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Compte rendu analytique officiel du 27 février 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital

M. Jean Arthuis, pour le groupe UDI-UC

Mme Catherine Génisson

Mme Aline Archimbaud

M. Gérard Larcher

M. Jean-Marie Bockel

Mme Laurence Cohen

M. René-Paul Savary

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Laïcité (Questions cribles)

M. Hervé Marseille

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Claude Domeizel

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Mme Éliane Assassi

Mme Esther Benbassa

Mme Françoise Laborde

M. Roger Karoutchi

Mme Delphine Bataille

M. André Reichardt

Mme Catherine Génisson

Formation professionnelle (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Françoise Laborde

M. Jean Desessard

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Chantal Jouanno

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 4

ARTICLE 9 TER

ARTICLE 12

Interventions sur l'ensemble

M. René-Paul Savary

Mme Isabelle Debré

Saisine du Conseil constitutionnel

Renvoi pour avis

Ordre du jour du mardi 8 avril 2014

Analyse des scrutins publics