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Table des matières
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Discussion générale
M. Stéphane Mazars, auteur de la proposition de loi
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Yves Détraigne
Mme Cécile Cukierman
Mme Virginie Klès
Mme Hélène Lipietz
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jacques Mézard
M. Philippe Kaltenbach
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 4
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Cécile Cukierman
Mme Hélène Lipietz
Mme Virginie Klès
Commission spéciale (Démission et candidature)
Débat sur l'avenir de la production d'énergie
Rappel au Règlement
M. Ladislas Poniatowski
Orateurs inscrits
M. Stéphane Mazars, au nom du groupe RDSE
Mme Cécile Cukierman
M. Roland Courteau
M. Ladislas Poniatowski
M. Ronan Dantec
M. Jean-Claude Requier
M. Marcel Deneux
Rappel au Règlement
M. Jean Bizet
M. Ronan Dantec
Commission spéciale (Nomination)
Questions d'actualité
Décentralisation
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Réduction des dépenses publiques
M. Aymeri de Montesquiou
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Aides à la presse en ligne
M. David Assouline
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et de finances, chargé du budget
OGM
M. Joël Labbé
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pouvoirs de la finance
M. Éric Bocquet
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Financement de la politique familiale
M. Jean-Pierre Chevènement
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Fonds structurels européens
M. Jean Bizet
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Éducation prioritaire
Mme Françoise Cartron
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Tourisme
M. Luc Carvounas
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Inondations dans le Var
M. François Trucy
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Simplification du droit dans les domaines justice et affaires intérieures (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Philippe Kaltenbach
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3 (SUPPRIMÉ)
ARTICLE 5
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 15
ARTICLE 16
Décisions du Conseil constitutionnel
Saisines du Conseil constitutionnel
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Discussion générale
M. Stéphane Mazars, auteur de la proposition de loi
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Yves Détraigne
Mme Cécile Cukierman
Mme Virginie Klès
Mme Hélène Lipietz
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jacques Mézard
M. Philippe Kaltenbach
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 4
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Cécile Cukierman
Mme Hélène Lipietz
Mme Virginie Klès
Débat sur l'avenir de la production d'énergie
Rappel au Règlement
M. Ladislas Poniatowski
Orateurs inscrits
M. Stéphane Mazars, au nom du groupe RDSE
Mme Cécile Cukierman
M. Roland Courteau
M. Ladislas Poniatowski
M. Ronan Dantec
M. Jean-Claude Requier
M. Marcel Deneux
Rappel au Règlement
M. Jean Bizet
M. Ronan Dantec
Commission spéciale (Démission et candidature)
Questions d'actualité
Décentralisation
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Réduction des dépenses publiques
M. Aymeri de Montesquiou
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Aides à la presse en ligne
M. David Assouline
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
OGM
M. Joël Labbé
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pouvoirs de la finance
M. Éric Bocquet
Financement de la politique familiale
M. Jean-Pierre Chevènement
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Ordre du jour du lundi 27 janvier 2014
Analyse des scrutins publics
