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Compte rendu analytique officiel du 28 novembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Projet de loi de finances pour 2015 (Suite)

Travail et emploi

M. François Patriat, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Kern

M. Jean Desessard

Mme Annie David

M. Stéphane Ravier

Mme Catherine Procaccia

Mme Patricia Schillinger

Mme Françoise Laborde

Mme Anne Emery-Dumas

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ARTICLE 32 (ÉTAT B)

ARTICLE 62

Conseil et contrôle de l'État

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Delebarre, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Kaltenbach

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mise au point au sujet d'un vote

Dépôt d'un document

Questions prioritaires de constitutionnalité

Projet de loi de finances pour 2015 (Suite)

Immigration, asile et intégration

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Esther Benbassa, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte

Mme Éliane Assassi

M. Guillaume Arnell

M. Stéphane Ravier

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Esther Benbassa

M. Christian Cambon

M. Antoine Karam

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

ARTICLE 32 (ÉTAT B)

Outre-mer

Mme Teura Iriti, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Didier Robert,,rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Paul Vergès

M. Guillaume Arnell

M. Michel Magras.

M. Michel Vergoz

M. Pierre Frogier

Mme Karine Claireaux

M. Abdourahamane Soilihi

M. Antoine Karam

M. Michel Fontaine

M. Maurice Antiste

M. Félix Desplan

M. Jacques Gillot

M. Jacques Cornano

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

ARTICLE 32 (ÉTAT B)

ARTICLE 57

M. Michel Vergoz

ARTICLE 57 BIS

M. Vincent Dubois

M. Michel Magras

Sécurités

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Françoise Laborde

M. Stéphane Ravier

Mme Nathalie Goulet

M. Christian Cambon

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Marc Laménie

M. Philippe Kaltenbach

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

ARTICLE 34 (ÉTAT D)

Ordre du jour du samedi 29 novembre 2014

Analyse des scrutins publics