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Compte rendu analytique officiel du 15 mai 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Catherine Tasca, rapporteure de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman

M. Nicolas Alfonsi

Mme Esther Benbassa

M. Jean-René Lecerf

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Virginie Klès

Discussion des articles

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Catherine Tasca, rapporteure

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Droit à l'information durant les procédures pénales(Conclusions de la CMP - Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Nicolas Alfonsi

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Jacques Hyest

M. Yves Détraigne

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 3

Questions d'actualité

Mobilisation des fonctionnaires

Mme Laurence Cohen

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

Taxe sur les transactions financières

M. Pierre-Yves Collombat

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Budget de la défense

M. Christian Cambon

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Réforme territoriale (I)

M. Jean-Marie Bockel

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique européenne

M. Simon Sutour

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Areva

Mme Corinne Bouchoux

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Rythmes scolaires (I)

Mme Catherine Troendlé

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rythmes scolaires (II)

Mme Françoise Cartron

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Petites retraites agricoles

M. Alain Fauconnier

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Réforme territoriale (II)

M. Antoine Lefèvre

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Activités privées de protection des navires (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Mme Odette Herviaux, rapporteure de la commission du développement durable

M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Alain Richard, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Leila Aïchi

M. Charles Revet

M. Jean-Marie Bockel

Mme Évelyne Didier

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE 2 A

ARTICLE 3

ARTICLE 6

ARTICLE 9 (SUPPRIMÉ)

ARTICLE 12

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18

ARTICLE 23

ARTICLE 31

ARTICLE 34

ARTICLE 34 BIS

ARTICLE 36 (SUPPRIMÉ)

ARTICLE 37

ARTICLE 39

ARTICLES ADDITIONNELS

Intervention sur l'ensemble

Mme Évelyne Didier

Ordre du jour du mardi 20 mai 2014