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Compte rendu analytique officiel du 15 mai 2014

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Mobilisation des fonctionnaires

Mme Laurence Cohen . - Après dix ans de démantèlement des services de l'État, de stagnation des salaires et de saignée des effectifs, les fonctionnaires manifestent aujourd'hui dans l'unité syndicale. Ils espéraient un changement de politique, ils sont toujours les cibles de la rigueur. Cinq années sans augmentation de salaire, c'est un record historique. Le gel du point d'indice jusqu'en 2017 est scandaleux, quand plus d'un million de fonctionnaires touchent à peine le Smic. La faible rémunération des plus bas salaires au 1er janvier n'y changera pas grand-chose.

À cette mise à la diète dramatique pour le pouvoir d'achat s'ajoute une attaque violente contre l'emploi dans les services publics de proximité, qui sera encore aggravée par la réforme territoriale, avec des conséquences désastreuses pour la cohésion sociale. Croyez-vous qu'il y ait trop de fonctionnaires quand les communes se battent pour conserver une école, un tribunal, un hôpital, un bureau de poste ? Les fonctionnaires hospitaliers sont-ils vraiment en surnombre ?

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne pas comprendre la poursuite d'une politique qui a été condamnée dans les urnes et qui aggrave la crise. Madame la ministre, allez-vous entendre les agents en commençant par mettre un terme au gel de leur salaire et à la baisse des effectifs des services publics ? (Applaudissements sur les bancs CRC, Mme Gisèle Printz applaudit aussi)

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique . - Quand on augmente le point d'indice, on augmente les salaires de façon proportionnelle : quelques euros pour le bas de l'échelle, bien plus pour les mieux rémunérés, ceux qu'on appelle les « A+++ ». C'est pourquoi nous avons choisi d'augmenter de 500 euros annuels ceux qui sont le plus proche du Smic, qui sont effectivement plus d'un million. Nous pensons d'abord à ceux qui font la vie quotidienne des Français.

Détruire 30 000 emplois par an, comme le précédent gouvernement, ou bien décider de rester à effectifs constants, ce n'est pas la même politique ; créer 60 000 postes supplémentaires dans l'Éducation nationale, augmenter les effectifs dans la police et la justice, ce n'est pas la même politique. Les fonctionnaires portent les valeurs républicaines, ce sont eux qui font l'action publique et donc participent au redressement de la France. Ils méritent notre attention.

Une négociation va s'ouvrir. Nous partageons leur anxiété mais ne pouvons répondre à toutes leurs demandes. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Taxe sur les transactions financières

M. Pierre-Yves Collombat . - Monsieur le ministre des finances, vous exprimant à propos de la taxe sur les transactions financières, après le conseil des ministres européens du 5 mai, vous avez dit que le serpent était en train de sortir de l'eau. Votre homologue allemand a, lui, précisé que les discussions allaient se poursuivre... Quand verra-t-on la queue du serpent ? À quoi ressemblera l'animal ? La taxe touchera-t-elle les produits dérivés en plus des actions et obligations, ce qui serait logique ? Sur les 700 000 milliards de dollars d'échanges par an de ces produits, 7 à 8 % seulement servent à l'économie réelle. Et quel sera le taux de la taxe ? S'ils sont taxés, les produits dérivés le seront-ils davantage que les actions et obligations, ce qui serait une nouvelle fois logique ? (Applaudissements sur les bancs RDSE)

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics . - Le conseil européen Ecofin a enfin décidé une première étape de mise en place de cette taxe. Voilà des mois, des années qu'on en parlait.

Aujourd'hui il nous faut plus de croissance, d'investissements, d'emplois. Mais n'oublions pas que l'instabilité financière, l'utilisation abusive de certains instruments financiers sans lien avec l'économie réelle, la spéculation sur la spéculation sont à l'origine de la crise de 2008-2009. C'est à cela qu'il faut s'attaquer. La taxe sur les transactions financières est un outil pour mettre un peu de régulation, un peu de sagesse dans les transactions financières.

Onze pays de l'Union européenne, et non des moindres, ont décidé que la taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2016 ; qu'évidemment les transactions sur les actions seraient concernées, ainsi que certains produits dérivés. Nous continuons à débattre du taux avec les onze pays concernés. Je suis favorable à une différenciation en fonction de la dangerosité intrinsèque des instruments financiers. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Budget de la défense

M. Christian Cambon . - (Applaudissements sur les bancs UMP) Ce n'était qu'une rumeur, elle risque de devenir réalité : cinq mois seulement après le vote de la loi de programmation militaire, le Gouvernement va-t-il renier une fois de plus ses engagements ? Bercy souhaite ponctionner peut-être de plus de 2 milliards d'euros le budget de la défense. Le président de la République s'était pourtant engagé à sauvegarder ces 31,4 milliards d'euros annuels, qui ont déjà subi une forte diminution pour atteindre un niveau tout juste acceptable. Nos armées sont déjà beaucoup mises à contribution : en 2014, elles subiront 60 % des suppressions de postes de la fonction publique.

Au-delà du retard des programmes et des livraisons d'équipement, il en va du moral et de la sécurité de nos soldats, ceux que nous envoyons dans des zones dangereuses marquées par la violence et la barbarie. Nous avons vu, en Centrafrique, des campements rudimentaires, des matériels vétustes, le rationnement de l'eau potable, des flaques de boue dans les camps qui favorisent le développement du paludisme...

La situation internationale permet-elle de baisser la garde ? L'Europe parle fort et désarme, mais laisse la France bien seule. Le président de la République peut provoquer tous les sommets sur la sécurité, le droit sans la force ne sert à rien, la Syrie et l'Ukraine nous le rappellent. Allez-vous renoncer à cette nouvelle saignée budgétaire, qui mettra en péril la capacité de nos armées ? Si vous persistez, aurez-vous l'honnêteté de dire que la France n'a plus les moyens de porter dans le monde les valeurs de paix que nos soldats incarnent avec tant de courage ? (Applaudissements au centre et à droite)

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics . - La loi de programmation militaire a été votée ; toute évolution s'inscrira dans ce cadre, il faut de la visibilité. Ensuite, je considère que les crédits militaires ne sont pas de même nature que les autres ; ils assurent la sécurité de la France ; en intervenant à l'extérieur, au Mali ou en Centrafrique, nos soldats protègent les Français.

Mais il faut aussi, aujourd'hui comme hier, maîtriser les dépenses publiques. On ne peut abstraire un ministère de tout effort.

M. Alain Gournac. - Il a déjà beaucoup donné !

M. Michel Sapin, ministre. - Il n'est pas question de priver d'un seul euro ceux qui risquent leur vie, évidemment. Le ministre de la défense l'a dit hier, nous voulons protéger la souveraineté de la France. Elle passe par les crédits militaires mais aussi par la souveraineté budgétaire et la maîtrise des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs socialistes et RDSE)

Réforme territoriale (I)

M. Jean-Marie Bockel . - La réponse de M. Sapin ne me rassure guère...

M. Didier Guillaume. - Elle était pourtant très claire !

M. Jean-Marie Bockel. - La rationalisation du millefeuille territorial est une revendication historique des centristes. Mais la réforme annoncée reste bien floue. Il est temps que le Gouvernement sorte des non-dits et des discours incantatoires.

Pour nous, la réforme doit conduire à une meilleure gestion de la dépense publique, produire des économies avérées sur les frais de fonctionnement, supprimer les doublons. Elle doit permettre de gagner en lisibilité au travers d'une clarification des compétences des différents échelons territoriaux. Elle doit être l'occasion de mettre le pays en mouvement, de dynamiser nos territoires pour créer croissance et emploi.

Le calendrier de la réforme est tout aussi important : nous nous opposons fermement au report des élections cantonales et régionales. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Didier Guillaume. - Oh ! Ça va !

M. Jean-Marie Bockel. - La réforme est trop importante pour servir de prétexte à une opération partisane. (Applaudissements à droite) Elle ne peut enfin s'appliquer de la même façon dans les territoires ruraux et urbains... (Applaudissements à droite)

M. Jean-Pierre Caffet. - La question !

M. David Assouline. - Votre temps de parole est largement dépassé !

M. Jean-Marie Bockel. - Quand le Gouvernement tombera-t-il enfin le masque pour dévoiler quand et comment il compte s'y prendre pour mener cette réforme ? Quand il y a du flou, c'est qu'il y a un loup... (Applaudissements sur quelques bancs RDSE, au centre et à droite ; protestations sur les bancs socialistes)

M. Manuel Valls, Premier ministre . - Ne polémiquons pas sur un tel sujet, il exige du sérieux. Une réforme profonde de nos collectivités territoriales est attendue. On en parle mais on ne la fait pas.

Voix à droite. - Et le conseiller territorial ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. - La gauche a réalisé les grandes réformes de la décentralisation ; d'autres étapes ont été franchies avec le président Raffarin. Chacun reconnaît que nous avons perdu en efficacité et en lisibilité.

La réforme à venir devra assurer l'efficacité de la dépense publique, la solidarité entre les territoires, la démocratie de proximité. Pour cela, il faut aller vite. L'intention de ceux qui veulent la différer est de ne pas la faire. Le président de la République consulte. (Marques d'ironie à droite) L'idée est bien d'organiser le pays autour de grandes régions, de solidifier les intercommunalités, de travailler sur les compétences, d'organiser la disparition des conseils généraux. Nous devons le faire, dans le dialogue. Tous ceux qui ont proposé, par le passé, de telles solutions devront dire s'ils sont, oui ou non, pour la réforme, pour plus d'efficacité et de lisibilité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Nous l'accompagnerons par une réforme profonde de l'État. Nous verrons alors qui est droit dans ses bottes, qui est capable de réformer, qui est clair dans ses positions ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

M. Alain Gournac. - On verra !

Politique européenne

M. Simon Sutour . - Ma question s'adresse à Harlem Désir. (« Ah ! » à droite)

Aller voter le 25 mai aux élections européennes, c'est dire quelle Europe on souhaite. Le Parlement européen a beaucoup évolué depuis le traité de Lisbonne, ses pouvoirs de codécision ont été accrus. Plus nous voterons, plus il aura de poids. Le prochain scrutin est historique car, pour la première fois, les citoyens pèseront directement sur le choix du président de la Commission européenne. Qui aurait imaginé que Martin Schulz, chef de file et candidat du PSE, puisse rencontrer les salariés de Gad, dans le Finistère, pour leur parler de droits sociaux ? Nous défendons une politique alternative à l'austérité, une Europe plus sociale, qui investit davantage, lutte contre le chômage et pour l'harmonisation fiscale...

M. Alain Gournac et M. Christian Cambon. - La question ?

M. Simon Sutour. - La question c'est : quelle Europe ? (« Ah ! » à droite) Bruxelles, ce n'est pas un pouvoir invisible, c'est celui du Parlement européen et des responsables politiques. Monsieur le ministre, quels sont les grands principes qui président à la politique européenne du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes . - Nous sommes à dix jours d'un scrutin décisif pour l'avenir de l'Europe, à l'heure où nous commémorons la première Guerre ainsi que le Débarquement en Normandie... L'Europe n'est pas seulement ce legs précieux qu'est la paix, voulue par ses pères fondateurs, elle est aussi l'échelon indispensable pour agir dans la mondialisation.

Le scrutin du 25 mai servira à faire entendre la voix de la France, pour une réorientation de la politique européenne vers plus de croissance et d'emplois ; l'austérité n'est pas une réponse à la situation que connaît le continent. Ne laissons pas les nationalismes et les populismes l'emporter.

Nous voulons une Europe qui renforce son soutien à la croissance et à l'investissement, une Europe qui défende ses industries et en bâtissent dans les domaines d'avenir, une Europe qui lutte contre le dumping social, qui se dote d'un salaire minimum, qui harmonise les droits sociaux par le haut. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Alain Gournac. - Ce n'est pas un meeting ici, c'est le Sénat !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. - Nous voulons une Europe de l'énergie et de la transition énergétique, une Europe de la défense, une Europe qui pèse dans le monde, une Europe industrielle et aussi une Europe de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Areva

Mme Corinne Bouchoux . - Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion d'Areva pour la période 2006-2012 soulève certaines questions. Les échos dans la presse sont inquiétants, notamment sur la gouvernance du groupe. Certains choix stratégiques malheureux ont été faits... Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ? Ne pourrait-on saisir l'occasion pour remettre en cause le choix de l'EPR ? (Applaudissements sur les bancs écologistes)

Voix à droite. - Certainement pas !

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique . - Le rapport final de la Cour sera remis d'ici fin juin. La conclusion définitive n'interviendra qu'alors. Le contrôle porte sur les exercices 2006 à 2012.

Les deux actionnaires d'Areva, le Commissariat à l'énergie atomique et l'État, ont envoyé au président du conseil de surveillance et au président du directoire un courrier demandant de transformer Areva en société à conseil d'administration. C'est une évolution importante qui devrait mettre un terme à certaines frustrations.

Sur l'affaire Uramin, des enquêtes sont en cours.

Le gouvernement japonais souhaite redémarrer les centrales nucléaires : Areva est donc en mesure de retrouver des marges de manoeuvre financières. Citons la victoire d'Areva en Turquie, en Grande-Bretagne : des États investissent, avec Areva, dans le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; « Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs à droite)

Rythmes scolaires (I)

Mme Catherine Troendlé . - Au départ, la réforme des rythmes scolaires faisait consensus. Comment est-on arrivé à de tels mécontentements ? La faute au ministre Peillon, qui n'a pas pris la peine de venir en débattre devant le Parlement, qui ne s'est pas déplacé pour venir devant la mission commune d'information.

La faute à votre prédécesseur qui, enfermé dans son bureau, a cru qu'il pouvait, en claquant des doigts, bouleverser l'école. Le ministre Peillon n'a même pas pris la peine de défendre sa réforme devant le Parlement, ni même de se déplacer devant la mission d'information dont le rapporteur était pourtant une socialiste, Mme Cartron. Il a préféré la décréter seul, entouré de quelques technocrates. (Protestations à gauche)

M. David Assouline. - Vous n'étiez pas dans l'hémicycle pendant les longs débats sur la loi Peillon !

Mme Catherine Troendlé. - Vous êtes, monsieur Hamon, le ministre qui doit renouer le dialogue. Votre décret du 8 mai présente des avancées certaines mais il pourrait être contreproductif : le décret de M. Peillon réduisait la durée d'enseignement journalière et vous offrez la possibilité de la rétablir à six heures.

M. Peillon répartissait les activités périscolaires sur l'ensemble de la semaine, vous offrez la possibilité de les concentrer sur une seule demi-journée, avec le risque que ce soit le vendredi après-midi, ce qui rallongera encore la rupture du week-end.

Les communes qui n'arriveront pas à résoudre leurs difficultés financières ne mettront pas en place d'activités périscolaires. Vous aurez deux types d'écoliers, ceux du périscolaire et les orphelins de 15 heures. Où se trouve encore « l'intérêt de l'enfant » ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. David Assouline. - Il y a des limites au ridicule : qu'a fait M. Chatel ?

Mme Catherine Troendlé. - Un moratoire s'impose jusqu'à la rentrée 2015. Il faut une loi préalable garantissant l'intérêt de l'enfant et répondant aux besoins des communes. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Louis Carrère. - Le divin enfant !

M. Didier Guillaume. - Nous créons les postes que la droite a supprimés !

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Nous réorganisons les rythmes éducatifs pour les adapter au rythme de l'enfant, comme le voulaient M. Peillon et, avant lui, M. Chatel. Les résultats de l'apprentissage des acquis fondamentaux en calcul et en français baissent dans le primaire car les journées sont trop longues : il manque une matinée pour les enseignements fondamentaux. L'objectif est de permettre aux enfants de mieux apprendre, pour que la France ne soit plus la championne d'Europe pour le poids de l'origine sociale dans le destin scolaire des enfants. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

Il faut redonner le goût d'apprendre, grâce au temps libéré. Vous nous jugerez d'ici deux ou trois ans au niveau atteint par les élèves de CM2. (Exclamations sur les bancs UMP) Oui, deux ou trois ans car l'éducation, c'est le temps long.

Nous restaurons une situation créée par une politique de diminution du nombre de postes dans les écoles. La gauche a créé des postes là où vous les détruisiez ; c'est le cas dans le Haut-Rhin, vous le savez bien, madame Troendlé.

On nous a demandé de mieux tenir compte des maternelles, nous le faisons ; des communes rurales, nous le faisons. Le Premier ministre a accepté que soit prolongé d'un an le soutien à l'amorçage. Bref, le décret complémentaire répond à vos demandes ! Si vous changez d'avis, nous le regrettons car ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

Rythmes scolaires (II)

Mme Françoise Cartron . - Hier, le rapport de la mission commune d'information sur les rythmes scolaires a été rejeté, suite à une manoeuvre grossière de l'UMP. (Rires et exclamations sur les bancs UMP) Ses propositions constituaient pourtant autant de réponses aux difficultés recueillies durant les six mois de travail de la mission et avaient été validées par sa présidente, Mme Troendlé.

M. Carle et Mme Troendlé se félicitaient pourtant, il y a quelques jours, du nouveau décret et de son application à Megève.

M. Didier Guillaume. - Très bien, monsieur Carle !

Mme Françoise Cartron. - Et hier, volte-face... Il faut dire que cela fait dix ans que vous vous attaquez à l'école publique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Et à la formation des enseignants.

Mme Françoise Cartron. - On ne sait plus ce que vous vous voulez, sinon détruire. Il faut dire que cette tâche de démolition de l'école, vous vous y êtes attelés avec constance durant une décennie.

Suppression de trois heures d'enseignement, merci monsieur Darcos : moins d'école pour mieux apprendre. C'est évident ! Suppression de 80 000 postes, merci monsieur Sarkozy : moins de profs pour plus d'élèves. C'est évident ! Suppression de la formation des enseignants, merci monsieur Chatel : moins de formation pour mieux enseigner. C'est évident ! (Approbations sur les bancs socialistes ; protestations sur les bancs à droite)

Ces mauvaises manières servent une cause politicienne, au mépris des intérêts de l'enfant. La réalité est bien loin du tableau apocalyptique dressé par certains : nous avons rencontré des acteurs très contents de la réforme sur le terrain. (Exclamations à droite)

Monsieur le ministre, pouvez-vous revenir sur la question pour mettre fin à l'entreprise de désinformation menée par d'aucuns ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Je distingue entre l'opposition argumentée et les postures. Quoi que l'on pense de la règle, on ne peut accepter que certains s'en affranchissent. Le décret s'appliquera à la rentrée à toutes les communes, à tous les enfants. Le temps scolaire, c'est l'État ; le périscolaire, ce sont les communes. Nous proposons une expérimentation aux communes de petite taille, où le travail n'a pas été mené jusqu'ici.

On nous demande de concentrer les activités périscolaires afin de faciliter les choses pour les petites communes. Nous le faisons et l'on m'accuse de libérer le vendredi après-midi pour les enseignants !

Je suis ouvert à la discussion mais le Gouvernement doit prendre des décisions ; il le fait et elles seront appliquées. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

Petites retraites agricoles

M. Alain Fauconnier . - Les retraites agricoles sont parmi les plus faibles de France : 625 euros à 790 euros par mois en moyenne, sans parler des conjoints d'exploitants... Cette situation décourage les jeunes de reprendre des exploitations. Le président de la République s'est engagé à revaloriser ces pensions jusqu'à 75 % du Smic, pour un coût de 300 millions d'euros en 2017. C'est un signal fort de justice sociale envers les plus modestes. Aujourd'hui, 1,6 million de retraités agricoles attendent les décrets d'application de la loi sur les retraites. Pouvez-vous confirmer aux agriculteurs qui nous écoutent que le Gouvernement poursuivra son effort en la matière ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Il fallait revaloriser les retraites des agriculteurs, sans oublier le volet recettes. La réforme des retraites a prévu de revaloriser les pensions à 75 % du Smic d'ici 2017. En janvier 2014, la loi a mis fin à la discrimination dont souffrent les conjointes d'agriculteur. Les décrets d'application ont été signés, ils seront publiés très prochainement, dès demain peut-être, et s'appliqueront rétroactivement à compter de février 2014. L'engagement est tenu ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

Réforme territoriale (II)

M. Antoine Lefèvre . - Monsieur le Premier ministre, les semaines se suivent sans que nous arrivions à vous suivre. On reporte les scrutins ? D'un an, de six mois ? On supprime les départements ? Le président de la République ne les défendait-il pourtant point naguère ? Triple salto arrière, énième revirement, énième reniement... (Protestations sur les bancs socialistes)

Le président de la République consulte les partis politiques ; il redoute le référendum, mais comment modifier la Constitution sans majorité ? Vous avez outragé le conseiller territorial et découvrez aujourd'hui que c'était finalement une bonne manière d'avancer vers la fusion du département et de la région. Il aurait réduit le millefeuille et serait d'ores et déjà entré en vigueur

Redoutant les prochaines élections, vous bouleversez tout. Savez-vous où vous allez, où nous allons ? (Applaudissements à droite)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - La sagesse proverbiale du Sénat devrait conduire à éviter ce type de polémique. Si chaque modification d'un scrutin était motivée par des intentions politiques pernicieuses, vous en auriez eu beaucoup, avec toutes les modifications que vous avez faites, sans d'ailleurs que nous vous fissions de procès d'intention. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Quels sont les objectifs de la réforme territoriale ? Moins de régions, pour qu'elles soient de dimension européenne, pour les transferts de technologie, pour les relations avec les universités, pour des pôles d'excellence, pour les grandes infrastructures, pour l'équipement. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes) Des intercommunalités plus fortes, pour plus de solidarité dans plus de proximité.

S'agissant de la suppression des conseils départementaux, la contradiction est chez vous : j'ai lu en janvier dernier, dans le Figaro Magazine, que M. Copé la proposait !

Nous voulons avancer dans le compromis et le dialogue. Le président de la République consulte, écoute ; au terme des échanges, les meilleures décisions seront prises pour faire la meilleure réforme possible. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes ; exclamations sur les bancs UMP)

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

La séance, suspendue à 16 heures, reprend à 16 h 15.