Comptes rendus analytiques officiels du 17 avril 2013

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Table des matières



Engagement de procédure accélérée

Accord en CMP

Rappel au Règlement

M. Edmond Hervé

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée)

Rappels au Règlement

Mme Éliane Assassi

M. Thierry Foucaud

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Francis Delattre

Discussion générale

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Catherine Génisson, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Françoise Laborde

M. Jean Desessard

M. Jean-François Husson

M. Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Christiane Demontès

M. Pierre Laurent

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Vincent Placé

M. Serge Dassault

M. Ronan Kerdraon

M. Christian Poncelet

Dépôt de rapports

Sécurité de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Patricia Schillinger

Mme Catherine Procaccia

M. René Teulade

M. Gérard Larcher

M. Michel Sapin, ministre

Conférence des présidents

Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)

Exception d'irrecevabilité

M. Dominique Watrin

Mme Christiane Demontès

M. Claude Jeannerot, rapporteur

M. Michel Sapin, ministre

Mme Laurence Cohen

M. René-Paul Savary

M. Jean-François Husson

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Question préalable

Mme Éliane Assassi

Mme Michelle Meunier

Engagement de procédure accélérée

Accord en CMP

Rappel au Règlement

M. Edmond Hervé

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée)

Rappels au Règlement

Mme Éliane Assassi

M. Thierry Foucaud

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Francis Delattre

Discussion générale

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Catherine Génisson, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Françoise Laborde

M. Jean Desessard

M. Jean-François Husson

M. Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Christiane Demontès

M. Pierre Laurent

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Vincent Placé

M. Serge Dassault

M. Ronan Kerdraon

M. Christian Poncelet

Dépôt de rapports

Sécurité de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Patricia Schillinger

Mme Catherine Procaccia

M. René Teulade

M. Gérard Larcher

M. Michel Sapin, ministre

Conférence des présidents

Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)

Exception d'irrecevabilité

M. Dominique Watrin

Mme Christiane Demontès

M. Claude Jeannerot, rapporteur

M. Michel Sapin, ministre

Mme Laurence Cohen

M. René-Paul Savary

M. Jean-François Husson

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Question préalable

Mme Éliane Assassi

Mme Michelle Meunier

M. Claude Jeannerot, rapporteur

M. Michel Sapin, ministre

Mme Isabelle Pasquet

M. Jean-Noël Cardoux