souplesse, y compris sur le temps de travail. Chez moi, nous avons voulu aider les petites communes rurales dans le périscolaire : pour l'accueil des enfants le matin et le soir, il fallait recourir au temps partiel. Il convient donc d'adopter un cadre législatif souple, qui pourra être modifié par voie réglementaire. Il faut évaluer tout le temps. Le dispositif profitera-t-il également aux filles et aux garçons ?

Sur la qualification des jeunes éligibles, notre commission est revenue sur l'élargissement voulu par l'Assemblée nationale. Peut-être pourrions-nous aussi prévoir un peu de souplesse, au bénéfice des jeunes bacheliers, et donner une prime à qui embaucherait un jeune sans qualification et un jeune un peu qualifié qui l'encadrerait.

On ne s'improvise pas employeur. Les régions doivent mettre en place des procédures de formation des primo-employeurs.

Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, ce qu'il en est de l'ouverture vers le secteur environnemental, comme l'a annoncé le président de la République lors de la grande conférence environnementale ? Les emplois liés à la transition énergétique n'exigent-ils pas de sérieuses qualifications ?

Au-delà, c'est notre politique de redressement productif et de réindustrialisation qui est la clé de l'emploi. (Applaudissements à gauche)

M. Thierry Repentin, ministre délégué. - Mme Cartron et M. Jeannerot m'ont donné quelque nostalgie de l'excellent travail qui se mène ici.

Mme Pasquet, MM. Kerdraon, Tropeano et d'autres ont insisté sur le volet formation et souligné le travail de coproduction qui a eu lieu sur ce texte. Mais il ne faut pas aller jusqu'à corseter le dispositif : c'est l'individualisation de la solution qui sera déterminante. Chaque bénéficiaire a un profil particulier. Chaque cas est unique et devra faire l'objet d'un agrément pour le volet formation.

Oui, monsieur Desessard, tout ce qui est connexe compte beaucoup : logement, transport. Nous espérons que les régions affineront l'offre de formation.

Comme l'ont souligné MM. Antoinette et Mazars, l'offre doit être individualisée, c'est essentiel. N'oublions pas que le dispositif s'adresse à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, 150 000 jeunes sans formation qui, en période de crise, restent sur le bord du chemin.

M. Bas nous a fait un cours en chaire sur la compétitivité. Mais il faut faire preuve d'humilité. Nous faisons déjà un pas en avant, qui ne nous mènera peut-être pas très loin, mais toujours plus loin que vos contrats aidés de naguère. (Applaudissements à gauche)

Ce sont, madame Jouanno, 150 000 jeunes dont chacun de vous, dans sa région, pourra dire qu'il a contribué à lui mettre le pied à l'étrier, en combinant pour la première fois première expérience et obligation de formation, j'y insiste. Tous les mécanismes, monsieur Marseille, seront utilisés à cette fin, la VAE, mais pas seulement.

J'espère qu'avec MM. Husson et Fouché, vous serez, à l'issue de ce débat, nombreux sur les bancs de la droite à voter ce texte, pour ne pas ajouter au regret de ne pas avoir proposé cette mesure celui de manquer aujourd'hui la session de rattrapage. (Applaudissements sur les bancs socialistes)