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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Dépôt d'un rapport
Commissions (Démissions et candidatures)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Financement de la sécurité sociale pour 2013
Discussion générale
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social
Mme Isabelle Pasquet, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
M. Ronan Kerdraon, en remplacement de Mme Christiane Demontès, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles
M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Marisol Touraine, ministre
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. Gilbert Barbier
Mme Aline Archimbaud
M. Alain Milon
Mme Catherine Génisson
M. Dominique Watrin
Mme Muguette Dini
M. Jean-Pierre Plancade
Demande d'avis sur une nomination
Engagement de la procédure accélérée
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean Desessard
M. Philippe Bas
Mme Michelle Meunier
Mme Laurence Cohen
M. Serge Dassault
Mme Samia Ghali
Mme Catherine Procaccia
Mme Patricia Schillinger
M. René-Paul Savary
M. Jacky Le Menn
M. Jean-Étienne Antoinette
M. Jean-Luc Fichet
Mme Marisol Touraine, ministre
Décès d'un ancien sénateur
Dépôt d'un rapport
Commissions (Démissions et candidatures)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Financement de la sécurité sociale pour 2013
Discussion générale
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social
Mme Isabelle Pasquet, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille
M. Ronan Kerdraon, en remplacement de Mme Christiane Demontès, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse
M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles
M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Marisol Touraine, ministre
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. Gilbert Barbier
Mme Aline Archimbaud
M. Alain Milon
Mme Catherine Génisson
M. Dominique Watrin
Mme Muguette Dini
M. Jean-Pierre Plancade
Demande d'avis sur une nomination
Engagement de la procédure accélérée
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean Desessard
M. Philippe Bas
Mme Michelle Meunier
Mme Laurence Cohen
M. Serge Dassault
Mme Samia Ghali
Mme Catherine Procaccia
Mme Patricia Schillinger
M. René-Paul Savary
Discussion des articles
Article premier
Mme Isabelle Pasquet
Article 2 (et annexe A)
M. Dominique Watrin
