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Table des matières
Infrastructures et services de transports (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (suite)
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué
M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable
Éco-participation (Procédure accélérée)
M. Gérard Miquel, auteur de la proposition de loi
M. Alain Houpert, rapporteur de la commission du développement durable
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Discussion de l'article unique
Question prioritaire de constitutionnalité
Contrat de génération (Conclusions de la CMP)
Mme Christiane Demontès, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire.