Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie

Travail et emploi

Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

M. François Patriat, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Kern

M. Jean Desessard

Mme Annie David

M. Stéphane Ravier

Mme Catherine Procaccia

Mme Patricia Schillinger

Mme Françoise Laborde

Mme Anne Emery-Dumas

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

État B

Amendement n° II-175 de M. Roger Karoutchi. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-71 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-12 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendements identiques nos II-87 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et II-111 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Mmes Michèle André, présidente de la commission des finances ; la présidente.

Amendement n° II-119 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Travail et emploi ».

Article 62

Amendement n° II-118 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 63 (nouveau). – Adoption

État D

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Conseil et contrôle de l’État

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Delebarre, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Kaltenbach

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Adoption des crédits figurant à l’état B de la mission «Conseil et contrôle de l’État ».

3. Mise au point au sujet d’un vote

Mme Françoise Laborde, M. le président.

4. Dépôt d'un document

5. Décision du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

6. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Immigration, asile et intégration

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Esther Benbassa, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte

Mme Éliane Assassi

M. Guillaume Arnell

M. Stéphane Ravier

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Esther Benbassa

M. Christian Cambon

M. Antoine Karam

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

État B

Amendement n° II-164 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° II-160 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Rejet, par scrutin public, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Outre-mer

Mme Teura Iriti, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Paul Vergès

M. Guillaume Arnell

M. Michel Magras

M. Michel Vergoz

M. Pierre Frogier

Mme Karine Claireaux

M. Abdourahamane Soilihi

M. Antoine Karam

M. Michel Fontaine

M. Maurice Antiste

M. Félix Desplan

M. Jacques Gillot

M. Jacques Cornano

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

État B

Amendement n° II-108 rectifié de M. Didier Robert, rapporteur pour avis. – Adoption par scrutin public.

Mme George Pau-Langevin, ministre

Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Outre-mer ».

Article 57

M. Michel Vergoz

Adoption de l'article.

Article 57 bis (nouveau)

M. Vincent Dubois

M. Michel Magras

Adoption de l'article.

Mme George Pau-Langevin, ministre

Suspension et reprise de la séance

Sécurités

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la gendarmerie nationale

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la gendarmerie nationale

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité

Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité civile

Mme Éliane Assassi

Mme Françoise Laborde

M. Stéphane Ravier

Mme Nathalie Goulet

M. Christian Cambon

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Marc Laménie

M. Philippe Kaltenbach

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Adoption des crédits de la mission « Sécurités » figurant à l’état B.

Article 59 septies (nouveau). – Adoption

État D

Amendement n° II-74 de la commission. – Rejet.

Amendement n° II-73 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-72 de la commission. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Article additionnel après l'article 64

Amendement n° II-75 de la commission. – Retrait.

7. Ordre du jour