Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Débat sur la protection des données personnelles

M. Yves Détraigne, pour la commission des lois

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

M. François Pillet

Mme Éliane Assassi

Mme Françoise Laborde

Mme Hélène Lipietz

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Gaëtan Gorce

Mme Nathalie Goulet

Mme Virginie Klès

M. Jean-Yves Leconte

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Questions d'actualité

Agro-alimentaire en Bretagne

M. Philippe Paul

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Iran

Mme Nathalie Goulet

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Afrique du Sud

M. Jean-Louis Carrère

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Naufrage de Lampedusa

Mme Kalliopi Ango Ela

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Politique économique

Mme Éliane Assassi

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Laïcité

Mme Françoise Laborde

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

PAC

M. Jean Bizet

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Industrie

Mme Patricia Schillinger

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Autonomie

M. Yves Daudigny

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Centrafrique

M. Jacques Legendre

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Modifications à l'ordre du jour

Débat sur le marché du médicament et des produits de santé

M. Gilbert Barbier, au nom du groupe RDSE

Mme Nathalie Goulet

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Mme Françoise Laborde

Mme Aline Archimbaud

M. Philippe Leroy

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Indépendance de l'audiovisuel public (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

M. David Assouline, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

M. Pierre Laurent

Mme Françoise Laborde

M. André Gattolin

M. Jacques Legendre

Vote sur le texte proposé par la CMP pour le projet de loi

Vote sur le texte proposé par la CMP pour le projet de loi organique

Nouvelle-Calédonie (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

Mme Catherine Tasca, rapporteure pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Mme Françoise Laborde

M. Christian Cointat

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Étienne Antoinette

Vote sur le texte proposé par la CMP pour le projet de loi organique

Vote sur le texte proposé par la CMP pour le projet de loi

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 15

Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Mme Françoise Laborde

Mme Éliane Assassi

M. Alain Richard

Vote sur le texte proposé par la CMP