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Compte rendu analytique officiel du 26 mars 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Modification à l'ordre du jour

Questions orales

Enfants français nés à Madagascar

Mme Claudine Lepage

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Avenir de la résidence universitaire d'Antony

M. Philippe Kaltenbach

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des Safer

M. Marc Laménie

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Attaques du loup

M. Gérard Bailly

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Centre de stockage de déchets à Nonant-le-Pin

M. Jean-Vincent Placé

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Journée de carence

Mme Catherine Procaccia

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Rémunération des heures de vie de classe

M. Alain Houpert

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Rased

M. Bernard Cazeau

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Rythmes scolaires (I)

M. Jean-François Humbert

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Langues de France

M. Alain Fauconnier

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Rythmes scolaires (II)

M. Robert Tropeano

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Interdiction de fumer en voiture

M. Yannick Vaugrenard

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Baignades artificielles

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Plate-forme de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise

M. Jean-Claude Leroy

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Crimes contre l'humanité

M. Yves Détraigne

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Sous-préfecture

M. Alain Fouché

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Délinquance en zone rurale

M. Didier Guillaume

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Activités sociales des gaziers et électriciens

M. Michel Le Scouarnec

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Salles de sport bon marché

Mme Laurence Rossignol

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Jalonnement directionnel de Melun

Mme Colette Mélot

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Modification à l'ordre du jour

Rappel au règlement

M. Yves Pozzo di Borgo

Débat sur la suppression de la taxe professionnelle (Suite)

M. Charles Guené, rapporteur de la mission commune d'information.

Mme Françoise Laborde

M. Jean-Vincent Placé

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Marie Bockel

M. François Patriat

M. Claude Bérit-Débat

M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget

Débat sur le rayonnement culturel de la France

M. Louis Duvernois, pour le groupe UMP

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Françoise Laborde

Mme Marie-Christine Blandin

M. René Beaumont

M. Jean-Louis Carrère

M. Michel Le Scouarnec

M. Christophe-André Frassa

M. Jean Besson

M. André Vallini

Mme Claudine Lepage

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Débat sur la politique spatiale européenne

M. Bruno Sido, président et co-rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mme Catherine Procaccia, co-rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

M. Jean-Pierre Plancade

M. André Gattolin

Mme Sophie Primas

M. Jacques Chiron

M. Michel Le Scouarnec

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Jean-Claude Lenoir

M. Jean-Étienne Antoinette

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche